Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non
contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté
tel qu'il était sans les modifications ?
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Marc-Antoine
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ?
Merci
Un devis signé par les deux parties prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part du fournisseur comme de la part du client.
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Sylvain
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:50afc7e6$0$21928$
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Ok merci
C'est ce que ma confirmé ce soir un ami agent immobilier qui a fait du droit.
Le client peut rajouté n'importe quoi sur un devis ça n'a aucune valeur.
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news:50afc7e6$0$21928$426a34cc@news.free.fr...
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C'est ce que ma confirmé ce soir un ami agent immobilier qui a fait du droit.
Le client peut rajouté n'importe quoi sur un devis ça n'a aucune valeur.
C'est malin... paf le loup !
Sylvain a besiclé :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:50afc7e6$0$21928$
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Bonjour, Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ? Merci
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Ok merci C'est ce que ma confirmé ce soir un ami agent immobilier qui a fait du droit. Le client peut rajouté n'importe quoi sur un devis ça n'a aucune valeur.
t'as rien pigé alors va coucher sous mon cocotier, canardon.......
-- Tchin-Tchin !
Sylvain a besiclé :
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accépté tel qu'il était sans les modifications ?
Merci
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Bonjour, Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ? Merci
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Sylvain a besiclé :
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tel qu'il était sans les modifications ?
Merci
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C'est ce que ma confirmé ce soir un ami agent immobilier qui a fait du droit.
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ?
Merci
Un devis signé par les deux parties prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part du fournisseur comme de la part du client.
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C'est ce que ma confirmé ce soir un ami agent immobilier qui a fait du droit.
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t'as rien pigé alors va coucher
-- Tchin-Tchin !
Emma
Le Fri, 23 Nov 2012 18:53:19 +0100, Sylvain a écrit :
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ?
nul pour les 2, sauf si l'artisan accepte les travaux et/ou le prix ainsi modifié.
j'ai juste ?
Emma
Le Fri, 23 Nov 2012 18:53:19 +0100, Sylvain a écrit :
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et
non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis
accépté tel qu'il était sans les modifications ?
nul pour les 2, sauf si l'artisan accepte les travaux et/ou le prix ainsi
modifié.
Le Fri, 23 Nov 2012 18:53:19 +0100, Sylvain a écrit :
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ?
nul pour les 2, sauf si l'artisan accepte les travaux et/ou le prix ainsi modifié.
j'ai juste ?
Emma
Marc-Antoine
Je réponds à Emma qui a écrit
Le Fri, 23 Nov 2012 18:53:19 +0100, Sylvain a écrit :
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ?
nul pour les 2, sauf si l'artisan accepte les travaux et/ou le prix ainsi modifié.
Modifié par qui? le client? pourquoi alors signerait-il le devis?
j'ai juste ?
Ben! non...
Je réponds à Emma qui a écrit
Le Fri, 23 Nov 2012 18:53:19 +0100, Sylvain a écrit :
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et
non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis
accépté tel qu'il était sans les modifications ?
nul pour les 2, sauf si l'artisan accepte les travaux et/ou le prix ainsi
modifié.
Modifié par qui? le client? pourquoi alors signerait-il le devis?
Le Fri, 23 Nov 2012 18:53:19 +0100, Sylvain a écrit :
Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un devis accépté tel qu'il était sans les modifications ?
nul pour les 2, sauf si l'artisan accepte les travaux et/ou le prix ainsi modifié.
Modifié par qui? le client? pourquoi alors signerait-il le devis?
