Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec un
redressement Impôt sur le revenu assez important qu'il paye par saisie sur
salaire chaque mois (de l'ordre de 200 ?)
Peut il craindre une saisie, sachant que le remboursement pourrait prendre
plusieurs dizaines d'années (je crois qu'il a eu un redressement de 150 000
?) ???
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Nicolas
La question manque de clarté... Une saisie n'est nullement limitée dans le temps donc cela prendra le temps qu'il faudra mais le débiteur paiera.
"leroisoleil" a écrit dans le message de news:3f8fb619$0$2795$
Bonjour a tous
Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec un redressement Impôt sur le revenu assez important qu'il paye par saisie sur salaire chaque mois (de l'ordre de 200 ?)
Peut il craindre une saisie, sachant que le remboursement pourrait prendre plusieurs dizaines d'années (je crois qu'il a eu un redressement de 150
000
?) ???
Merci de vos réponses.
La question manque de clarté...
Une saisie n'est nullement limitée dans le temps donc cela prendra le temps
qu'il faudra mais le débiteur paiera.
"leroisoleil" <leroisoleil@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f8fb619$0$2795$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour a tous
Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec un
redressement Impôt sur le revenu assez important qu'il paye par saisie sur
salaire chaque mois (de l'ordre de 200 ?)
Peut il craindre une saisie, sachant que le remboursement pourrait prendre
plusieurs dizaines d'années (je crois qu'il a eu un redressement de 150
La question manque de clarté... Une saisie n'est nullement limitée dans le temps donc cela prendra le temps qu'il faudra mais le débiteur paiera.
"leroisoleil" a écrit dans le message de news:3f8fb619$0$2795$
Bonjour a tous
Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec un redressement Impôt sur le revenu assez important qu'il paye par saisie sur salaire chaque mois (de l'ordre de 200 ?)
Peut il craindre une saisie, sachant que le remboursement pourrait prendre plusieurs dizaines d'années (je crois qu'il a eu un redressement de 150
000
?) ???
Merci de vos réponses.
leroisoleil
En fait je me suis mal exprimé et je reformule la question.
Une Sarl Y a eu un contrôle fiscal qui a engendré un redressement de impôt sur le revenu du gérant.
Ce gérant travaillant actuellement comme salarié non gérant non associé, dans une société X, se voit amputé chaque mois de 200 euros (ATD) sur son salaire.
Le trésor peut-il en plus lui faire un saisie immobilière ?
"Nicolas" a écrit dans le message de news: bmoo33$anh$
La question manque de clarté... Une saisie n'est nullement limitée dans le temps donc cela prendra le
temps
qu'il faudra mais le débiteur paiera.
"leroisoleil" a écrit dans le message de news:3f8fb619$0$2795$ > Bonjour a tous > > Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec
un
> redressement Impôt sur le revenu assez important qu'il paye par saisie
sur
> salaire chaque mois (de l'ordre de 200 ?) > > Peut il craindre une saisie, sachant que le remboursement pourrait
prendre
> plusieurs dizaines d'années (je crois qu'il a eu un redressement de 150 000 > ?) ??? > > Merci de vos réponses. > >
En fait je me suis mal exprimé et je reformule la question.
Une Sarl Y a eu un contrôle fiscal qui a engendré un redressement de impôt
sur le revenu du gérant.
Ce gérant travaillant actuellement comme salarié non gérant non associé,
dans une société X, se voit amputé chaque mois de 200 euros (ATD) sur son
salaire.
Le trésor peut-il en plus lui faire un saisie immobilière ?
"Nicolas" <nicolas.badufle@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
bmoo33$anh$1@news-reader3.wanadoo.fr...
La question manque de clarté...
Une saisie n'est nullement limitée dans le temps donc cela prendra le
temps
qu'il faudra mais le débiteur paiera.
"leroisoleil" <leroisoleil@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f8fb619$0$2795$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour a tous
>
> Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec
un
> redressement Impôt sur le revenu assez important qu'il paye par saisie
sur
> salaire chaque mois (de l'ordre de 200 ?)
>
> Peut il craindre une saisie, sachant que le remboursement pourrait
prendre
> plusieurs dizaines d'années (je crois qu'il a eu un redressement de 150
000
> ?) ???
>
> Merci de vos réponses.
>
>
En fait je me suis mal exprimé et je reformule la question.
Une Sarl Y a eu un contrôle fiscal qui a engendré un redressement de impôt sur le revenu du gérant.
Ce gérant travaillant actuellement comme salarié non gérant non associé, dans une société X, se voit amputé chaque mois de 200 euros (ATD) sur son salaire.
Le trésor peut-il en plus lui faire un saisie immobilière ?
"Nicolas" a écrit dans le message de news: bmoo33$anh$
La question manque de clarté... Une saisie n'est nullement limitée dans le temps donc cela prendra le
temps
qu'il faudra mais le débiteur paiera.
"leroisoleil" a écrit dans le message de news:3f8fb619$0$2795$ > Bonjour a tous > > Suite à un contrôle fiscal salée, le gérant d'une SARL se retrouve avec
un
> redressement Impôt sur le revenu assez important qu'il paye par saisie
sur
> salaire chaque mois (de l'ordre de 200 ?) > > Peut il craindre une saisie, sachant que le remboursement pourrait
prendre
> plusieurs dizaines d'années (je crois qu'il a eu un redressement de 150 000 > ?) ??? > > Merci de vos réponses. > >
