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Une question sur les droit sur Base de données

6 réponses
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NGUYEN DINH Quoc-Huy
Bonjour,


J'ai une question dont j'aimerai avoir une réponse mais je ne sais pas à
qui la poser.
Supponsons que ma société ai une base de données contenant des
information publique.
Par exemple les numéro de téléphones des urgences, les horaires de
cinéma etc...
Cette base de données est utilisée pour générer des pages sur un site web.
Est-ce que quelqu'un a le droit de créer un programme qui irait sur ce
site, récupère le texte
de ces informations publiques et générerait une page différente de la
source mais contenant les
mêmes informations ?


Merci.

6 réponses

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-
"NGUYEN DINH Quoc-Huy" a écrit dans le message de news:
bfrle3$1ukf$
J'ai une question dont j'aimerai avoir une réponse mais je ne sais pas à
qui la poser.
Supponsons que ma société ai une base de données contenant des
information publique.
Par exemple les numéro de téléphones des urgences, les horaires de
cinéma etc...
Cette base de données est utilisée pour générer des pages sur un site web.
Est-ce que quelqu'un a le droit de créer un programme qui irait sur ce
site, récupère le texte
de ces informations publiques et générerait une page différente de la
source mais contenant les
mêmes informations ?




Oui, s'il ne fait pas des requêtes sur la base de données pour affichage sur
son site.
Il a le droit de les récupérer, de les placer dans une BDD ou dans un page
statique.

... dans la mesure ou les infos appartiennent au domaine publique.
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Jacques Caron
On Fri, 25 Jul 2003 18:33:14 +0200, -<PooP>- wrote:


"NGUYEN DINH Quoc-Huy" a écrit dans le message de news:
bfrle3$1ukf$
J'ai une question dont j'aimerai avoir une réponse mais je ne sais pas à
qui la poser.
Supponsons que ma société ai une base de données contenant des
information publique.
Par exemple les numéro de téléphones des urgences, les horaires de
cinéma etc...
Cette base de données est utilisée pour générer des pages sur un site
web.
Est-ce que quelqu'un a le droit de créer un programme qui irait sur ce
site, récupère le texte
de ces informations publiques et générerait une page différente de la
source mais contenant les
mêmes informations ?




Oui, s'il ne fait pas des requêtes sur la base de données pour affichage
sur
son site.
Il a le droit de les récupérer, de les placer dans une BDD ou dans un
page
statique.

... dans la mesure ou les infos appartiennent au domaine publique.



Pas d'accord, sauf si le rassemblement et le classement des informations
est dans le domaine public. On peut utiliser des informations du domaine
public et créer une base de données avec qui ne sera pas dans le domaine
public à partir du moment où on rassemble des informations de sources
diverses et/ou on les classe.

Un peu de la même façon qu'une photo d'un tableau dans le domaine public
est une oeuvre protégée.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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JustMe
Jacques Caron wrote:

Pas d'accord, sauf si le rassemblement et le classement des informations
est dans le domaine public. On peut utiliser des informations du domaine
public et créer une base de données avec qui ne sera pas dans le domaine
public à partir du moment où on rassemble des informations de sources
diverses et/ou on les classe.




Je ne suis pas si sur. Comment expliques tu sinon que la RATP ait fait
fermer un site qui recenssait les horaires de metro/rer ?
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Jacques Caron
On Sat, 26 Jul 2003 07:42:46 +0200, JustMe wrote:

Je ne suis pas si sur. Comment expliques tu sinon que la RATP ait fait
fermer un site qui recenssait les horaires de metro/rer ?



Quel site? Pour quels motifs? Il y a eu une décision de justice?

Jacques.
--
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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JEM
JustMe wrote:


Jacques Caron wrote:

Pas d'accord, sauf si le rassemblement et le classement des
informations est dans le domaine public. On peut utiliser des
informations du domaine public et créer une base de données avec qui
ne sera pas dans le domaine public à partir du moment où on rassemble
des informations de sources diverses et/ou on les classe.




Je ne suis pas si sur. Comment expliques tu sinon que la RATP ait fait
fermer un site qui recenssait les horaires de metro/rer ?



Parce que dans ce cas les gens ne vont plus sur ratp.com et les revenus
chutent!





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JEM
NGUYEN DINH Quoc-Huy wrote:
Bonjour,


J'ai une question dont j'aimerai avoir une réponse mais je ne sais pas à
qui la poser.
Supponsons que ma société ai une base de données contenant des
information publique.
Par exemple les numéro de téléphones des urgences, les horaires de
cinéma etc...
Cette base de données est utilisée pour générer des pages sur un site web.
Est-ce que quelqu'un a le droit de créer un programme qui irait sur ce
site, récupère le texte
de ces informations publiques et générerait une page différente de la
source mais contenant les
mêmes informations ?



Si tu laisses l'acces public c'est que tu donnes lui le droit.