Question sur les démarches pour fusion et radiation SARL
2 réponses
AUDIO
Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année,
Notre expert comptable étant débordé et pour recouper les informations,
quelles sont les dernières démarches pour régulariser la fusion et la
radiation d'une SARL ?
Nous avons déjà publié le projet de fusion et dans la foulée (après la tenue
de l'AGE) la publication nommant le liquidateur etc. ...
Le projet de fusion devant être déposé en deux exemplaires au Greffe doit il
être enregistré aux impôts car le Greffe nous retourne les deux exemplaires
(nous avons envoyé à l'enregistrement le PV de l'AGE autorisant la fusion et
la radiation de la SARL) ?
Lors du dépôt de la liasse M4 au CFE on doit déposer une déclaration de
conformité.
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ernest
Je pensais que seuls les avocats s'en occupaient ;-)
"AUDIO" a écrit dans le message de news:bs6gmt$ohf$
Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année,
Notre expert comptable étant débordé et pour recouper les informations, quelles sont les dernières démarches pour régulariser la fusion et la radiation d'une SARL ?
Nous avons déjà publié le projet de fusion et dans la foulée (après la
tenue
de l'AGE) la publication nommant le liquidateur etc. ...
Le projet de fusion devant être déposé en deux exemplaires au Greffe doit
il
être enregistré aux impôts car le Greffe nous retourne les deux
exemplaires
(nous avons envoyé à l'enregistrement le PV de l'AGE autorisant la fusion
et
la radiation de la SARL) ?
Lors du dépôt de la liasse M4 au CFE on doit déposer une déclaration de conformité.
Quel doit être son contenu ?
A bientôt de vous lire !
Je pensais que seuls les avocats s'en occupaient ;-)
"AUDIO" <dycg@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bs6gmt$ohf$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année,
Notre expert comptable étant débordé et pour recouper les informations,
quelles sont les dernières démarches pour régulariser la fusion et la
radiation d'une SARL ?
Nous avons déjà publié le projet de fusion et dans la foulée (après la
tenue
de l'AGE) la publication nommant le liquidateur etc. ...
Le projet de fusion devant être déposé en deux exemplaires au Greffe doit
il
être enregistré aux impôts car le Greffe nous retourne les deux
exemplaires
(nous avons envoyé à l'enregistrement le PV de l'AGE autorisant la fusion
et
la radiation de la SARL) ?
Lors du dépôt de la liasse M4 au CFE on doit déposer une déclaration de
conformité.
Je pensais que seuls les avocats s'en occupaient ;-)
"AUDIO" a écrit dans le message de news:bs6gmt$ohf$
Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année,
Notre expert comptable étant débordé et pour recouper les informations, quelles sont les dernières démarches pour régulariser la fusion et la radiation d'une SARL ?
Nous avons déjà publié le projet de fusion et dans la foulée (après la
tenue
de l'AGE) la publication nommant le liquidateur etc. ...
Le projet de fusion devant être déposé en deux exemplaires au Greffe doit
il
être enregistré aux impôts car le Greffe nous retourne les deux
exemplaires
(nous avons envoyé à l'enregistrement le PV de l'AGE autorisant la fusion
et
la radiation de la SARL) ?
Lors du dépôt de la liasse M4 au CFE on doit déposer une déclaration de conformité.
Quel doit être son contenu ?
A bientôt de vous lire !
Ariel DAHAN
Pour une fois, je n'ai rien dit :-) Bonne année.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "ernest" a écrit dans le message news: bs7nbv$l9d$
Je pensais que seuls les avocats s'en occupaient ;-)
"AUDIO" a écrit dans le message de news:bs6gmt$ohf$ > > Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année, > > Notre expert comptable étant débordé et pour recouper les informations, > quelles sont les dernières démarches pour régulariser la fusion et la > radiation d'une SARL ? > > Nous avons déjà publié le projet de fusion et dans la foulée (après la tenue > de l'AGE) la publication nommant le liquidateur etc. ... > > Le projet de fusion devant être déposé en deux exemplaires au Greffe
doit
il > être enregistré aux impôts car le Greffe nous retourne les deux exemplaires > (nous avons envoyé à l'enregistrement le PV de l'AGE autorisant la
fusion
et > la radiation de la SARL) ? > > Lors du dépôt de la liasse M4 au CFE on doit déposer une déclaration de > conformité. > > Quel doit être son contenu ? > > A bientôt de vous lire !
Pour une fois, je n'ai rien dit :-)
Bonne année.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"ernest" <ernest@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bs7nbv$l9d$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Je pensais que seuls les avocats s'en occupaient ;-)
"AUDIO" <dycg@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bs6gmt$ohf$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>
> Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année,
>
> Notre expert comptable étant débordé et pour recouper les informations,
> quelles sont les dernières démarches pour régulariser la fusion et la
> radiation d'une SARL ?
>
> Nous avons déjà publié le projet de fusion et dans la foulée (après la
tenue
> de l'AGE) la publication nommant le liquidateur etc. ...
>
> Le projet de fusion devant être déposé en deux exemplaires au Greffe
doit
il
> être enregistré aux impôts car le Greffe nous retourne les deux
exemplaires
> (nous avons envoyé à l'enregistrement le PV de l'AGE autorisant la
fusion
et
> la radiation de la SARL) ?
>
> Lors du dépôt de la liasse M4 au CFE on doit déposer une déclaration de
> conformité.
>
> Quel doit être son contenu ?
>
> A bientôt de vous lire !
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "ernest" a écrit dans le message news: bs7nbv$l9d$
Je pensais que seuls les avocats s'en occupaient ;-)
"AUDIO" a écrit dans le message de news:bs6gmt$ohf$ > > Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année, > > Notre expert comptable étant débordé et pour recouper les informations, > quelles sont les dernières démarches pour régulariser la fusion et la > radiation d'une SARL ? > > Nous avons déjà publié le projet de fusion et dans la foulée (après la tenue > de l'AGE) la publication nommant le liquidateur etc. ... > > Le projet de fusion devant être déposé en deux exemplaires au Greffe
doit
il > être enregistré aux impôts car le Greffe nous retourne les deux exemplaires > (nous avons envoyé à l'enregistrement le PV de l'AGE autorisant la
fusion
et > la radiation de la SARL) ? > > Lors du dépôt de la liasse M4 au CFE on doit déposer une déclaration de > conformité. > > Quel doit être son contenu ? > > A bientôt de vous lire !
