Vu que mon post d'hier n'a manifestement inspiré personne, je continue avec
mes appels a discussions idiots.
En lisant de plus en plus de site s'elevant contre les majors qui traquent
les petits internautes, on tombe souvent sur des "de toute facon, ils ne
s'interessent qu'aux gros poissons" (c'est de moins en moins vrai, mais on
peut raisonnablement penser qu'une personne qui possede 2 pauvres petits CD
gravés, meme si elle se tape une perquiz, ne risque pas de se faire trop
inquieter par la suite).
On se dit donc "ce ne sont que les gens qui ont une collection faramieuse de
divx/mp3 ou qui en font un commerce quelconque qui risquent quelquechose"
En mettant ceci en // avec les differentes discussions qui ont eu lieu ici
meme et sur fr.misc.droit a propos des emissions/films/clips passant a la TV
et le fait qu'on pouvais, manifestement, dans le cadre du "droit a la copie
privée", les copier (bien qu'il me semble que les avis divergent encore ..
Et dieu sait que dix verg.. oups .. je m'égare)
Ajoutant a cela que meme s'il n'est autorisé que de *copier* une oeuvre dont
on possede l'original (ou qui passe a la TV), mais qu'en aucun cas ca
n'autorise a recuperer un film directement en divx (par quelque moyen que ce
soit), malgré le fait qu'il soit eventuellement passé a la TV .. On se
demande bien comment qui que ce soit pourrai apporter la preuve qu'un divx a
été realisé avec telle source plutot que telle autre (avec la généralisation
de la TV numérique, c'est encore plus difficile a prouver) quelle pourrait
etre la reaction d'un tribunal face aux diverses situations découlant de ces
points :
- Un fana de film qui passe ses soirées a encoder ce qui passe a la TV (et
qui va recuperer le dernier Harry Potter sur un p2p parceque son fils le
tanne depuis 3 semaines avec). Dans l'absolu, il n'est reprehensible que
pour son incartade p2p .. mais est-ce que la collection faramineuse présente
juste a coté ne risque pas de "l'enfoncer" bien qu'etant tout a fait legale
?
- Dans l'optique "la copie privée est reservée a une utilisation dans le
cercle familial" .. jusqu'ou s'etends le cercle familial ? J'ai une
trentaine de cousins & cousines, ils ont presque tous un PC .. A un rythme
de 30 films encodés depuis la TV par semaine (voir "par soir" .. pour les
furieux) et diffusés "dans la famille", on aurai tres vite fait d'avoir un
tas de CD digne d'une videotheque ... (Mais peut etre que la "copie privée"
est limitée a un seul exemplaire ?)
Et pour finir ...
- Les procès actuellement en cours semblent porter sur l'utilisation faites
des réseaux p2p entre 2002 et 2003. Pourtant, les perquisitions n'ont lieu
que tres tard. Qu'en est-il de la viabilité d'une preuve recoltée sur un
réseau p2p (le hash d'un fichier, voir mon post d'hier) .. sachant que (meme
si ca reste tres peu probable) deux fichiers peuvent avoir le meme hash
(donc ce n'est pas une preuve irréfutable) et qu'entre le moment ou la
"preuve" est récoltée et la perquisition elle meme, il y'a fort a parier que
la plupart des oeuvres qui seront trouvées chez le contrevenant seront deja
passées a la TV ou a la Radio entre temps (en admetant que cette personne
n'ai pas réiterée ses pompages sauvage depuis la date ou la "preuve" a été
collectée)
En bref .. outre le fait que les industries du film et du disque font des
procès a leurs propres clients .. c'est a se demander si ces procès, meme
nombreux, serviront reelement d'exemple (avec la lenteur de la justice
actuelle) ...
PS : mes trolls ont faim .. il faut leur donner a manger !! :)
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Brina
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
Ajoutant a cela que meme s'il n'est autorisé que de *copier* une oeuvre dont on possede l'original (ou qui passe a la TV), mais qu'en aucun cas ca n'autorise a recuperer un film directement en divx (par quelque moyen que ce soit), malgré le fait qu'il soit eventuellement passé a la TV .. On se demande bien comment qui que ce soit pourrai apporter la preuve qu'un divx a été realisé avec telle source plutot que telle autre (avec la généralisation de la TV numérique, c'est encore plus difficile a prouver) quelle pourrait etre la reaction d'un tribunal face aux diverses situations découlant de ces points :
- Un fana de film qui passe ses soirées a encoder ce qui passe a la TV (et qui va recuperer le dernier Harry Potter sur un p2p parceque son fils le tanne depuis 3 semaines avec). Dans l'absolu, il n'est reprehensible que pour son incartade p2p .. mais est-ce que la collection faramineuse présente juste a coté ne risque pas de "l'enfoncer" bien qu'etant tout a fait legale
Déjà,la majorité des films passant à la TV sont reconnaissables (logo de la chaine, coupures pub certes enlevables, mais il reste des traces, coupures de scènes, logo de la protection infantile, générique coupé etc.) Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la copie d'un enregistrement numérique (y a des différences)
Ensuite, les DD étant aussi saisis, y a matière pour déterminer l'origine "P2P"
- Dans l'optique "la copie privée est reservée a une utilisation dans le cercle familial" .. jusqu'ou s'etends le cercle familial ? J'ai une trentaine de cousins & cousines, ils ont presque tous un PC .. A un rythme de 30 films encodés depuis la TV par semaine (voir "par soir" .. pour les furieux) et diffusés "dans la famille", on aurai tres vite fait d'avoir un tas de CD digne d'une videotheque ... (Mais peut etre que la "copie privée" est limitée a un seul exemplaire ?)
Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le même toit
Et pour finir ...
- Les procès actuellement en cours semblent porter sur l'utilisation faites des réseaux p2p entre 2002 et 2003. Pourtant, les perquisitions n'ont lieu que tres tard. Qu'en est-il de la viabilité d'une preuve recoltée sur un réseau p2p (le hash d'un fichier, voir mon post d'hier) .. sachant que (meme si ca reste tres peu probable) deux fichiers peuvent avoir le meme hash (donc ce n'est pas une preuve irréfutable) et qu'entre le moment ou la "preuve" est récoltée et la perquisition elle meme, il y'a fort a parier que
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à la perquisition
la plupart des oeuvres qui seront trouvées chez le contrevenant seront deja passées a la TV ou a la Radio entre temps (en admetant que cette personne n'ai pas réiterée ses pompages sauvage depuis la date ou la "preuve" a été collectée)
Sauf que ce n'est pas toujours le cas (certaines oeuvres ne sont pas passées ou la personne ne peut justifier d'un abonnement à la chaine payant où c'est passé) Reste aussi l'enregistrement analogique numérisé Par ex, prenons tous les videogrammes retrouvés en VO alors qu'ils n'ont été diffusés qu'en VF, sans le logo de la chaine etc. Il y a aussi des videogrammes avec des doublages qui ne sont pas les mêmes en video et en diffusion TV
En bref .. outre le fait que les industries du film et du disque font des procès a leurs propres clients .. c'est a se demander si ces procès, meme nombreux, serviront reelement d'exemple (avec la lenteur de la justice actuelle) ...
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les téléchargements de phonogrammes. Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans la presse. Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première période d'abonnement à Internet. Ensuite, une fois constaté qu'ils n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Dans l'article <416d5653$0$25974$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
Ajoutant a cela que meme s'il n'est autorisé que de *copier* une oeuvre dont
on possede l'original (ou qui passe a la TV), mais qu'en aucun cas ca
n'autorise a recuperer un film directement en divx (par quelque moyen que ce
soit), malgré le fait qu'il soit eventuellement passé a la TV .. On se
demande bien comment qui que ce soit pourrai apporter la preuve qu'un divx a
été realisé avec telle source plutot que telle autre (avec la généralisation
de la TV numérique, c'est encore plus difficile a prouver) quelle pourrait
etre la reaction d'un tribunal face aux diverses situations découlant de ces
points :
- Un fana de film qui passe ses soirées a encoder ce qui passe a la TV (et
qui va recuperer le dernier Harry Potter sur un p2p parceque son fils le
tanne depuis 3 semaines avec). Dans l'absolu, il n'est reprehensible que
pour son incartade p2p .. mais est-ce que la collection faramineuse présente
juste a coté ne risque pas de "l'enfoncer" bien qu'etant tout a fait legale
Déjà,la majorité des films passant à la TV sont reconnaissables (logo de
la chaine, coupures pub certes enlevables, mais il reste des traces,
coupures de scènes, logo de la protection infantile, générique coupé
etc.)
Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la
copie d'un enregistrement numérique (y a des différences)
Ensuite, les DD étant aussi saisis, y a matière pour déterminer
l'origine "P2P"
- Dans l'optique "la copie privée est reservée a une utilisation dans le
cercle familial" .. jusqu'ou s'etends le cercle familial ? J'ai une
trentaine de cousins & cousines, ils ont presque tous un PC .. A un rythme
de 30 films encodés depuis la TV par semaine (voir "par soir" .. pour les
furieux) et diffusés "dans la famille", on aurai tres vite fait d'avoir un
tas de CD digne d'une videotheque ... (Mais peut etre que la "copie privée"
est limitée a un seul exemplaire ?)
Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le
même toit
Et pour finir ...
- Les procès actuellement en cours semblent porter sur l'utilisation faites
des réseaux p2p entre 2002 et 2003. Pourtant, les perquisitions n'ont lieu
que tres tard. Qu'en est-il de la viabilité d'une preuve recoltée sur un
réseau p2p (le hash d'un fichier, voir mon post d'hier) .. sachant que (meme
si ca reste tres peu probable) deux fichiers peuvent avoir le meme hash
(donc ce n'est pas une preuve irréfutable) et qu'entre le moment ou la
"preuve" est récoltée et la perquisition elle meme, il y'a fort a parier que
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition.
Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de
preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à
la perquisition
la plupart des oeuvres qui seront trouvées chez le contrevenant seront deja
passées a la TV ou a la Radio entre temps (en admetant que cette personne
n'ai pas réiterée ses pompages sauvage depuis la date ou la "preuve" a été
collectée)
Sauf que ce n'est pas toujours le cas (certaines oeuvres ne sont pas
passées ou la personne ne peut justifier d'un abonnement à la chaine
payant où c'est passé)
Reste aussi l'enregistrement analogique numérisé
Par ex, prenons tous les videogrammes retrouvés en VO alors qu'ils n'ont
été diffusés qu'en VF, sans le logo de la chaine etc.
Il y a aussi des videogrammes avec des doublages qui ne sont pas les
mêmes en video et en diffusion TV
En bref .. outre le fait que les industries du film et du disque font des
procès a leurs propres clients .. c'est a se demander si ces procès, meme
nombreux, serviront reelement d'exemple (avec la lenteur de la justice
actuelle) ...
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute
condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les
téléchargements de phonogrammes.
Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents
qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans
la presse.
Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur
Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première
période d'abonnement à Internet. Ensuite, une fois constaté qu'ils
n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
Ajoutant a cela que meme s'il n'est autorisé que de *copier* une oeuvre dont on possede l'original (ou qui passe a la TV), mais qu'en aucun cas ca n'autorise a recuperer un film directement en divx (par quelque moyen que ce soit), malgré le fait qu'il soit eventuellement passé a la TV .. On se demande bien comment qui que ce soit pourrai apporter la preuve qu'un divx a été realisé avec telle source plutot que telle autre (avec la généralisation de la TV numérique, c'est encore plus difficile a prouver) quelle pourrait etre la reaction d'un tribunal face aux diverses situations découlant de ces points :
- Un fana de film qui passe ses soirées a encoder ce qui passe a la TV (et qui va recuperer le dernier Harry Potter sur un p2p parceque son fils le tanne depuis 3 semaines avec). Dans l'absolu, il n'est reprehensible que pour son incartade p2p .. mais est-ce que la collection faramineuse présente juste a coté ne risque pas de "l'enfoncer" bien qu'etant tout a fait legale
Déjà,la majorité des films passant à la TV sont reconnaissables (logo de la chaine, coupures pub certes enlevables, mais il reste des traces, coupures de scènes, logo de la protection infantile, générique coupé etc.) Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la copie d'un enregistrement numérique (y a des différences)
Ensuite, les DD étant aussi saisis, y a matière pour déterminer l'origine "P2P"
- Dans l'optique "la copie privée est reservée a une utilisation dans le cercle familial" .. jusqu'ou s'etends le cercle familial ? J'ai une trentaine de cousins & cousines, ils ont presque tous un PC .. A un rythme de 30 films encodés depuis la TV par semaine (voir "par soir" .. pour les furieux) et diffusés "dans la famille", on aurai tres vite fait d'avoir un tas de CD digne d'une videotheque ... (Mais peut etre que la "copie privée" est limitée a un seul exemplaire ?)
Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le même toit
Et pour finir ...
- Les procès actuellement en cours semblent porter sur l'utilisation faites des réseaux p2p entre 2002 et 2003. Pourtant, les perquisitions n'ont lieu que tres tard. Qu'en est-il de la viabilité d'une preuve recoltée sur un réseau p2p (le hash d'un fichier, voir mon post d'hier) .. sachant que (meme si ca reste tres peu probable) deux fichiers peuvent avoir le meme hash (donc ce n'est pas une preuve irréfutable) et qu'entre le moment ou la "preuve" est récoltée et la perquisition elle meme, il y'a fort a parier que
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à la perquisition
la plupart des oeuvres qui seront trouvées chez le contrevenant seront deja passées a la TV ou a la Radio entre temps (en admetant que cette personne n'ai pas réiterée ses pompages sauvage depuis la date ou la "preuve" a été collectée)
Sauf que ce n'est pas toujours le cas (certaines oeuvres ne sont pas passées ou la personne ne peut justifier d'un abonnement à la chaine payant où c'est passé) Reste aussi l'enregistrement analogique numérisé Par ex, prenons tous les videogrammes retrouvés en VO alors qu'ils n'ont été diffusés qu'en VF, sans le logo de la chaine etc. Il y a aussi des videogrammes avec des doublages qui ne sont pas les mêmes en video et en diffusion TV
En bref .. outre le fait que les industries du film et du disque font des procès a leurs propres clients .. c'est a se demander si ces procès, meme nombreux, serviront reelement d'exemple (avec la lenteur de la justice actuelle) ...
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les téléchargements de phonogrammes. Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans la presse. Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première période d'abonnement à Internet. Ensuite, une fois constaté qu'ils n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le même toit
Il y'a un texte a ce propos ?
Et pour finir ...
- Les procès actuellement en cours semblent porter sur l'utilisation faites des réseaux p2p entre 2002 et 2003. Pourtant, les perquisitions n'ont lieu que tres tard. Qu'en est-il de la viabilité d'une preuve recoltée sur un réseau p2p (le hash d'un fichier, voir mon post d'hier) .. sachant que (meme si ca reste tres peu probable) deux fichiers peuvent avoir le meme hash (donc ce n'est pas une preuve irréfutable) et qu'entre le moment ou la "preuve" est récoltée et la perquisition elle meme, il y'a fort a parier que
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à la perquisition
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ?
ou bien aurevoir et merci ?
Au choix du plaignant ?
la plupart des oeuvres qui seront trouvées chez le contrevenant seront deja passées a la TV ou a la Radio entre temps (en admetant que cette personne n'ai pas réiterée ses pompages sauvage depuis la date ou la "preuve" a été collectée)
Sauf que ce n'est pas toujours le cas (certaines oeuvres ne sont pas passées ou la personne ne peut justifier d'un abonnement à la chaine payant où c'est passé) Reste aussi l'enregistrement analogique numérisé Par ex, prenons tous les videogrammes retrouvés en VO alors qu'ils n'ont été diffusés qu'en VF, sans le logo de la chaine etc. Il y a aussi des videogrammes avec des doublages qui ne sont pas les mêmes en video et en diffusion TV
Reste que dans le cas de pur encodage TV (voir d'echange, entre personne absolument pas du cercle familial et par des moyens disons .. "détournés" .. ie pas surveillable facile) ... aucune plainte ne peut aboutir (d'ailleurs .. comment pourrait-il y avoir plainte ? Sauf dénonciation "classique")
En bref .. outre le fait que les industries du film et du disque font des procès a leurs propres clients .. c'est a se demander si ces procès, meme nombreux, serviront reelement d'exemple (avec la lenteur de la justice actuelle) ...
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les téléchargements de phonogrammes. Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans la presse. Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première période d'abonnement à Internet. Ensuite, une fois constaté qu'ils n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Je crois effectivement plus au désinteressement "naturel" (y'a une proportion de merde grandissante) .. plus qu'a une reele peur (il est bien connu, en plus, que les enfants se font un plaisir d'outrepasser les interdits .. s'ils représentent une majorité .. A ce propos, quelqu'un a des stats précises a ce propos ? un début d'étude sociologique ?)
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1bd7aa18af7c66d699c239@brina.bj...
Dans l'article <416d5653$0$25974$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le
même toit
Il y'a un texte a ce propos ?
Et pour finir ...
- Les procès actuellement en cours semblent porter sur l'utilisation
faites
des réseaux p2p entre 2002 et 2003. Pourtant, les perquisitions n'ont
lieu
que tres tard. Qu'en est-il de la viabilité d'une preuve recoltée sur un
réseau p2p (le hash d'un fichier, voir mon post d'hier) .. sachant que
(meme
si ca reste tres peu probable) deux fichiers peuvent avoir le meme hash
(donc ce n'est pas une preuve irréfutable) et qu'entre le moment ou la
"preuve" est récoltée et la perquisition elle meme, il y'a fort a parier
que
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition.
Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de
preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à
la perquisition
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ?
ou bien aurevoir et merci ?
Au choix du plaignant ?
la plupart des oeuvres qui seront trouvées chez le contrevenant seront
deja
passées a la TV ou a la Radio entre temps (en admetant que cette personne
n'ai pas réiterée ses pompages sauvage depuis la date ou la "preuve" a
été
collectée)
Sauf que ce n'est pas toujours le cas (certaines oeuvres ne sont pas
passées ou la personne ne peut justifier d'un abonnement à la chaine
payant où c'est passé)
Reste aussi l'enregistrement analogique numérisé
Par ex, prenons tous les videogrammes retrouvés en VO alors qu'ils n'ont
été diffusés qu'en VF, sans le logo de la chaine etc.
Il y a aussi des videogrammes avec des doublages qui ne sont pas les
mêmes en video et en diffusion TV
Reste que dans le cas de pur encodage TV (voir d'echange, entre personne
absolument pas du cercle familial et par des moyens disons .. "détournés" ..
ie pas surveillable facile) ... aucune plainte ne peut aboutir (d'ailleurs
.. comment pourrait-il y avoir plainte ? Sauf dénonciation "classique")
En bref .. outre le fait que les industries du film et du disque font des
procès a leurs propres clients .. c'est a se demander si ces procès, meme
nombreux, serviront reelement d'exemple (avec la lenteur de la justice
actuelle) ...
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute
condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les
téléchargements de phonogrammes.
Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents
qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans
la presse.
Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur
Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première
période d'abonnement à Internet. Ensuite, une fois constaté qu'ils
n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Je crois effectivement plus au désinteressement "naturel" (y'a une
proportion de merde grandissante) .. plus qu'a une reele peur (il est bien
connu, en plus, que les enfants se font un plaisir d'outrepasser les
interdits .. s'ils représentent une majorité .. A ce propos, quelqu'un a des
stats précises a ce propos ? un début d'étude sociologique ?)
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le même toit
Il y'a un texte a ce propos ?
Et pour finir ...
- Les procès actuellement en cours semblent porter sur l'utilisation faites des réseaux p2p entre 2002 et 2003. Pourtant, les perquisitions n'ont lieu que tres tard. Qu'en est-il de la viabilité d'une preuve recoltée sur un réseau p2p (le hash d'un fichier, voir mon post d'hier) .. sachant que (meme si ca reste tres peu probable) deux fichiers peuvent avoir le meme hash (donc ce n'est pas une preuve irréfutable) et qu'entre le moment ou la "preuve" est récoltée et la perquisition elle meme, il y'a fort a parier que
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à la perquisition
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ?
ou bien aurevoir et merci ?
Au choix du plaignant ?
la plupart des oeuvres qui seront trouvées chez le contrevenant seront deja passées a la TV ou a la Radio entre temps (en admetant que cette personne n'ai pas réiterée ses pompages sauvage depuis la date ou la "preuve" a été collectée)
Sauf que ce n'est pas toujours le cas (certaines oeuvres ne sont pas passées ou la personne ne peut justifier d'un abonnement à la chaine payant où c'est passé) Reste aussi l'enregistrement analogique numérisé Par ex, prenons tous les videogrammes retrouvés en VO alors qu'ils n'ont été diffusés qu'en VF, sans le logo de la chaine etc. Il y a aussi des videogrammes avec des doublages qui ne sont pas les mêmes en video et en diffusion TV
Reste que dans le cas de pur encodage TV (voir d'echange, entre personne absolument pas du cercle familial et par des moyens disons .. "détournés" .. ie pas surveillable facile) ... aucune plainte ne peut aboutir (d'ailleurs .. comment pourrait-il y avoir plainte ? Sauf dénonciation "classique")
En bref .. outre le fait que les industries du film et du disque font des procès a leurs propres clients .. c'est a se demander si ces procès, meme nombreux, serviront reelement d'exemple (avec la lenteur de la justice actuelle) ...
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les téléchargements de phonogrammes. Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans la presse. Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première période d'abonnement à Internet. Ensuite, une fois constaté qu'ils n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Je crois effectivement plus au désinteressement "naturel" (y'a une proportion de merde grandissante) .. plus qu'a une reele peur (il est bien connu, en plus, que les enfants se font un plaisir d'outrepasser les interdits .. s'ils représentent une majorité .. A ce propos, quelqu'un a des stats précises a ce propos ? un début d'étude sociologique ?)
Brina
Dans l'article <416db3d9$0$28382$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <416d5653$0$25974$, de > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... > > Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le > même toit
Il y'a un texte a ce propos ?
jurisprudence + texte
> Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. > Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de > preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à > la perquisition
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ? ou bien aurevoir et merci ? Au choix du plaignant ?
au choix du juge d'instruction, chambre d'accusation etc. comme pour toute procédure pénale
Dans l'article <416db3d9$0$28382$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1bd7aa18af7c66d699c239@brina.bj...
> Dans l'article <416d5653$0$25974$626a14ce@news.free.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
>
> Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le
> même toit
Il y'a un texte a ce propos ?
jurisprudence + texte
> Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition.
> Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de
> preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à
> la perquisition
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ?
ou bien aurevoir et merci ?
Au choix du plaignant ?
au choix du juge d'instruction, chambre d'accusation etc. comme pour
toute procédure pénale
Dans l'article <416db3d9$0$28382$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <416d5653$0$25974$, de > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... > > Le cercle de famille se restreint au foyer donc les gens vivant sous le > même toit
Il y'a un texte a ce propos ?
jurisprudence + texte
> Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. > Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de > preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à > la perquisition
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ? ou bien aurevoir et merci ? Au choix du plaignant ?
au choix du juge d'instruction, chambre d'accusation etc. comme pour toute procédure pénale
beber
Brina wrote:
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
snip
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à la perquisition
Dans ce cas quelqu'un qui télécharge une oeuvre protégée juste pour voir (parfois au bout de deux minutes il en aura déjà marre et l'effacera), et qui ne garde rien sur son disque dur, le tout dans un contexte strictement privé (pas d'échanges rémunérés ou non avec des tiers hors l'usage du logiciel de P2P), ne risque rien ? Finalement ce qui est poursuivable c'est le stockage et/ou de faire ça à plusieurs ?
Cela dit sans vouloir ajouter à la parano et dans l'attente d'éventuelles statistiques de la Chancellerie, les investigations sur les PC sont de plus en plus fréquentes, et pas forcément liées à des délits présumés commis sur internet. Et un délit de ce genre découvert incidemment pourra être poursuivi même si ce n'était pas le motif originel de la perquisition.
Brina wrote:
Dans l'article <416d5653$0$25974$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
snip
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition.
Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de
preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à
la perquisition
Dans ce cas quelqu'un qui télécharge une oeuvre protégée juste pour voir
(parfois au bout de deux minutes il en aura déjà marre et l'effacera),
et qui ne garde rien sur son disque dur, le tout dans un contexte
strictement privé (pas d'échanges rémunérés ou non avec des tiers hors
l'usage du logiciel de P2P), ne risque rien ? Finalement ce qui est
poursuivable c'est le stockage et/ou de faire ça à plusieurs ?
Cela dit sans vouloir ajouter à la parano et dans l'attente
d'éventuelles statistiques de la Chancellerie, les investigations sur
les PC sont de plus en plus fréquentes, et pas forcément liées à des
délits présumés commis sur internet. Et un délit de ce genre découvert
incidemment pourra être poursuivi même si ce n'était pas le motif
originel de la perquisition.
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
snip
Non, la preuve est ce qui est récoltée lors de la perquisition. Les éléments issus de la surveillance du P2P sont des commencements de preuve justifiant l'ouverture d'une information judiciaire aboutissant à la perquisition
Dans ce cas quelqu'un qui télécharge une oeuvre protégée juste pour voir (parfois au bout de deux minutes il en aura déjà marre et l'effacera), et qui ne garde rien sur son disque dur, le tout dans un contexte strictement privé (pas d'échanges rémunérés ou non avec des tiers hors l'usage du logiciel de P2P), ne risque rien ? Finalement ce qui est poursuivable c'est le stockage et/ou de faire ça à plusieurs ?
Cela dit sans vouloir ajouter à la parano et dans l'attente d'éventuelles statistiques de la Chancellerie, les investigations sur les PC sont de plus en plus fréquentes, et pas forcément liées à des délits présumés commis sur internet. Et un délit de ce genre découvert incidemment pourra être poursuivi même si ce n'était pas le motif originel de la perquisition.
beber
Spyou wrote:
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
snip
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ?
ou bien aurevoir et merci ?
Au choix du plaignant ?
Ca dépend si tu as avoué ou pas. Si tu n'as pas avoué et qu'il n'y a pas de preuves matérielles logiquement ça doit être classé. Si tu as avoué ça peut être poursuivi, dans ce cas voir avec un avocat. Récemment j'ai entendu parler d'une famille entière placée en garde en vue pendant 36 heures à cause d'un truc trouvé accidentellement sur le PC alors que les flics étaient venus pour autre chose...évidemment dans ces cas-là non seulement il y a une preuve mais pour faire libérer le reste de la famille on va avouer facilement.
Spyou wrote:
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1bd7aa18af7c66d699c239@brina.bj...
Dans l'article <416d5653$0$25974$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
snip
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ?
ou bien aurevoir et merci ?
Au choix du plaignant ?
Ca dépend si tu as avoué ou pas. Si tu n'as pas avoué et qu'il n'y a pas
de preuves matérielles logiquement ça doit être classé.
Si tu as avoué ça peut être poursuivi, dans ce cas voir avec un avocat.
Récemment j'ai entendu parler d'une famille entière placée en garde en
vue pendant 36 heures à cause d'un truc trouvé accidentellement sur le
PC alors que les flics étaient venus pour autre chose...évidemment dans
ces cas-là non seulement il y a une preuve mais pour faire libérer le
reste de la famille on va avouer facilement.
Dans l'article <416d5653$0$25974$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
snip
Que se passe-t-il si rien n'est saisi ? enquette qui continue, etc .. ?
ou bien aurevoir et merci ?
Au choix du plaignant ?
Ca dépend si tu as avoué ou pas. Si tu n'as pas avoué et qu'il n'y a pas de preuves matérielles logiquement ça doit être classé. Si tu as avoué ça peut être poursuivi, dans ce cas voir avec un avocat. Récemment j'ai entendu parler d'une famille entière placée en garde en vue pendant 36 heures à cause d'un truc trouvé accidentellement sur le PC alors que les flics étaient venus pour autre chose...évidemment dans ces cas-là non seulement il y a une preuve mais pour faire libérer le reste de la famille on va avouer facilement.
Spyou
"beber" a écrit dans le message de news: 416e2c9e$0$29552$
Cela dit sans vouloir ajouter à la parano et dans l'attente d'éventuelles statistiques de la Chancellerie, les investigations sur les PC sont de plus en plus fréquentes, et pas forcément liées à des délits présumés commis sur internet. Et un délit de ce genre découvert incidemment pourra être poursuivi même si ce n'était pas le motif originel de la perquisition.
C'est comme tout le reste ... on vient pour trouver deux pots de plantes "interdites" et on repars avec une caisse d'armes :))
Qu'en est-il si le materiel en question n'appartient pas a son utilisateur ? J'ai souvent entendu de petites entreprises se plaindre que leur materiel (confié au salarié bossant en télétravail) avait été saisi et que personne ne voulais le rendre.
(Parrait-il, tout de meme, que maintenant, les gens ne repartent qu'avec les disques durs lors des perquiz et laissent le reste du materiel sur place .. c'est deja ca .. mais est-ce le cas partout ? l'année derniere, j'ai vu tout un rack mis sous scellé dans un centre d'hebergement .. a mourrir de rire)
"beber" <trekk@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
416e2c9e$0$29552$636a15ce@news.free.fr...
Cela dit sans vouloir ajouter à la parano et dans l'attente
d'éventuelles statistiques de la Chancellerie, les investigations sur
les PC sont de plus en plus fréquentes, et pas forcément liées à des
délits présumés commis sur internet. Et un délit de ce genre découvert
incidemment pourra être poursuivi même si ce n'était pas le motif
originel de la perquisition.
C'est comme tout le reste ... on vient pour trouver deux pots de plantes
"interdites" et on repars avec une caisse d'armes :))
Qu'en est-il si le materiel en question n'appartient pas a son utilisateur ?
J'ai souvent entendu de petites entreprises se plaindre que leur materiel
(confié au salarié bossant en télétravail) avait été saisi et que personne
ne voulais le rendre.
(Parrait-il, tout de meme, que maintenant, les gens ne repartent qu'avec les
disques durs lors des perquiz et laissent le reste du materiel sur place ..
c'est deja ca .. mais est-ce le cas partout ? l'année derniere, j'ai vu tout
un rack mis sous scellé dans un centre d'hebergement .. a mourrir de rire)
"beber" a écrit dans le message de news: 416e2c9e$0$29552$
Cela dit sans vouloir ajouter à la parano et dans l'attente d'éventuelles statistiques de la Chancellerie, les investigations sur les PC sont de plus en plus fréquentes, et pas forcément liées à des délits présumés commis sur internet. Et un délit de ce genre découvert incidemment pourra être poursuivi même si ce n'était pas le motif originel de la perquisition.
C'est comme tout le reste ... on vient pour trouver deux pots de plantes "interdites" et on repars avec une caisse d'armes :))
Qu'en est-il si le materiel en question n'appartient pas a son utilisateur ? J'ai souvent entendu de petites entreprises se plaindre que leur materiel (confié au salarié bossant en télétravail) avait été saisi et que personne ne voulais le rendre.
(Parrait-il, tout de meme, que maintenant, les gens ne repartent qu'avec les disques durs lors des perquiz et laissent le reste du materiel sur place .. c'est deja ca .. mais est-ce le cas partout ? l'année derniere, j'ai vu tout un rack mis sous scellé dans un centre d'hebergement .. a mourrir de rire)
jukoli
Brina wrote:
Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la copie d'un enregistrement numérique (y a des différences)
Tu oublies la TV numérique.
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les téléchargements de phonogrammes.
Si tu fais référence aux chiffres publiés partout récemment, la source provient des majors(et en plus ils concernent kazaa).
Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans la presse.
Non, c'est le fait des jeunes. (pas besoin de source, une affirmation ferme est suffisante sur internet).
Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première période d'abonnement à Internet.
> Ensuite, une fois constaté qu'ils
n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Ca c'est probable.
a+
Brina wrote:
Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la
copie d'un enregistrement numérique (y a des différences)
Tu oublies la TV numérique.
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute
condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les
téléchargements de phonogrammes.
Si tu fais référence aux chiffres publiés partout récemment, la source
provient des majors(et en plus ils concernent kazaa).
Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents
qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans
la presse.
Non, c'est le fait des jeunes. (pas besoin de source, une affirmation
ferme est suffisante sur internet).
Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur
Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première
période d'abonnement à Internet.
> Ensuite, une fois constaté qu'ils
n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la copie d'un enregistrement numérique (y a des différences)
Tu oublies la TV numérique.
Oh oui, visiblement, les derniers comptages faits et donc avant toute condamnation, font état d'une baisse plus que sensible sur les téléchargements de phonogrammes.
Si tu fais référence aux chiffres publiés partout récemment, la source provient des majors(et en plus ils concernent kazaa).
Pensez aussi qu'une bonne partie est le fait de mineurs avec des parents qui ont mis un terme à tout cela en ayant peur de ce qu'ils lisent dans la presse.
Non, c'est le fait des jeunes. (pas besoin de source, une affirmation ferme est suffisante sur internet).
Et plus simplement : il y a de moins en moins de nouvel entrant sur Internet et les téléchargeurs fous sont souvent dans une première période d'abonnement à Internet.
> Ensuite, une fois constaté qu'ils
n'écoutent pas ce qu'ils téléchargent, ils se calment
Ca c'est probable.
a+
Brina
Dans l'article <cko5mq$g35$, de fr.misc.droit.internet, jukoli a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la > copie d'un enregistrement numérique (y a des différences) Tu oublies la TV numérique.
non, je n'oublie pas, tout a été fait pour que seul le signal analogique soit enregistrable
Dans l'article <cko5mq$g35$1@news.tiscali.fr>, de
fr.misc.droit.internet, jukoli <jhgk@iiop.invalid> a promptement déclamé
...
Brina wrote:
> Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la
> copie d'un enregistrement numérique (y a des différences)
Tu oublies la TV numérique.
non, je n'oublie pas, tout a été fait pour que seul le signal analogique
soit enregistrable
Dans l'article <cko5mq$g35$, de fr.misc.droit.internet, jukoli a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Ensuite, c'est donc de l'enregistrement analogique numérisé et non la > copie d'un enregistrement numérique (y a des différences) Tu oublies la TV numérique.
non, je n'oublie pas, tout a été fait pour que seul le signal analogique soit enregistrable
jukoli
Brina wrote:
non, je n'oublie pas, tout a été fait pour que seul le signal analogique soit enregistrable
J'en doute. Après recherche, avec un pc et une carte dvb il est tout a fait possible d'enregistrer directement le flux numérique(ex: dvbviewer), le contraire aurait été assez étonnant.
Brina wrote:
non, je n'oublie pas, tout a été fait pour que seul le signal analogique
soit enregistrable
J'en doute. Après recherche, avec un pc et une carte dvb il est tout a
fait possible d'enregistrer directement le flux numérique(ex:
dvbviewer), le contraire aurait été assez étonnant.
non, je n'oublie pas, tout a été fait pour que seul le signal analogique soit enregistrable
J'en doute. Après recherche, avec un pc et une carte dvb il est tout a fait possible d'enregistrer directement le flux numérique(ex: dvbviewer), le contraire aurait été assez étonnant.
