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Question concernant la diffusion d'un film à un groupe

13 réponses
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Samy
Bonjour =E0 tous,

Je d=E9sirerais cr=E9er une association cin=E9ma au sein de mon =E9cole,
afin de diffuser des films d'auteur et de faire d=E9couvrir un autre
cin=E9ma aux =E9tudiants, celui que l'on ne voit pas forc=E9ment dans les
grands complexes actuels.

Ma question est donc la suivante : est-il l=E9gal de diffuser =E0 un
groupe de personnes un film que l'on a lou=E9, si non, est-il
n=E9cessaire de l'acheter, et quand bien m=EAme il est en ma possession,
est-il toujours l=E9gal de le diffuser =E0 ce public ?

Je vous remercie par avance pour votre r=E9ponse.

Cordialement,

Samy

3 réponses

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oragoun
Brina ecrivait dans news:MPG.1d17be6f74cd76699fa42
@brina.bj:

Dans l'article , de fr.misc.droit,
Patrick Vuichard a promptement déclamé


...
Brina a écrit, le 13/06/2005 16:08 :

> Mais ça empêche de louer des K7

Comprends pas...



Une petite structure sans moyen financier comme un IME ne peut donc pas
aller chez un loueur pour avoir une K7 à faire regarder aux enfants.


Ils
sont contraints d'acheter des K7 spéciales.



Ou de contacter les ayants droits et de regler les dits droits, soit
entre 20 et 70E pour un court-métrage et entre 80 et 200E pour un long-
métrage en diffusion publique.

Ensuite, concernant le manque de moyens financiers, une IME est une
structure qui peut (assez) facilement avoir des subventions d'organismes
divers pour les activités culturelles.

oragoun

--

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Brina
Dans l'article , de
fr.misc.droit, oragoun a promptement
déclamé ...
>> > Mais ça empêche de louer des K7
>>
>> Comprends pas...
>
> Une petite structure sans moyen financier comme un IME ne peut donc pas
> aller chez un loueur pour avoir une K7 à faire regarder aux enfants.
Ils
> sont contraints d'acheter des K7 spéciales.

Ou de contacter les ayants droits et de regler les dits droits, soit
entre 20 et 70E pour un court-métrage et entre 80 et 200E pour un long-
métrage en diffusion publique.



Ce qui est prohibitif pour pouvoir faire regarder un dessin animé, à des
enfants un après-midi !

Ensuite, concernant le manque de moyens financiers, une IME est une
structure qui peut (assez) facilement avoir des subventions d'organismes
divers pour les activités culturelles.



Ils n'ont déjà pas assez de moyens pour soigner correctement les gosses
:-(
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oragoun
Brina ecrivait dans
news::

Dans l'article , de
fr.misc.droit, oragoun a promptement
déclamé ...
>> > Mais ça empêche de louer des K7
>>
>> Comprends pas...
>
> Une petite structure sans moyen financier comme un IME ne peut donc
> pas aller chez un loueur pour avoir une K7 à faire regarder aux
> enfants.
Ils
> sont contraints d'acheter des K7 spéciales.

Ou de contacter les ayants droits et de regler les dits droits, soit
entre 20 et 70E pour un court-métrage et entre 80 et 200E pour un
long- métrage en diffusion publique.



Ce qui est prohibitif pour pouvoir faire regarder un dessin animé, à
des enfants un après-midi !



Je ne portais pas de jugement, je donnais juste le tarif. Ensuite, il
faut savoir que les ayants droits d'oeuvres cinématographiques donnent
relativement facilement des autorisations de projections gratuites dans
ce type de cas. Ils ne sont pas soumis à la SACEM, ils font ce qu'ils
veulent ;o)


Ensuite, concernant le manque de moyens financiers, une IME est une
structure qui peut (assez) facilement avoir des subventions
d'organismes divers pour les activités culturelles.



Ils n'ont déjà pas assez de moyens pour soigner correctement les
gosses
:-(



Je suis d'accord avec vous concernant le manque scandaleux de moyens de
ces structures. Maintenant, il faut différencier les budgets de soins et
de fonctionnement des budgets d'activités culturelles. Des subventions
pour ces activités peuvent être demandées aux collectivités locales par
exemple (ville, departement, region...), indépendemment des autres
demandes de budgets, elles ne dépendront pas du même service que les
subventions de fonctionnement ou des frais de soins et passeront
(d'experience) facilement.

oragoun

--

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