Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une
offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par
trimestre.
Cette disposition est-elle légale ?
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JustMe
PMS avait énoncé :
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par trimestre. Cette disposition est-elle légale ?
C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit et personne ne vous oblige à signer...
PMS avait énoncé :
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une
offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par
trimestre.
Cette disposition est-elle légale ?
C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit
et personne ne vous oblige à signer...
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par trimestre. Cette disposition est-elle légale ?
C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit et personne ne vous oblige à signer...
belloy
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle... La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" a écrit dans le message de news:
PMS avait énoncé :
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par trimestre. Cette disposition est-elle légale ?
C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit et personne ne vous oblige à signer...
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle...
La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.63137d5907ba868f.15643@merci.beaucoup...
PMS avait énoncé :
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une
offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par
trimestre.
Cette disposition est-elle légale ?
C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit et
personne ne vous oblige à signer...
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle... La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" a écrit dans le message de news:
PMS avait énoncé :
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par trimestre. Cette disposition est-elle légale ?
C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit et personne ne vous oblige à signer...
Looping
Et puis 1 livre par trimestre!!!! On ne s'abime pas les yeux !! "PMS" a écrit dans le message de news: 4325610d$0$14413$
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par trimestre. Cette disposition est-elle légale ?
Et puis 1 livre par trimestre!!!! On ne s'abime pas les yeux !!
"PMS" <pmsnospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
4325610d$0$14413$626a54ce@news.free.fr...
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une
offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par
trimestre.
Cette disposition est-elle légale ?
Et puis 1 livre par trimestre!!!! On ne s'abime pas les yeux !! "PMS" a écrit dans le message de news: 4325610d$0$14413$
Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent une offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par trimestre. Cette disposition est-elle légale ?
JustMe
Dans son message précédent, Looping a écrit :
Et puis 1 livre par trimestre!!!! On ne s'abime pas les yeux !!
ca depend des livres
Dans son message précédent, Looping a écrit :
Et puis 1 livre par trimestre!!!! On ne s'abime pas les yeux !!
Et puis 1 livre par trimestre!!!! On ne s'abime pas les yeux !!
ca depend des livres
Moi
Je suppose que France Loisirs possède aussi des boutiques réelles (Belgique Loisirs en a), où il faut être membre du club pour acheter un livre en magasin: cette condition ne s'apparente-t-elle pas à un refus de vente (pas de carte, pas de chocol... euh pas d'achat), ou vente conjointe ?
Laurent
"belloy" wrote in message news:432576e6$0$304$
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle... La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" a écrit dans le message de news:
> PMS avait énoncé : >> Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent
une
>> offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par >> trimestre. >> Cette disposition est-elle légale ? > > C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit
et
> personne ne vous oblige à signer... > >
Je suppose que France Loisirs possède aussi des boutiques réelles (Belgique
Loisirs en a), où
il faut être membre du club pour acheter un livre en magasin: cette
condition ne s'apparente-t-elle
pas à un refus de vente (pas de carte, pas de chocol... euh pas d'achat), ou
vente conjointe ?
Laurent
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> wrote in message
news:432576e6$0$304$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle...
La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.63137d5907ba868f.15643@merci.beaucoup...
> PMS avait énoncé :
>> Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent
une
>> offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par
>> trimestre.
>> Cette disposition est-elle légale ?
>
> C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit
Je suppose que France Loisirs possède aussi des boutiques réelles (Belgique Loisirs en a), où il faut être membre du club pour acheter un livre en magasin: cette condition ne s'apparente-t-elle pas à un refus de vente (pas de carte, pas de chocol... euh pas d'achat), ou vente conjointe ?
Laurent
"belloy" wrote in message news:432576e6$0$304$
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle... La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" a écrit dans le message de news:
> PMS avait énoncé : >> Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent
une
>> offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par >> trimestre. >> Cette disposition est-elle légale ? > > C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce soit
et
> personne ne vous oblige à signer... > >
Bernard
On Wed, 14 Sep 2005 12:28:46 +0200, Moi wrote:
Je suppose que France Loisirs possède aussi des boutiques réelles (Belgique Loisirs en a), où il faut être membre du club pour acheter un livre en magasin: cette condition ne s'apparente-t-elle pas à un refus de vente (pas de carte, pas de chocol... euh pas d'achat), ou vente conjointe ?
Justement, dans les boutiques "réelles" de France Loisirs, il n'est aucunement nécessaire d'être membre du club, et les ventes sont ouvertes au tout venant. C'est seulement pour pouvoir bénéficier de certaines réductions, qu'il faut être membre. Encore que, la majorité des articles (livres, CD...) en vente dans les boutiques, soient vendues au même prix aux membres et aux non membres.
Quant à l' "obligation" d'un achat par trimestre, la seule conséquence de ne pas s'y conformer, c'est que vous pouvez être "radié" de l'association. Seuls inconvénients de la radiation : vous n'avez plus le bénéfice de certaines réductions sur les prix "catalogue", et, si vous vous ré-inscrivez, votre ancienneté est ramenée à zéro.
Je ne considère donc pas que France Loisirs use de pratiques commerciales abusives.
Laurent
"belloy" wrote in message news:432576e6$0$304$
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle... La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" a écrit dans le message de news:
> PMS avait énoncé : >> Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent
une
>> offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par >> trimestre. >> Cette disposition est-elle légale ? > > C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce > soit
et
> personne ne vous oblige à signer... > > > > >
On Wed, 14 Sep 2005 12:28:46 +0200, Moi wrote:
Je suppose que France Loisirs possède aussi des boutiques réelles
(Belgique Loisirs en a), où
il faut être membre du club pour acheter un livre en magasin: cette
condition ne s'apparente-t-elle
pas à un refus de vente (pas de carte, pas de chocol... euh pas
d'achat), ou vente conjointe ?
Justement, dans les boutiques "réelles" de France Loisirs, il n'est
aucunement nécessaire d'être membre du club, et les ventes sont ouvertes
au tout venant. C'est seulement pour pouvoir bénéficier de certaines
réductions, qu'il faut être membre. Encore que, la majorité des articles
(livres, CD...) en vente dans les boutiques, soient vendues au même prix
aux membres et aux non membres.
Quant à l' "obligation" d'un achat par trimestre, la seule conséquence de
ne pas s'y conformer, c'est que vous pouvez être "radié" de l'association.
Seuls inconvénients de la radiation : vous n'avez plus le bénéfice de
certaines réductions sur les prix "catalogue", et, si vous vous
ré-inscrivez, votre ancienneté est ramenée à zéro.
Je ne considère donc pas que France Loisirs use de pratiques commerciales
abusives.
Laurent
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> wrote in message
news:432576e6$0$304$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle... La
possibilité de contracter est légale..
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.63137d5907ba868f.15643@merci.beaucoup...
> PMS avait énoncé :
>> Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent
une
>> offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par
>> trimestre.
>> Cette disposition est-elle légale ?
>
> C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce
> soit
Je suppose que France Loisirs possède aussi des boutiques réelles (Belgique Loisirs en a), où il faut être membre du club pour acheter un livre en magasin: cette condition ne s'apparente-t-elle pas à un refus de vente (pas de carte, pas de chocol... euh pas d'achat), ou vente conjointe ?
Justement, dans les boutiques "réelles" de France Loisirs, il n'est aucunement nécessaire d'être membre du club, et les ventes sont ouvertes au tout venant. C'est seulement pour pouvoir bénéficier de certaines réductions, qu'il faut être membre. Encore que, la majorité des articles (livres, CD...) en vente dans les boutiques, soient vendues au même prix aux membres et aux non membres.
Quant à l' "obligation" d'un achat par trimestre, la seule conséquence de ne pas s'y conformer, c'est que vous pouvez être "radié" de l'association. Seuls inconvénients de la radiation : vous n'avez plus le bénéfice de certaines réductions sur les prix "catalogue", et, si vous vous ré-inscrivez, votre ancienneté est ramenée à zéro.
Je ne considère donc pas que France Loisirs use de pratiques commerciales abusives.
Laurent
"belloy" wrote in message news:432576e6$0$304$
Cette disposition n'est pas légale, elle est contractuelle... La possibilité de contracter est légale..
"JustMe" a écrit dans le message de news:
> PMS avait énoncé : >> Bien, cette Sté, comme d'autres en VPC de livres ou de CD, proposent
une
>> offre en échange d'une obligation d'acquerir au moins 1 article par >> trimestre. >> Cette disposition est-elle légale ? > > C'est clairement indiqué avant que vous ne commandiez quoi que ce > soit
et
> personne ne vous oblige à signer... > > > > >
Moi
> Justement, dans les boutiques "réelles" de France Loisirs, il n'est aucunement nécessaire d'être membre du club, et les ventes sont ouvertes au tout venant. C'est seulement pour pouvoir bénéficier de certaines réductions, qu'il faut être membre. Encore que, la majorité des articles (livres, CD...) en vente dans les boutiques, soient vendues au même prix aux membres et aux non membres.
ca doit etre différent avec Belgique Loisirs, la boutique où j'avais été m'avait refusé la vente d'un bouquin si pas de carte, cela n'etant indiqué nulle part dans le magasin, j'avais pensé râler, mais à quoi bon, j'ai trouvé moins cher ailleurs donc finalement :)
Laurent
> Justement, dans les boutiques "réelles" de France Loisirs, il n'est
aucunement nécessaire d'être membre du club, et les ventes sont ouvertes
au tout venant. C'est seulement pour pouvoir bénéficier de certaines
réductions, qu'il faut être membre. Encore que, la majorité des articles
(livres, CD...) en vente dans les boutiques, soient vendues au même prix
aux membres et aux non membres.
ca doit etre différent avec Belgique Loisirs, la boutique où j'avais été
m'avait refusé la vente d'un bouquin si pas de carte, cela n'etant indiqué
nulle
part dans le magasin, j'avais pensé râler, mais à quoi bon, j'ai trouvé
moins cher ailleurs donc finalement :)
> Justement, dans les boutiques "réelles" de France Loisirs, il n'est aucunement nécessaire d'être membre du club, et les ventes sont ouvertes au tout venant. C'est seulement pour pouvoir bénéficier de certaines réductions, qu'il faut être membre. Encore que, la majorité des articles (livres, CD...) en vente dans les boutiques, soient vendues au même prix aux membres et aux non membres.
ca doit etre différent avec Belgique Loisirs, la boutique où j'avais été m'avait refusé la vente d'un bouquin si pas de carte, cela n'etant indiqué nulle part dans le magasin, j'avais pensé râler, mais à quoi bon, j'ai trouvé moins cher ailleurs donc finalement :)
