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Question de droit constitutionnel

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Peio
Si Sarkozy a menti dans sa déclaration de patrimoine, que se passe-t-il ?

"Appartement de l'île de la Jatte : Accoyer enfonce Sarkozy"

"Le président de l’Assemblée nationale n’a pas trouvé trace d’un prêt
immobilier de 3 millions de francs accordé à Nicolas Sarkozy en 1997
pour l’achat de son appartement sur l’île de la Jatte. Dans un courriel
adressé à Mediapart, ce vendredi 6 avril, Bernard Accoyer met à bas la
version présentée par Nicolas Sarkozy pour expliquer le financement de
son ancien logement (revendu en 2006) : alors que l’Assemblée était
censée avoir prêté 3 millions de francs, le patron du Palais-Bourbon
reconnaît que les prêts immobiliers accordés aux députés ont toujours
été plafonnés à un niveau beaucoup plus bas."

(Cf. Mediapart, aujourd'hui)

--
Peio

3 réponses

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Thalie
Peio avait soumis l'idée :
Si Sarkozy a menti dans sa déclaration de patrimoine, que se passe-t-il ?



Rien comme pour tous ses prédécesseurs :-(((
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jr
Peio wrote:

Si Sarkozy a menti dans sa déclaration de patrimoine, que se passe-t-il ?



Aucune sanction n'est prévue, et d'ailleurs aucune vérification non plus.

--
jr
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lexo
Selon Peio :
Si Sarkozy a menti dans sa déclaration de patrimoine, que se passe-t-il ?



Les Français, émus par ce président fraudeur et dissimulateur comme
eux, le réélisent en triomphe.

--
Mousse et pampre.