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Question d'impôts locaux

17 réponses
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Chab
Bonsoir,

je vais bien sûr contacter le centre des impôts mais j'aurais aimé avoir
votre avis.

j'étais locataire et en parallèle j'étais en autoconstruction pour ma
maison. j'avais planifier l’emménagement dans la maison le 1er janvier
2015, j'ai donc donner mon préavis pour l'appartement trois mois avant
c'est à dire pour le 28 décembre 2014. seulement tout ne s'est pas passé
comme prévu, la société qui devait faire la dalle isolante a déposé son
bilan, ce qui a bloqué la pause et le câblage du plancher chauffant, le
câblage du tableau électrique donc la visite du consuel ect.. La maison
n'était donc pas habitable. Je ne m'inquiétais pas car des amis avaient
proposé de nous héberger quelques temps. Loi de Murphy mon pote a obtenu
une promo dans sa société avec prise de fonction immédiate, donc pas de
préavis à donner et voilà le 29 décembre je mon épouse et moi sommes
devenus SDF, le temps de nous organiser, nous avons dormi 8 jours dans
la voiture, du 30 12 2014 au 06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts locaux ?
Merci d'avance pour vos conseils,

Cordialement

Chab

7 réponses

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jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

"Pierre COURTIADE" wrote:
Chab :
nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
06-01-2015.
Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
locaux ?






"Jac" :
Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.



Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;



La TH concerne les logements habitables, pas habités. Je casque pour les
résidences secondaires ou je ne suis pas au 1er janvier.



Parce que vos résidences secondaires sont meublées.
Si elles étaient vides de meubles, vous ne paieriez pas la TH mais la
taxe sur les logements vacants.



Laquelle existe sous des formes variées ou n'existe pas, selon les
endroits.

--
Naturellement trouble.
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique G. wrote:
> jr wrote:
>
>> "Pierre COURTIADE" wrote:
>>>> Chab :
>>>>> nous avons dormi 8 jours dans la voiture, du 30 12 2014 au
>>>>> 06-01-2015.
>>>>> Ma question est assez simple, comment ça se passe pour les impôts
>>>>> locaux ?
>>>
>>>
>>> "Jac" :
>>>> Amha, au 1er janvier, tu n'étais plus locataire et tu n'habitais pas
>>>> ta maison. Donc, pas de TH pour 2015.
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Le raisonnement me semble logique.
>>> *Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
>>> sa voiture le 31-12-2014 au soir ?
>>> Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
>>> La ficelle me semble peut-être un peu facile ;
>>
>> La TH concerne les logements habitables, pas habités. Je casque pour les
>> résidences secondaires ou je ne suis pas au 1er janvier.
>
> Parce que vos résidences secondaires sont meublées.
> Si elles étaient vides de meubles, vous ne paieriez pas la TH mais la
> taxe sur les logements vacants.

Laquelle existe sous des formes variées ou n'existe pas, selon les
endroits.



Et selon vos rapports avec les édiles.

--
"A un moment il faut faire face sans honte
à ses propres faiblesses"
Don de Doug le 8/04/2015
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Dominique Grosse Beauffe
Le 16/04/2015 14:10, Dominique G. a écrit :
J'ai été dans le même cas que le PO : déménagement un 30 décembre de
Paris, le camion plein passe le Réveillon dans l'entrepôt du déménageur
à Amiens et n'arrive devant mon nouveau domicile que le 3 janvier.


osef

J'avais été hébergée par des potes pendant ce temps :-)


osef

Pas de TH ni pour l'ancien ni pour le nouveau domicile cette année là.

C'est arrivé une fois à mes parents aussi : déménagement fin décembre
par un hiver glacial et barrières de dégel interdisant au camion de
passer par les petites routes pendant une bonne semaine.



osef racontes pas ta vie, la pouf!.....................
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Christian Navis
Il se trouve que jr a formulé :

Je casque pour les
résidences secondaires ou je ne suis pas au 1er janvier.



Je suppose que vous accordez votre comportement "citoyen" à vos idées
de gôôche en logeant gratos dans vos résidences secondaires des clodos,
des Roms, des déboutés du droit d'asile, des junkies, des ex taulards,
des retraitées du trottoir, enfin bref tous les damnés de la terre
victimes d'une société cruelle envers les faibles et injuste envers
les malchanceux. :-?

--
La gauche caviar et la droite cassoulet vous coupent l'appétit ?
Tant mieux, puisque les Français doivent se serrer la ceinture !
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
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jr
Christian Navis wrote:
Il se trouve que jr a formulé :

Je casque pour les
résidences secondaires ou je ne suis pas au 1er janvier.


Je suppose que vous accordez votre comportement "citoyen" à vos idées
de gôôche en logeant gratos dans vos résidences secondaires des clodos,
des Roms, des déboutés du droit d'asile, des junkies, des ex taulards,
des retraitées du trottoir, enfin bref tous les damnés de la terre
victimes d'une société cruelle envers les faibles et injuste envers
les malchanceux. :-?



Je fais ça dans ma principale. .

Jaloux.


--
Naturellement trouble.
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Chab
Bonjour,

Le raisonnement me semble logique.
*Mais* pour ne pas payer de TH en 2015 il suffirait donc de dormir dans
sa voiture le 31-12-2014 au soir ?



pas exactement la même situation, c'est pas parceque tu dors dehors que
tu n'as pas de domicile habitable

Voire de faire la fête toute la nuit et de ne pas dormir du tout ?
La ficelle me semble peut-être un peu facile ;-)




Tu devrais essayer de dormir huit jours dans une clio, même en siège
couchette, tu verrais que ce n'est pas aussi "facile" que ça ;o))



Tu devrais aussi échapper à la taxe sur l'audiovisuel.





Il y a bien longtemps que j'ai arrêté cette daube, et ça ne m'a jamais
manqué, bien au contraire.

Crdlt

Chab
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Total Recall
jr a écrit sur fr.misc.droit :
Christian Navis wrote:
Il se trouve que jr a formulé :

Je casque pour les
résidences secondaires ou je ne suis pas au 1er janvier.


Je suppose que vous accordez votre comportement "citoyen" à vos idées
de gôôche en logeant gratos dans vos résidences secondaires des clodos,
des Roms, des déboutés du droit d'asile, des junkies, des ex taulards,
des retraitées du trottoir, enfin bref tous les damnés de la terre
victimes d'une société cruelle envers les faibles et injuste envers
les malchanceux. :-?



Je fais ça dans ma principale. .

Jaloux.



Et c'est en logeant gratos les junkies et les retraitées du trottoir que tu
as fait la connaissance (non-biblique, bien entendu, gaffe aux petits
boutons qui grattent et qui suppurent !) la maman de ce charmant nazillon
hargneux ?
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