Bonjour à tous.
Je me pose soudain une question : un provider n'a aucune obligation de
résultats ??? Y a-t-il une jurisprudence qui le stipule noir sur blanc ? Ca
me semble un peu poussé, non ?
Bona, bona... pétit !
Raphaël.
C'est nouveau alors de nos jours, on souscrit a un service on paye, et si le service n'est pas la, tant pis... c'est ca la nouvelle théorie du commerce, acheter du vent !
plop,
le concept d'obligation de moyens n'est pas nouveau non
Jardy
SG wrote:
C'est nouveau alors de nos jours, on souscrit a un service on paye, et si le
service n'est pas la, tant pis... c'est ca la nouvelle théorie du commerce,
acheter du vent !
plop,
le concept d'obligation de moyens n'est pas nouveau non
C'est nouveau alors de nos jours, on souscrit a un service on paye, et si le service n'est pas la, tant pis... c'est ca la nouvelle théorie du commerce, acheter du vent !
plop,
le concept d'obligation de moyens n'est pas nouveau non
Jardy
TONUS
rapport au titre.... tuas regardé la date de ta news pas fraiche ??
-- ********* security advisory *********!******* pour me joindre ******* *! évitez les produits 'microsoft' dites le ! anse~@~no-log.org~ sans ~ !* *! à vos amis et passez à l'Open Source ! c pour éviter les robots spam !* ******** mieux vaut allumer une chandelle que maudire l'obscurité ********
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--
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Richard PICHET
On Tue, 21 Sep 2004 16:20:53 +0200, Richard PICHET wrote:
C'est faux... Il a l'obligation de fournir le service souscrit...
Non.
Enfin dans leur CGV ils disent qu'ils ne sont pas tenu de fournir un service, mais ça risque de changer assez rapidement vu que c'est épinglé comme clause abusive. Doc si il sont attqués en justice sur ce point, ils osnt perdant d'office...
On Tue, 21 Sep 2004 16:20:53 +0200, Richard PICHET <thanathz@toto.com>
wrote:
C'est faux... Il a l'obligation de fournir le service souscrit...
Non.
Enfin dans leur CGV ils disent qu'ils ne sont pas tenu de fournir un
service, mais ça risque de changer assez rapidement vu que c'est épinglé
comme clause abusive. Doc si il sont attqués en justice sur ce point,
ils osnt perdant d'office...
On Tue, 21 Sep 2004 16:20:53 +0200, Richard PICHET wrote:
C'est faux... Il a l'obligation de fournir le service souscrit...
Non.
Enfin dans leur CGV ils disent qu'ils ne sont pas tenu de fournir un service, mais ça risque de changer assez rapidement vu que c'est épinglé comme clause abusive. Doc si il sont attqués en justice sur ce point, ils osnt perdant d'office...
Richard PICHET
C'est nouveau alors de nos jours, on souscrit a un service on paye, et si le service n'est pas la, tant pis... c'est ca la nouvelle théorie du commerce, acheter du vent !
C'est la théorie des des fournisseurs d'accès... En téléphonie mobile c'était le cas, et ils ont été condamné à retirer ce point des clauses. Ca sera la même chose chez les fournisseurs d'acces.
C'est nouveau alors de nos jours, on souscrit a un service on paye, et si le
service n'est pas la, tant pis... c'est ca la nouvelle théorie du commerce,
acheter du vent !
C'est la théorie des des fournisseurs d'accès...
En téléphonie mobile c'était le cas, et ils ont été condamné à retirer
ce point des clauses. Ca sera la même chose chez les fournisseurs d'acces.
C'est nouveau alors de nos jours, on souscrit a un service on paye, et si le service n'est pas la, tant pis... c'est ca la nouvelle théorie du commerce, acheter du vent !
C'est la théorie des des fournisseurs d'accès... En téléphonie mobile c'était le cas, et ils ont été condamné à retirer ce point des clauses. Ca sera la même chose chez les fournisseurs d'acces.
Jean34
"Chris92" a écrit dans le message de news:
Entre payer 96 euros, ou payer autant, sinon plus, avec une hotline en dessous
de tout, je préfère partir comme ça.
Pas d'accord. Y'a des lois en France, et y'a pas de raison de se faire arnaquer sans réagir.
Pour être franc, la lecture édifiante de ce
forum m'a évité d'avoir à partir : je n'y suis pas allé :-)
idem ! ;))
"Chris92" <goeland92@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:41502D8C.E2EC0533@yahoo.fr...
Entre payer 96 euros, ou payer autant, sinon plus, avec une hotline en
dessous
de tout, je préfère partir comme ça.
Pas d'accord. Y'a des lois en France, et y'a pas de raison de se faire
arnaquer sans réagir.
Pour être franc, la lecture édifiante de ce
forum m'a évité d'avoir à partir : je n'y suis pas allé :-)
Entre payer 96 euros, ou payer autant, sinon plus, avec une hotline en dessous
de tout, je préfère partir comme ça.
Pas d'accord. Y'a des lois en France, et y'a pas de raison de se faire arnaquer sans réagir.
Pour être franc, la lecture édifiante de ce
forum m'a évité d'avoir à partir : je n'y suis pas allé :-)
idem ! ;))
Richard PICHET
Un fournisseur d'accès Internet ne peut offrir qu'une obligation de moyens, de type meilleur effort, car il ne maîtrise pas toute la chaîne. Si vous voulez qu'ils passe en obligation de résultats, reconstruisez le net sur ces bases et préparez vous à payer dix ou cent fois plus votre abonnement.
On verra ce que dit la justice :D
Un fournisseur d'accès Internet ne peut offrir qu'une obligation de moyens,
de type meilleur effort, car il ne maîtrise pas toute la chaîne. Si vous
voulez qu'ils passe en obligation de résultats, reconstruisez le net sur ces
bases et préparez vous à payer dix ou cent fois plus votre abonnement.
Un fournisseur d'accès Internet ne peut offrir qu'une obligation de moyens, de type meilleur effort, car il ne maîtrise pas toute la chaîne. Si vous voulez qu'ils passe en obligation de résultats, reconstruisez le net sur ces bases et préparez vous à payer dix ou cent fois plus votre abonnement.
