J'aimerais connaître la définition de l'obligation "in solidum".
qu'on ne peut pas diviser, solidaire...
-- cordialement Jean-François
www.juristprudence.fr.st
cela signifie que le bénéficiaire du jugement peut en rechercher l'exécution
soit vers un seul des débiteurs soit vers tous soit proportionnellement plus vers l'un que l'autre
en résumé, peu importe, chacun risque d'avoir à assumer jusqu'à totalement exécution de la d"cision
"ganesha" a écrit dans le message de news:
Après mure réflexion, "stephanie.mery" a écrit : > J'aimerais connaître la définition de l'obligation "in solidum". qu'on ne peut pas diviser, solidaire...
-- cordialement Jean-François
cela signifie que le bénéficiaire du jugement
peut en rechercher l'exécution
soit vers un seul des débiteurs
soit vers tous
soit proportionnellement plus vers l'un que l'autre
en résumé, peu importe,
chacun risque d'avoir à assumer jusqu'à totalement exécution de la d"cision
"ganesha" <palmanova@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
mesnews.84197d3b.922f0724.118.2040@wanadoo.fr...
Après mure réflexion, "stephanie.mery" a écrit :
> J'aimerais connaître la définition de l'obligation "in solidum".
qu'on ne peut pas diviser, solidaire...
cela signifie que le bénéficiaire du jugement peut en rechercher l'exécution
soit vers un seul des débiteurs soit vers tous soit proportionnellement plus vers l'un que l'autre
en résumé, peu importe, chacun risque d'avoir à assumer jusqu'à totalement exécution de la d"cision
"ganesha" a écrit dans le message de news:
Après mure réflexion, "stephanie.mery" a écrit : > J'aimerais connaître la définition de l'obligation "in solidum". qu'on ne peut pas diviser, solidaire...
