QUESTION DE DROIT PENAL...

Le
Jay Bertrand
Bonjour à tous,

à nouveau dans mes bouquins pour les exams,j'ai quelques questions de droit
penal tres precises..:

1-quand un titre falsifié est utilisé plusieurs fois,quel est le point de
depart de la prescription de l'action publique?(des la 1ère utilisation,ou à
la derniere?)
2-quelqu'un qui aide à dissimuler le produit d'une infraction se rend
coupable de quelle infraction?(recel,blanchiment ou complicité?)
3- le dirigeant d'une association peut-il etre puni pour abus de biens
sociaux?et un salarié de société commerciale?et un creancier de société
commerciale?

Un grand merci pour votre aide..

Jay
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
P
Le #15124571
1. A la dernière utilisation, comme toute infraction d'habitude, sauf
exception recel, ABS...)

2. Ca dépend des faits, je ne me risquerais pas à généraliser. Vous avez des
détails portant sur un cas précis ?

3. Dirigeant d'assoc' : non, par contre il peut être poursuivi pour abus de
confiance suivant les même faits.
Salarié : non plus, l'ABS ne concerne que les dirigeants. Par contre, il
peut receler un ABS ou en être complice
Créancier : pas mieux mais idem recel/complicité

Bon courage pour les révisions !



"Jay Bertrand" 40bda4e1$0$24382$
Bonjour à tous,

à nouveau dans mes bouquins pour les exams,j'ai quelques questions de


droit
penal tres precises..:

1-quand un titre falsifié est utilisé plusieurs fois,quel est le point de
depart de la prescription de l'action publique?(des la 1ère utilisation,ou


à
la derniere?)
2-quelqu'un qui aide à dissimuler le produit d'une infraction se rend
coupable de quelle infraction?(recel,blanchiment ou complicité?)
3- le dirigeant d'une association peut-il etre puni pour abus de biens
sociaux?et un salarié de société commerciale?et un creancier de société
commerciale?

Un grand merci pour votre aide..

Jay




Utilisateur1
Le #15124471
Quelques éléments de réponse :



1 - En tant qu'infraction instantanée, le point de départ de la prescription
du délit d'usage de faux est le jour du dernier usage délictueux puisque, d'
après la jsp, c'est une infraction qui se renouvelle à chaque fait positif d
'usage qui interrompt la prescription (cf. Crim 15 nov. 1973 et 8 juill.
1971, Crim. 27 mai 1991).



2 - La question de la qualification est assez délicate. S'il s'agit d'une
chose (cf. jsp) provenant d'une infraction, c'est un recel ; s'il s'agit du
produit (argent, capitaux) d'une infraction ayant procuré un profit direct
ou indirect à son auteur, c'est un blanchiment. Je te conseille de te fixer
sur la jsp en la matière que tu pourra compléter avec un article de
Ducouloux-Favard - Recel et blanchiment : deux délits de conséquence, Gaz.
Pal 2003. 1. doct. 15



3 - L'ABS ne concerne : - que les sociétés commerciales

- que les gérants de droit ou de fait

Le créancier d'une société commerciale peut être complice, voire receleur,
d'un ABS



Rémy



"Jay Bertrand" 40bda4e1$0$24382$
Bonjour à tous,

à nouveau dans mes bouquins pour les exams,j'ai quelques questions de


droit
penal tres precises..:

1-quand un titre falsifié est utilisé plusieurs fois,quel est le point de
depart de la prescription de l'action publique?(des la 1ère utilisation,ou


à
la derniere?)
2-quelqu'un qui aide à dissimuler le produit d'une infraction se rend
coupable de quelle infraction?(recel,blanchiment ou complicité?)
3- le dirigeant d'une association peut-il etre puni pour abus de biens
sociaux?et un salarié de société commerciale?et un creancier de société
commerciale?

Un grand merci pour votre aide..

Jay




Legi-Roll
Le #15124411
"Utilisateur1" c9kmj6$4p0$

2 - La question de la qualification est assez délicate. S'il s'agit d'une
chose (cf. jsp) provenant d'une infraction, c'est un recel ; s'il s'agit


du
produit (argent, capitaux) d'une infraction ayant procuré un profit direct
ou indirect à son auteur, c'est un blanchiment. Je te conseille de te


fixer
sur la jsp en la matière que tu pourra compléter avec un article de
Ducouloux-Favard - Recel et blanchiment : deux délits de conséquence, Gaz.
Pal 2003. 1. doct. 15




Et s'il s'agit d'un cadavre, de complicité non ?
P
Le #15124321
Dans ce cas là, il y a une infraction autonome qui peut s'appliquer : recel
de cadavre (Article 434-7 NCP) sauf conflit de qualification avec une
éventuelle complicité d'homicide.


Et s'il s'agit d'un cadavre, de complicité non ?


Jay Bertrand
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