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Ewa (siostra Ani) N.
Le samedi 6 mars 2004 à 23:02:21, Noshi a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un aurait un lien sur la loi Belge concernant la diffamation ?
Le Code pénal :
" CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES. Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve." (http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl)
Merci,
Il n'y a pas de quoi.
Ewcia
-- Niesz !
Le samedi 6 mars 2004 à 23:02:21, Noshi a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un aurait un lien sur la loi Belge concernant la diffamation ?
Le Code pénal :
" CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION
DES PERSONNES. Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a
méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à
porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris
public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de
calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de
diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve."
(http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl)
Quelqu'un aurait un lien sur la loi Belge concernant la diffamation ?
Le Code pénal :
" CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES. Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve." (http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl)
Merci,
Il n'y a pas de quoi.
Ewcia
-- Niesz !
Noshi
On Sun, 7 Mar 2004 00:27:27 +0100, Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Le samedi 6 mars 2004 à 23:02:21, Noshi a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un aurait un lien sur la loi Belge concernant la diffamation ?
Le Code pénal :
" CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES. Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve." (http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl)
Ah je n'avais pas trouvé. Je cherchais dans le droit civil... je ne savais pas que c'etait du pénal.
Merci,
Il n'y a pas de quoi.
Merci quand même.
Ewcia
-- Noshi
On Sun, 7 Mar 2004 00:27:27 +0100, Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Le samedi 6 mars 2004 à 23:02:21, Noshi a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un aurait un lien sur la loi Belge concernant la diffamation ?
Le Code pénal :
" CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION
DES PERSONNES. Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a
méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à
porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris
public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de
calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de
diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve."
(http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl)
Ah je n'avais pas trouvé. Je cherchais dans le droit civil... je ne savais
pas que c'etait du pénal.
On Sun, 7 Mar 2004 00:27:27 +0100, Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Le samedi 6 mars 2004 à 23:02:21, Noshi a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un aurait un lien sur la loi Belge concernant la diffamation ?
Le Code pénal :
" CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES. Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve." (http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl)
Ah je n'avais pas trouvé. Je cherchais dans le droit civil... je ne savais pas que c'etait du pénal.
