[Question] Droit à l’image et au respect de la vie privée

Le
David Gallezot
'Soir,

Est-ce que les Photographes Chevronnés de ce forum peuvent m'éclairer
sur le droit à l'image et la jurisprudence récente?

On m'en renvoyé l'argumentaire suivant:

"Je tiens à vous rappeler par le présent courriel les textes de loi
affairant au droit à l’image et au respect de la vie privée, qui sont
les articles 226-8 et 226-1 du Code pénal et la jurisprudence du
Tribunal de Grande Instance de Paris (3e chambre) du 29 Mai 2002 (SA
SPPI et autres c/ Société Fox Média).

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son
image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut
s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous
devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une
autorisation expresse de la personne qui y figure.

A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité
d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir
de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser
l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par
ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros
d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code
pénal).

Enfin, l'article 226-8 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce
soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son
consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage
ou s'il n'en est pas expressément fait mention. "

Le contexte : une photo représentant un viel avion dans un meeting
aérien figue à titre d'illustration et de compte-rendu de la
manifestation sur le site internet de l'association organisatrice. Il y
a un pilote dans l'avion, un invité en tenue d'époque, peu
reconnaissable.c'est lui qui argumente ;-(

Le site (la photo n'y est plus, temporairement) : http://www.spotair.org/

Je crois que des jugements plus récents que ceux cités ici donnent le
droit de publier une photo prise dans un lieu public dès qu'elle ne
porte pas préjudice à la personne.

Qu'en dites vous? Merci d'avance de vos réponses.

David Gallezot
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nospam
Le #2098451
David Gallezot
"Je tiens à vous rappeler par le présent courriel les textes de loi
affairant [sic] au droit à l'image [...]


Ça commence bien... :-)

Manifestement, malgré une tentative de lui donner un air vaguement
officiel à grands renforts de citations d'articles et de jurisprudence,
ce message émane d'un guignol qui n'a pas grand chose d'autre à faire
que d'emm... le monde. Cela dit, sur le fond et d'un point de vue
strictement légal, il a sans doute raison, reste que la photo ayant été
prise comme tu le mentionnes au cours d'une manifestation publique, et
que de plus la situation ne semble a priori aucunement susceptible de
présenter le moindre préjudice à l'image de cette personne, il serait
fort étonnant qu'il se trouve un juge disposé à lui donner raison (si
tant est qu'il s'en trouve un disposé à perdre son temps à juger cette
"affaire" tout court...).

Pour appliquer le principe de précaution, ce que tu peux toujours faire
est de faire subir un léger floutage au visage de la personne concernée
de façon à la rendre non reconnaissable avant de remettre la photo sur
le site.

A++
--
Christian

Stephane TOUGARD
Le #2098441
Christian Fauchier wrote:
"Je tiens à vous rappeler par le présent courriel les textes de loi
affairant [sic] au droit à l'image [...]
Manifestement, malgré une tentative de lui donner un air vaguement

officiel à grands renforts de citations d'articles et de jurisprudence,
ce message émane d'un guignol qui n'a pas grand chose d'autre à faire
que d'emm... le monde.


Mais jusqu'ou s'arreteront-ils ?

Pdt ce temps la, en Asie, pdt les memes types d'evenements, des jeunes
se deguisent selon des personnages de jeux, de bandes dessinees ou de
films, ils se precipitent sur les photographes, posent et essayent de
nous garder le plus longtemps possible.

J'ai remarque la meme chose dans la rue, des jeunes s'entrainent a
danser tous ensembles, le fait meme de s'approcher avec un appareil
photo les fait se remuer un peu plus, le plaisir se lit dans leurs yeux
lorsqu'ils savent que l'appareil se declenche pour eux.



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Emma
Le #2098431
Est-ce que les Photographes Chevronnés de ce forum peuvent m'éclairer
sur le droit à l'image et la jurisprudence récente?

On m'en renvoyé l'argumentaire suivant:

"Je tiens à vous rappeler par le présent courriel les textes de loi
affairant au droit à l’image et au respect de la vie privée, qui sont
les articles 226-8 et 226-1 du Code pénal et la jurisprudence du
Tribunal de Grande Instance de Paris (3e chambre) du 29 Mai 2002 (SA
SPPI et autres c/ Société Fox Média).

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son
image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut
s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous
devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une
autorisation expresse de la personne qui y figure.

A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité
d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir
de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser
l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par
ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros
d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code
pénal).

Enfin, l'article 226-8 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce
soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son
consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage
ou s'il n'en est pas expressément fait mention. "

Le contexte : une photo représentant un viel avion dans un meeting
aérien figue à titre d'illustration et de compte-rendu de la
manifestation sur le site internet de l'association organisatrice. Il y
a un pilote dans l'avion, un invité en tenue d'époque, peu
reconnaissable....c'est lui qui argumente ;-(

Le site (la photo n'y est plus, temporairement) : http://www.spotair.org/

Je crois que des jugements plus récents que ceux cités ici donnent le
droit de publier une photo prise dans un lieu public dès qu'elle ne
porte pas préjudice à la personne.


les jugements plus récents concernaient plutôt des photos de maisons,
paysage, lieu prvé pris du dehors.

par contre : amha il vous faudrait l'autorisation de la personne

Emma

olivier B.
Le #2098421
On Sun, 18 Sep 2005 23:21:43 +0200, David Gallezot

Qu'en dites vous? Merci d'avance de vos réponses.


Solution de contournement: tu floute le visage du grincheux ainsi il
sera doublement frustré et n'aura plus qu'à fermer sa grande g....



---

moto photo electro
http://olivier.2a.free.fr

SD
Le #2098391
"olivier B."
| On Sun, 18 Sep 2005 23:21:43 +0200, David Gallezot
| |
| >Qu'en dites vous? Merci d'avance de vos réponses.
|
| Solution de contournement: tu floute le visage du grincheux ainsi il
| sera doublement frustré et n'aura plus qu'à fermer sa grande g....

et tu ajoutes la mention "Visage flouté à la demande de son propriétaire..."

| ---
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