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Séb.
J'ai entendu dire que le 21/02/2004 10:47, alain K. aurait dit :
Bonjour, quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une entreprise? Merci Alain
De mémoire :
- salariés (fond de garantie des salaires) - état (urssaf, impôts...) - les autres : clients (commandes non livrées, acomptes...), fournisseurs (factures non réglées)
sachant aussi que le liquidateur va se servir au passage sur la vente des actifs
c'est ce que j'ai retenu de la liquidation de ma boîte...
Séb.
J'ai entendu dire que le 21/02/2004 10:47, alain K. aurait dit :
Bonjour,
quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une
entreprise?
Merci
Alain
De mémoire :
- salariés (fond de garantie des salaires)
- état (urssaf, impôts...)
- les autres : clients (commandes non livrées, acomptes...),
fournisseurs (factures non réglées)
sachant aussi que le liquidateur va se servir au passage sur la vente
des actifs
c'est ce que j'ai retenu de la liquidation de ma boîte...
J'ai entendu dire que le 21/02/2004 10:47, alain K. aurait dit :
Bonjour, quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une entreprise? Merci Alain
De mémoire :
- salariés (fond de garantie des salaires) - état (urssaf, impôts...) - les autres : clients (commandes non livrées, acomptes...), fournisseurs (factures non réglées)
sachant aussi que le liquidateur va se servir au passage sur la vente des actifs
c'est ce que j'ai retenu de la liquidation de ma boîte...
Séb.
Michel Bacque (avec un accent)
alain K. vraute :
Bonjour, quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une entreprise?
Cela dépend du patrimoine de l'entreprise (mobilier ou immobilier), mais d'une manière générale : d'abord le liquidateur pour ses honoraires de liquidation, le CGEA (gestionnaire de l'AGS qui va payer les salaires impayés), le Trésor puis URSSAF et autres caisses(sur le produit de la vente par le liquidateur des biens mobiliers), le CGEA à nouveau sur le produit de la vente des biens immobiliers) et les créanciers hypothécaires sur ces mêmes biens, etc.
-- Michel
alain K. vraute :
Bonjour,
quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une
entreprise?
Cela dépend du patrimoine de l'entreprise (mobilier ou immobilier), mais
d'une manière générale : d'abord le liquidateur pour ses honoraires de
liquidation, le CGEA (gestionnaire de l'AGS qui va payer les salaires
impayés), le Trésor puis URSSAF et autres caisses(sur le produit de la
vente par le liquidateur des biens mobiliers), le CGEA à nouveau sur le
produit de la vente des biens immobiliers) et les créanciers
hypothécaires sur ces mêmes biens, etc.
Bonjour, quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une entreprise?
Cela dépend du patrimoine de l'entreprise (mobilier ou immobilier), mais d'une manière générale : d'abord le liquidateur pour ses honoraires de liquidation, le CGEA (gestionnaire de l'AGS qui va payer les salaires impayés), le Trésor puis URSSAF et autres caisses(sur le produit de la vente par le liquidateur des biens mobiliers), le CGEA à nouveau sur le produit de la vente des biens immobiliers) et les créanciers hypothécaires sur ces mêmes biens, etc.
-- Michel
isabelle
Bonjour Les créanciers super privilégiés dans le cas d'un dépôt de bilan sont; les salariés, sécurité sociale, et le Trésor public en matière d'imposition impayée
Isabelle www.eden-fisc.com .
"alain K." wrote in message news:c179eg$4a7$
Bonjour, quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une entreprise? Merci Alain
Bonjour
Les créanciers super privilégiés dans le cas d'un dépôt de bilan sont; les
salariés, sécurité sociale, et le Trésor public en matière d'imposition
impayée
Isabelle www.eden-fisc.com
.
"alain K." <holeinone@alussinan.org> wrote in message
news:c179eg$4a7$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une
entreprise?
Merci
Alain
Bonjour Les créanciers super privilégiés dans le cas d'un dépôt de bilan sont; les salariés, sécurité sociale, et le Trésor public en matière d'imposition impayée
Isabelle www.eden-fisc.com .
"alain K." wrote in message news:c179eg$4a7$
Bonjour, quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une entreprise? Merci Alain
alain K.
Merci à tous
Alain
"isabelle" a écrit dans le message de news: 40373ad8$0$26097$
Bonjour Les créanciers super privilégiés dans le cas d'un dépôt de bilan sont;
les
salariés, sécurité sociale, et le Trésor public en matière
d'imposition
impayée
Isabelle www.eden-fisc.com .
"alain K." wrote in message news:c179eg$4a7$ > Bonjour, > quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une > entreprise? > Merci > Alain >
Merci à tous
Alain
"isabelle" <nospam_news@edenfisc.com> a écrit dans le message de news:
40373ad8$0$26097$afc38c87@news.easynet.fr...
Bonjour
Les créanciers super privilégiés dans le cas d'un dépôt de bilan sont;
les
salariés, sécurité sociale, et le Trésor public en matière
d'imposition
impayée
Isabelle www.eden-fisc.com
.
"alain K." <holeinone@alussinan.org> wrote in message
news:c179eg$4a7$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une
> entreprise?
> Merci
> Alain
>
"isabelle" a écrit dans le message de news: 40373ad8$0$26097$
Bonjour Les créanciers super privilégiés dans le cas d'un dépôt de bilan sont;
les
salariés, sécurité sociale, et le Trésor public en matière
d'imposition
impayée
Isabelle www.eden-fisc.com .
"alain K." wrote in message news:c179eg$4a7$ > Bonjour, > quels sont les créanciers prioritaires en cas de faillite d'une > entreprise? > Merci > Alain >
