En broutant un peu sur frif, j'en suis vennu a ces considerations :
Soit une societé de production X qui "surveille" les réseaux P2P en se
connectant chez un peu tout le monde pour tennir a jour un registre de quel
fichier se trouve chez quel internaute qui a quelle adresse IP.
En se basant simplement sur les hash de ces fichiers (pour ne pas avoir a
les telecharger), on arrive assez rapidement a ses fins : avoir des stats de
ceux qui proposent le plus grand nombre de fichiers en téléchargement pour
lancer une belle campagne de procès (je suppose)
Outre le fait que proceder de la sorte est assez limite legalement (mais
apparament admis, d'apres je ne sais plus quel jugement ou cette methode
avait été mise en cause) .. qu'en est-il du fait que pour avoir le hash d'un
fichier (et donc pouvoir savoir qui l'a), il faut avoir telechargé au moins
une foi ce fichier ?
En effet, il est tres improbable que l'encodage d'un DVD (ou de je ne sais
quel autre support) donne un fichier strictement identique qu'un autre
encodage ... Il faut donc que les gens qui surveillent les réseaux P2P
obtiennent une version "circulante" du fichier a surveiller ... fichier
obtenu par un moyen 100% illegal et en passant par un individu pratiquant la
distribution de ce fichier (recel ?)
En deux mots, la question est la suivante : toutes les boites pratiquant la
surveillances des réseaux p2p ne sont-elles pas attaquables sur leurs
methodes de recuperation des fichiers ? (a priori non .. puisque ces
contenus sont leur propre production ... mais tout comme le fait qu'un
auteur ne peut pas diffuser gratuitement ses oeuvres sans l'accord de son
producteur ... les producteurs ne devraient-ils pas demander l'accord aux
ayant droits d'une oeuvre avant d'aller la "pirater" sur un réseau p2p dans
le but de punir les vilains mechants petits internautes ?)
Je précise que ceci n'est pas un vilain troll poilu et baveu .. mais une
invitation a la reflexion :))
C'est suffisant pour déposer plainte et obtenir l'ouverture d'une information judiciaire, le juge d'instruction décidant ensuite s'il fait ou non une perquisition (et sans avoir à s'en justifier)
Hem préalablement il faut que cela passe par la case parquet... Et ce préalable n'est pas gagné d'avance [ils font un tri drastique dans les affaires!]
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1bdfc2e4acad5adc99c495@brina.bj...
C'est suffisant pour déposer plainte et obtenir l'ouverture d'une
information judiciaire, le juge d'instruction décidant ensuite s'il fait
ou non une perquisition (et sans avoir à s'en justifier)
Hem préalablement il faut que cela passe par la case parquet... Et ce
préalable n'est pas gagné d'avance [ils font un tri drastique dans les
affaires!]
C'est suffisant pour déposer plainte et obtenir l'ouverture d'une information judiciaire, le juge d'instruction décidant ensuite s'il fait ou non une perquisition (et sans avoir à s'en justifier)
Hem préalablement il faut que cela passe par la case parquet... Et ce préalable n'est pas gagné d'avance [ils font un tri drastique dans les affaires!]
Brina
Dans l'article <4175f8d8$0$18991$, de fr.misc.droit.internet, David a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> C'est suffisant pour déposer plainte et obtenir l'ouverture d'une > information judiciaire, le juge d'instruction décidant ensuite s'il fait > ou non une perquisition (et sans avoir à s'en justifier)
Hem préalablement il faut que cela passe par la case parquet... Et ce préalable n'est pas gagné d'avance [ils font un tri drastique dans les affaires!]
Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM ... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc de ne pas donner suite
Donc si, c'est gagné d'avance
Dans l'article <4175f8d8$0$18991$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, David <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a
promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1bdfc2e4acad5adc99c495@brina.bj...
> C'est suffisant pour déposer plainte et obtenir l'ouverture d'une
> information judiciaire, le juge d'instruction décidant ensuite s'il fait
> ou non une perquisition (et sans avoir à s'en justifier)
Hem préalablement il faut que cela passe par la case parquet... Et ce
préalable n'est pas gagné d'avance [ils font un tri drastique dans les
affaires!]
Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM
... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie
civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce
qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc
de ne pas donner suite
Dans l'article <4175f8d8$0$18991$, de fr.misc.droit.internet, David a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> C'est suffisant pour déposer plainte et obtenir l'ouverture d'une > information judiciaire, le juge d'instruction décidant ensuite s'il fait > ou non une perquisition (et sans avoir à s'en justifier)
Hem préalablement il faut que cela passe par la case parquet... Et ce préalable n'est pas gagné d'avance [ils font un tri drastique dans les affaires!]
Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM ... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc de ne pas donner suite
Donc si, c'est gagné d'avance
David
"Brina" a écrit dans le message de news:
Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM ... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc de ne pas donner suite
Donc si, c'est gagné d'avance
Ben non et la Sacem doit avoir un dossier sérieux sans quoi ses plaintes finiront au panier... Ensuite elle peut se porter partie civile mais il faudra abouler 7500 euros par plainte... Mais les procs ne se font pas avoir deux fois sur ce genre d'affaire, ils ont d'autres chats à fouetter prioritairement que les plaintes de la Sacem s'il ne s'agit pas d'un traffic d'envergure... Les vols avec violence sont déjà classés sans suite [genre sac ou portable arraché] la plupart du temps...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be024f44b87353c99c4b0@brina.bj...
Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM
... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie
civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce
qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc
de ne pas donner suite
Donc si, c'est gagné d'avance
Ben non et la Sacem doit avoir un dossier sérieux sans quoi ses plaintes
finiront au panier... Ensuite elle peut se porter partie civile mais il
faudra abouler 7500 euros par plainte... Mais les procs ne se font pas avoir
deux fois sur ce genre d'affaire, ils ont d'autres chats à fouetter
prioritairement que les plaintes de la Sacem s'il ne s'agit pas d'un traffic
d'envergure... Les vols avec violence sont déjà classés sans suite [genre
sac ou portable arraché] la plupart du temps...
Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM ... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc de ne pas donner suite
Donc si, c'est gagné d'avance
Ben non et la Sacem doit avoir un dossier sérieux sans quoi ses plaintes finiront au panier... Ensuite elle peut se porter partie civile mais il faudra abouler 7500 euros par plainte... Mais les procs ne se font pas avoir deux fois sur ce genre d'affaire, ils ont d'autres chats à fouetter prioritairement que les plaintes de la Sacem s'il ne s'agit pas d'un traffic d'envergure... Les vols avec violence sont déjà classés sans suite [genre sac ou portable arraché] la plupart du temps...
Brina
Dans l'article <4177c90e$0$29500$, de fr.misc.droit.internet, David a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM > ... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie > civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce > qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc > de ne pas donner suite > > Donc si, c'est gagné d'avance
Ben non et la Sacem doit avoir un dossier sérieux sans quoi ses plaintes finiront au panier... Ensuite elle peut se porter partie civile mais il
non, même si la plainte est classée sans suite, on peut forcer l'ouverture de l'information judiciaire en se portant partie civile
faudra abouler 7500 euros par plainte...
et alors ? C'est remboursé ensuite, la SACEM a la trésorerie pour des sommes aussi petite à son échelle
Mais les procs ne se font pas avoir deux fois sur ce genre d'affaire, ils ont d'autres chats à fouetter
Ils n'ont pas leur mot à dire dès lors qu'il y a partie civile devant le doyen des juges d'instruction (ce que tu ne sembles pas comprendre)
Dans l'article <4177c90e$0$29500$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, David <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a
promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be024f44b87353c99c4b0@brina.bj...
> Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM
> ... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie
> civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce
> qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc
> de ne pas donner suite
>
> Donc si, c'est gagné d'avance
Ben non et la Sacem doit avoir un dossier sérieux sans quoi ses plaintes
finiront au panier... Ensuite elle peut se porter partie civile mais il
non, même si la plainte est classée sans suite, on peut forcer
l'ouverture de l'information judiciaire en se portant partie civile
faudra abouler 7500 euros par plainte...
et alors ? C'est remboursé ensuite, la SACEM a la trésorerie pour des
sommes aussi petite à son échelle
Mais les procs ne se font pas avoir
deux fois sur ce genre d'affaire, ils ont d'autres chats à fouetter
Ils n'ont pas leur mot à dire dès lors qu'il y a partie civile devant le
doyen des juges d'instruction (ce que tu ne sembles pas comprendre)
Dans l'article <4177c90e$0$29500$, de fr.misc.droit.internet, David a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Quand la plainte est déposée directement par un plaignant comme la SACEM > ... sachant que si le proc classe sans suite, ils se portent partie > civile devant le doyen des juges d'instruction (si ce n'est pas ce > qu'ils font de suite) afin de passer par dessus toute décision du Proc > de ne pas donner suite > > Donc si, c'est gagné d'avance
Ben non et la Sacem doit avoir un dossier sérieux sans quoi ses plaintes finiront au panier... Ensuite elle peut se porter partie civile mais il
non, même si la plainte est classée sans suite, on peut forcer l'ouverture de l'information judiciaire en se portant partie civile
faudra abouler 7500 euros par plainte...
et alors ? C'est remboursé ensuite, la SACEM a la trésorerie pour des sommes aussi petite à son échelle
Mais les procs ne se font pas avoir deux fois sur ce genre d'affaire, ils ont d'autres chats à fouetter
Ils n'ont pas leur mot à dire dès lors qu'il y a partie civile devant le doyen des juges d'instruction (ce que tu ne sembles pas comprendre)
