Il me vient une question de droit civil après avoir lu une réponse,
c'est tiré par le cheveu mais c'est sérieux:
Une TV + 1 locataire.
La TV est 1 meuble meublant, or, si on le fixe au mur de façon méchante
(cage métallique soudée avec pattes scellées au ciment, etc)....
En droit civil, si mes souvenirs sont bons, ça devient bien d'un meuble
meublant, un immeuble par destination, non ?
Et un immeuble par destination, un huissier ne peut le saisir si la
victime (celui qui est saisi) est locataire, non ?
Serait-ce une façon de conserver ses meubles saisissables, vos avis
civilistes ???
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
ng75@noos.fr
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dominique.gobeaut
"le_troll" a écrit dans le message de news: 40335f94$0$14190$
Bonjour mes amis,
Il me vient une question de droit civil après avoir lu une réponse, c'est tiré par le cheveu mais c'est sérieux: Une TV + 1 locataire. La TV est 1 meuble meublant, or, si on le fixe au mur de façon
méchante
(cage métallique soudée avec pattes scellées au ciment, etc).... En droit civil, si mes souvenirs sont bons, ça devient bien d'un
meuble
meublant, un immeuble par destination, non ? Et un immeuble par destination, un huissier ne peut le saisir si la victime (celui qui est saisi) est locataire, non ? Serait-ce une façon de conserver ses meubles saisissables, vos avis civilistes ??? -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
Gros problème évoqué parce qu'il y à le même avec les cuisines et les SDB
aménagées : est immeuble par destination un meuble fixé "à perpétuelle demeure" cad qu'on ne peut enlever sans dégrader gravement le support (sans l'arracher du mur et être obligé de reconstruire le mur quoi) .Hé bien les cuisines aménagées restent des meubles même si fixées au mur (vaut mieux d'ailleurs) parce qu'on peut les enlever sans dégrader le mur (même si vous êtes fou d'essayer de le faire sans dégrader les meubles) Adoncques, à moins que la TV ait été coulée en béton (original), ça reste un meuble et pas indispensable à la survie!
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
40335f94$0$14190$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
Bonjour mes amis,
Il me vient une question de droit civil après avoir lu une réponse,
c'est tiré par le cheveu mais c'est sérieux:
Une TV + 1 locataire.
La TV est 1 meuble meublant, or, si on le fixe au mur de façon
méchante
(cage métallique soudée avec pattes scellées au ciment, etc)....
En droit civil, si mes souvenirs sont bons, ça devient bien d'un
meuble
meublant, un immeuble par destination, non ?
Et un immeuble par destination, un huissier ne peut le saisir si la
victime (celui qui est saisi) est locataire, non ?
Serait-ce une façon de conserver ses meubles saisissables, vos avis
civilistes ???
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
ng75@noos.fr
Gros problème évoqué parce qu'il y à le même avec les cuisines et les SDB
aménagées : est immeuble par destination un meuble fixé "à perpétuelle
demeure" cad qu'on ne peut enlever sans dégrader gravement le support (sans
l'arracher du mur et être obligé de reconstruire le mur quoi) .Hé bien les
cuisines aménagées restent des meubles même si fixées au mur (vaut mieux
d'ailleurs) parce qu'on peut les enlever sans dégrader le mur (même si vous
êtes fou d'essayer de le faire sans dégrader les meubles)
Adoncques, à moins que la TV ait été coulée en béton (original), ça reste un
meuble et pas indispensable à la survie!
"le_troll" a écrit dans le message de news: 40335f94$0$14190$
Bonjour mes amis,
Il me vient une question de droit civil après avoir lu une réponse, c'est tiré par le cheveu mais c'est sérieux: Une TV + 1 locataire. La TV est 1 meuble meublant, or, si on le fixe au mur de façon
méchante
(cage métallique soudée avec pattes scellées au ciment, etc).... En droit civil, si mes souvenirs sont bons, ça devient bien d'un
meuble
meublant, un immeuble par destination, non ? Et un immeuble par destination, un huissier ne peut le saisir si la victime (celui qui est saisi) est locataire, non ? Serait-ce une façon de conserver ses meubles saisissables, vos avis civilistes ??? -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
Gros problème évoqué parce qu'il y à le même avec les cuisines et les SDB
aménagées : est immeuble par destination un meuble fixé "à perpétuelle demeure" cad qu'on ne peut enlever sans dégrader gravement le support (sans l'arracher du mur et être obligé de reconstruire le mur quoi) .Hé bien les cuisines aménagées restent des meubles même si fixées au mur (vaut mieux d'ailleurs) parce qu'on peut les enlever sans dégrader le mur (même si vous êtes fou d'essayer de le faire sans dégrader les meubles) Adoncques, à moins que la TV ait été coulée en béton (original), ça reste un meuble et pas indispensable à la survie!
