Question de droit: tribunal administratif et interdiction de spectacle
5 réponses
Mine
Bonjour,
merci d'éclairer ma lanterne. En France la jurisprudence est une source
de droit. Cela veut dire que si un jugement a été prononcé par un
tribunal concernant une situation identifié, le même jugement est censé
être prononcé par tous les tribunaux français si on estime être en
présence d'une situation similaire. C'est ce qu'on appelle la jurisprudence.
Ceci m'amène à poser la question suivante: pourquoi le tribunal
administratif de Nice a confirmé l'interdiction du spectacle de
Dieudonné par le maire Estrozi, alors que ce spectacle (bête immonde)
fut autorisé partout ailleurs en France y compris par le conseil d'Etat
? Le maire de Nice a utilisé exactement les mêmes arguments que d'autres
maires de France pour interdire le spectacle (trouble à l'ordre public,
propos antisémites, incitation à la haine raciale, etc), alors que les
autres tribunaux administratifs ont cassé toutes les interdictions à
l'exception de celui de Nice.
Bonjour, merci d'éclairer ma lanterne. En France la jurisprudence est une source de droit. Cela veut dire que si un jugement a été prononcé par un tribunal concernant une situation identifié, le même jugement est censé être prononcé par tous les tribunaux français si on estime être en présence d'une situation similaire. C'est ce qu'on appelle la jurisprudence.
Ceci m'amène à poser la question suivante: pourquoi le tribunal administratif de Nice a confirmé l'interdiction du spectacle de Dieudonné par le maire Estrozi, alors que ce spectacle (bête immonde) fut autorisé partout ailleurs en France y compris par le conseil d'Etat ? Le maire de Nice a utilisé exactement les mêmes arguments que d'autres maires de France pour interdire le spectacle (trouble à l'ordre public, propos antisémites, incitation à la haine raciale, etc), alors que les autres tribunaux administratifs ont cassé toutes les interdictions à l'exception de celui de Nice.
Quelqu'un peut il m'expliquer ?
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de Valls versus Dieudonné :
Bonjour,
merci d'éclairer ma lanterne. En France la jurisprudence est une source
de droit. Cela veut dire que si un jugement a été prononcé par un
tribunal concernant une situation identifié, le même jugement est censé
être prononcé par tous les tribunaux français si on estime être en
présence d'une situation similaire. C'est ce qu'on appelle la jurisprudence.
Ceci m'amène à poser la question suivante: pourquoi le tribunal
administratif de Nice a confirmé l'interdiction du spectacle de
Dieudonné par le maire Estrozi, alors que ce spectacle (bête immonde)
fut autorisé partout ailleurs en France y compris par le conseil d'Etat
? Le maire de Nice a utilisé exactement les mêmes arguments que d'autres
maires de France pour interdire le spectacle (trouble à l'ordre public,
propos antisémites, incitation à la haine raciale, etc), alors que les
autres tribunaux administratifs ont cassé toutes les interdictions à
l'exception de celui de Nice.
Quelqu'un peut il m'expliquer ?
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de
Valls versus Dieudonné :
Bonjour, merci d'éclairer ma lanterne. En France la jurisprudence est une source de droit. Cela veut dire que si un jugement a été prononcé par un tribunal concernant une situation identifié, le même jugement est censé être prononcé par tous les tribunaux français si on estime être en présence d'une situation similaire. C'est ce qu'on appelle la jurisprudence.
Ceci m'amène à poser la question suivante: pourquoi le tribunal administratif de Nice a confirmé l'interdiction du spectacle de Dieudonné par le maire Estrozi, alors que ce spectacle (bête immonde) fut autorisé partout ailleurs en France y compris par le conseil d'Etat ? Le maire de Nice a utilisé exactement les mêmes arguments que d'autres maires de France pour interdire le spectacle (trouble à l'ordre public, propos antisémites, incitation à la haine raciale, etc), alors que les autres tribunaux administratifs ont cassé toutes les interdictions à l'exception de celui de Nice.
Quelqu'un peut il m'expliquer ?
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de Valls versus Dieudonné :
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de Valls versus Dieudonné :
Cela concernant le spectacle de l'an passé (Le Mur). Cette année, le spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
Le 25/06/15 15:05, X.Martin-Dupont a écrit :
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de
Valls versus Dieudonné :
Cela concernant le spectacle de l'an passé (Le Mur). Cette année, le
spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil
d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de Valls versus Dieudonné :
Cela concernant le spectacle de l'an passé (Le Mur). Cette année, le spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
Albert ARIBAUD
Re-bonjour Mine,
Le Thu, 25 Jun 2015 15:23:41 +0200, Mine a écrit :
Cette année, le spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
Euh non, le CE n'a pas "autorisé ce spectacle" (ce n'est pas de son ressort), le CE a rejeté un appel visant à annuler un arrêt du TA qui suspendait l'exécution d'un arrêté municipal d'interdiction (ouf).
La décision du TA de suspendre l'arrêté d'interdiction, et le rejet de l'appel par le CE, sont tous deux fondés sur le fait que l'arrêté n'était pas étayé par les raisons qu'il avançait, notamment parce q ue le spectacle ne contenait pas les propos ayant motivé l'arrêté. Le TA avait donc raison de suspendre un arrêté non justifié, et le CE a eu raison de ne pas vouloir retoquer la décision du TA.
Aujourd'hui, le TA de Nice a instruit et étudié en audience d'autres constats faits lors d'autres représentations et sur d'autres propos, et en tire logiquement d'autres conclusions. Aucune question liée à la jurisprudence là-dedans, pas même au regard de l'arrêt du CE.
Amicalement, -- Albert.
Re-bonjour Mine,
Le Thu, 25 Jun 2015 15:23:41 +0200, Mine <mine@gmail.com> a écrit :
Cette année, le
spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil
d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
Euh non, le CE n'a pas "autorisé ce spectacle" (ce n'est pas de son
ressort), le CE a rejeté un appel visant à annuler un arrêt du TA qui
suspendait l'exécution d'un arrêté municipal d'interdiction (ouf).
La décision du TA de suspendre l'arrêté d'interdiction, et le rejet de
l'appel par le CE, sont tous deux fondés sur le fait que l'arrêté
n'était pas étayé par les raisons qu'il avançait, notamment parce q ue
le spectacle ne contenait pas les propos ayant motivé l'arrêté. Le TA
avait donc raison de suspendre un arrêté non justifié, et le CE a eu
raison de ne pas vouloir retoquer la décision du TA.
Aujourd'hui, le TA de Nice a instruit et étudié en audience d'autres
constats faits lors d'autres représentations et sur d'autres propos, et
en tire logiquement d'autres conclusions. Aucune question liée à la
jurisprudence là-dedans, pas même au regard de l'arrêt du CE.
Le Thu, 25 Jun 2015 15:23:41 +0200, Mine a écrit :
Cette année, le spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
Euh non, le CE n'a pas "autorisé ce spectacle" (ce n'est pas de son ressort), le CE a rejeté un appel visant à annuler un arrêt du TA qui suspendait l'exécution d'un arrêté municipal d'interdiction (ouf).
La décision du TA de suspendre l'arrêté d'interdiction, et le rejet de l'appel par le CE, sont tous deux fondés sur le fait que l'arrêté n'était pas étayé par les raisons qu'il avançait, notamment parce q ue le spectacle ne contenait pas les propos ayant motivé l'arrêté. Le TA avait donc raison de suspendre un arrêté non justifié, et le CE a eu raison de ne pas vouloir retoquer la décision du TA.
Aujourd'hui, le TA de Nice a instruit et étudié en audience d'autres constats faits lors d'autres représentations et sur d'autres propos, et en tire logiquement d'autres conclusions. Aucune question liée à la jurisprudence là-dedans, pas même au regard de l'arrêt du CE.
Amicalement, -- Albert.
X.Martin-Dupont
On Thu, 25 Jun 2015 15:23:41 +0200, Mine wrote:
Le 25/06/15 15:05, X.Martin-Dupont a écrit :
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de Valls versus Dieudonné :
Cela concernant le spectacle de l'an passé (Le Mur). Cette année, le spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
C'est que vous parliez de jurisprudence et la jurisprudence c'est le Conseil d'Etat en matière administrative.
Pour le reste c'est une question et d'appréciation. Si vous avez une décision qui censure certaines partie ça n'empêche pas le spectacle de pouvoir se dérouler pour autant qu'il soit expurgé des répliques contestées.
Pour revenir à l'épisode du conseil d'état je dirais que Valls a eu bien de la chance que le C.E. inverse sa jurisprudence en l'espèce. La position traditionnelle c'est on "poursuit" après et non a priori et on censure et condamne ce qui est condamnable.
Qaund à Dieudonné et Soral sur un palkn judiciaire ils roulent à tombeau ouvert et se creuser une tombe à l'échelle d'une fausse commune le jour où l'on refermera enfin le couvercle sur la dépouille de leur cas judiciaire ça va dauber sec au 4 coins de la fosse, cloué ou pas. --
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de
Valls versus Dieudonné :
Cela concernant le spectacle de l'an passé (Le Mur). Cette année, le
spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil
d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
C'est que vous parliez de jurisprudence et la jurisprudence c'est le
Conseil d'Etat en matière administrative.
Pour le reste c'est une question et d'appréciation. Si vous avez une
décision qui censure certaines partie ça n'empêche pas le spectacle de
pouvoir se dérouler pour autant qu'il soit expurgé des répliques
contestées.
Pour revenir à l'épisode du conseil d'état je dirais que Valls a eu bien de
la chance que le C.E. inverse sa jurisprudence en l'espèce. La position
traditionnelle c'est on "poursuit" après et non a priori et on censure et
condamne ce qui est condamnable.
Qaund à Dieudonné et Soral sur un palkn judiciaire ils roulent à tombeau
ouvert et se creuser une tombe à l'échelle d'une fausse commune le jour où
l'on refermera enfin le couvercle sur la dépouille de leur cas judiciaire
ça va dauber sec au 4 coins de la fosse, cloué ou pas.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
http://ptrevensectes.com/
le 25/06/2015 16:41:32
vous avez loupé l'épisode du conseil d'Etat qui a validé la position de Valls versus Dieudonné :
Cela concernant le spectacle de l'an passé (Le Mur). Cette année, le spectacle est différent, il s'appelle "la bête immonde". Le conseil d'Etat a autorisé ce spectacle en 2015...
C'est que vous parliez de jurisprudence et la jurisprudence c'est le Conseil d'Etat en matière administrative.
Pour le reste c'est une question et d'appréciation. Si vous avez une décision qui censure certaines partie ça n'empêche pas le spectacle de pouvoir se dérouler pour autant qu'il soit expurgé des répliques contestées.
Pour revenir à l'épisode du conseil d'état je dirais que Valls a eu bien de la chance que le C.E. inverse sa jurisprudence en l'espèce. La position traditionnelle c'est on "poursuit" après et non a priori et on censure et condamne ce qui est condamnable.
Qaund à Dieudonné et Soral sur un palkn judiciaire ils roulent à tombeau ouvert et se creuser une tombe à l'échelle d'une fausse commune le jour où l'on refermera enfin le couvercle sur la dépouille de leur cas judiciaire ça va dauber sec au 4 coins de la fosse, cloué ou pas. --
