question juridique assurance auto voiture étrangère
6 réponses
Johnny be good
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture (pour
des raisons financières car la mienne est partie à la poubelle pourrait-on
dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en racheter une autre), j'ai un
parent qui habite en belgique, celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose de
me prêter une de ses voitures pour une durée plus ou moins indeterminée afin
de me rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas de
problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré...
Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un assureur
français, pour une voiture immatriculée en belgique et qui de plus ne
m'appartient pas? Bien entendu je précise que la voiture est totalement en
règle! :-)
je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un parent, elle
est assurée à son nom auprès d'un assureur en belgique, mais dans ce cas si
je m'assure moi en france ça va faire une double assurance? Qq'un pourrait
il me conseiller objectivement dans cette situation? Qui doit faire quoi
afin que tout soit en règle? Si toutefois c'est possible...
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Terrorisme
Autre
Claude BRUN
Bonjour,
"Johnny be good" a écrit dans le message de news: 423248e4$0$30332$
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture (pour des raisons financières car la mienne est partie à la poubelle pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en racheter une autre), j'ai un parent qui habite en belgique, celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose de me prêter une de ses voitures pour une durée plus ou moins indeterminée afin de me rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas de problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré...
Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un >assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et qui de >plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la voiture est >totalement en règle! :-)
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire. En outre, se pose la question administrative de l'immatriculation du véhicule en France au bout d'un certain temps de séjour pour un véhicule conduit par un résidant français. Voir la préfecture dont vous dépendez pour régler ce point ou espérons qu'un lecteur sera au fait de cette question...
je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un parent, elle est assurée à son nom auprès d'un assureur en belgique, mais dans ce cas si je m'assure moi en france ça va faire une double assurance?
Primo, je doute, en fait j'en suis certain :-)), que l'assureur belge accepte de maintenir ses garanties sur le véhicule s'il sait que celui-ci va circuler constamment en France avec un garage en France... Secundo, vous n'avez pas encore trouvé l'assureur français, Je crains donc, pour vous, un manque plutôt qu'un excès de garanties d'assurance...
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonjour,
"Johnny be good" <johnnybg@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
423248e4$0$30332$626a14ce@news.free.fr...
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture
(pour des raisons financières car la mienne est partie à la poubelle
pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en racheter une
autre), j'ai un parent qui habite en belgique, celui-ci n'étant pas
pauvre, il me propose de me prêter une de ses voitures pour une durée plus
ou moins indeterminée afin de me rendre service (ça fait plaisir...). Dans
le principe il n'y a pas de problème, sauf qu'il faut quand même que je
sois assuré...
Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un
>assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et qui de
>plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la voiture est
>totalement en règle! :-)
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto
alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs
refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte
totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais
aussi avec le propriétaire.
En outre, se pose la question administrative de l'immatriculation du
véhicule en France au bout d'un certain temps de séjour pour un véhicule
conduit par un résidant français. Voir la préfecture dont vous dépendez pour
régler ce point ou espérons qu'un lecteur sera au fait de cette question...
je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un parent, elle
est assurée à son nom auprès d'un assureur en belgique, mais dans ce cas
si je m'assure moi en france ça va faire une double assurance?
Primo, je doute, en fait j'en suis certain :-)), que l'assureur belge
accepte de maintenir ses garanties sur le véhicule s'il sait que celui-ci va
circuler constamment en France avec un garage en France...
Secundo, vous n'avez pas encore trouvé l'assureur français,
Je crains donc, pour vous, un manque plutôt qu'un excès de garanties
d'assurance...
"Johnny be good" a écrit dans le message de news: 423248e4$0$30332$
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture (pour des raisons financières car la mienne est partie à la poubelle pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en racheter une autre), j'ai un parent qui habite en belgique, celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose de me prêter une de ses voitures pour une durée plus ou moins indeterminée afin de me rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas de problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré...
Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un >assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et qui de >plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la voiture est >totalement en règle! :-)
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire. En outre, se pose la question administrative de l'immatriculation du véhicule en France au bout d'un certain temps de séjour pour un véhicule conduit par un résidant français. Voir la préfecture dont vous dépendez pour régler ce point ou espérons qu'un lecteur sera au fait de cette question...
je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un parent, elle est assurée à son nom auprès d'un assureur en belgique, mais dans ce cas si je m'assure moi en france ça va faire une double assurance?
Primo, je doute, en fait j'en suis certain :-)), que l'assureur belge accepte de maintenir ses garanties sur le véhicule s'il sait que celui-ci va circuler constamment en France avec un garage en France... Secundo, vous n'avez pas encore trouvé l'assureur français, Je crains donc, pour vous, un manque plutôt qu'un excès de garanties d'assurance...
-- C.Brun http://www.ldda.net
mj.vuillemin
Claude BRUN wrote: :: Bonjour, :: :: "Johnny be good" a écrit dans le message de :: news: 423248e4$0$30332$ ::: bonjour, ::: ::: je me pose des questions sur un cas pratique: ::: ::: j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de ::: voiture (pour des raisons financières car la mienne est partie à la ::: poubelle pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en ::: racheter une autre), j'ai un parent qui habite en belgique, ::: celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose de me prêter une de ses ::: voitures pour une durée plus ou moins indeterminée afin de me ::: rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas ::: de problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré... ::: ::: Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un ::: >assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et ::: qui de >plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la ::: voiture est >totalement en règle! :-) :: :: En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance :: auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre :: d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de :: sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec :: l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire. :: En outre, se pose la question administrative de l'immatriculation du :: véhicule en France au bout d'un certain temps de séjour pour un :: véhicule conduit par un résidant français. Voir la préfecture dont :: vous dépendez pour régler ce point ou espérons qu'un lecteur sera au :: fait de cette question...
oui tout a fait je crois savoir qu'il y a un delai pour quitter une immatriculation étrangere environ un mois,sinon tous les frontaliers se feraient immatriculer a l'étranger :: ::: je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un ::: parent, elle est assurée à son nom auprès d'un assureur en ::: belgique, mais dans ce cas si je m'assure moi en france ça va faire ::: une double assurance? :: :: Primo, je doute, en fait j'en suis certain :-)), que l'assureur :: belge accepte de maintenir ses garanties sur le véhicule s'il sait :: que celui-ci va circuler constamment en France avec un garage en :: France... :: Secundo, vous n'avez pas encore trouvé l'assureur français, :: Je crains donc, pour vous, un manque plutôt qu'un excès de garanties :: d'assurance... :: :: -- :: C.Brun :: http://www.ldda.net
Claude BRUN wrote:
:: Bonjour,
::
:: "Johnny be good" <johnnybg@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
:: news: 423248e4$0$30332$626a14ce@news.free.fr...
::: bonjour,
:::
::: je me pose des questions sur un cas pratique:
:::
::: j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de
::: voiture (pour des raisons financières car la mienne est partie à la
::: poubelle pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en
::: racheter une autre), j'ai un parent qui habite en belgique,
::: celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose de me prêter une de ses
::: voitures pour une durée plus ou moins indeterminée afin de me
::: rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas
::: de problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré...
:::
::: Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un
::: >assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et
::: qui de >plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la
::: voiture est >totalement en règle! :-)
::
:: En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance
:: auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre
:: d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de
:: sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec
:: l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire.
:: En outre, se pose la question administrative de l'immatriculation du
:: véhicule en France au bout d'un certain temps de séjour pour un
:: véhicule conduit par un résidant français. Voir la préfecture dont
:: vous dépendez pour régler ce point ou espérons qu'un lecteur sera au
:: fait de cette question...
oui tout a fait je crois savoir qu'il y a un delai pour quitter une
immatriculation étrangere environ un mois,sinon tous les frontaliers se
feraient immatriculer a l'étranger
::
::: je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un
::: parent, elle est assurée à son nom auprès d'un assureur en
::: belgique, mais dans ce cas si je m'assure moi en france ça va faire
::: une double assurance?
::
:: Primo, je doute, en fait j'en suis certain :-)), que l'assureur
:: belge accepte de maintenir ses garanties sur le véhicule s'il sait
:: que celui-ci va circuler constamment en France avec un garage en
:: France...
:: Secundo, vous n'avez pas encore trouvé l'assureur français,
:: Je crains donc, pour vous, un manque plutôt qu'un excès de garanties
:: d'assurance...
::
:: --
:: C.Brun
:: http://www.ldda.net
Claude BRUN wrote: :: Bonjour, :: :: "Johnny be good" a écrit dans le message de :: news: 423248e4$0$30332$ ::: bonjour, ::: ::: je me pose des questions sur un cas pratique: ::: ::: j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de ::: voiture (pour des raisons financières car la mienne est partie à la ::: poubelle pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en ::: racheter une autre), j'ai un parent qui habite en belgique, ::: celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose de me prêter une de ses ::: voitures pour une durée plus ou moins indeterminée afin de me ::: rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas ::: de problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré... ::: ::: Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un ::: >assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et ::: qui de >plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la ::: voiture est >totalement en règle! :-) :: :: En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance :: auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre :: d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de :: sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec :: l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire. :: En outre, se pose la question administrative de l'immatriculation du :: véhicule en France au bout d'un certain temps de séjour pour un :: véhicule conduit par un résidant français. Voir la préfecture dont :: vous dépendez pour régler ce point ou espérons qu'un lecteur sera au :: fait de cette question...
oui tout a fait je crois savoir qu'il y a un delai pour quitter une immatriculation étrangere environ un mois,sinon tous les frontaliers se feraient immatriculer a l'étranger :: ::: je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un ::: parent, elle est assurée à son nom auprès d'un assureur en ::: belgique, mais dans ce cas si je m'assure moi en france ça va faire ::: une double assurance? :: :: Primo, je doute, en fait j'en suis certain :-)), que l'assureur :: belge accepte de maintenir ses garanties sur le véhicule s'il sait :: que celui-ci va circuler constamment en France avec un garage en :: France... :: Secundo, vous n'avez pas encore trouvé l'assureur français, :: Je crains donc, pour vous, un manque plutôt qu'un excès de garanties :: d'assurance... :: :: -- :: C.Brun :: http://www.ldda.net
newbie
bonjour
Claude BRUN a écrit :
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire.
l'assurance RC étant oblligatoire cette pratique que vous indiquez n'est elle pas susceptible de constituer un refus de vente prohibé ?
nb
bonjour
Claude BRUN a écrit :
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto
alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs
refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte
totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais
aussi avec le propriétaire.
l'assurance RC étant oblligatoire cette pratique que vous indiquez n'est elle
pas susceptible de constituer un refus de vente prohibé ?
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire.
l'assurance RC étant oblligatoire cette pratique que vous indiquez n'est elle pas susceptible de constituer un refus de vente prohibé ?
nb
Leo
"Johnny be good" a écrit dans le message de news:423248e4$0$30332$
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture
(pour
des raisons financières car la mienne est partie à la poubelle pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en racheter une autre), j'ai un parent qui habite en belgique, celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose
de
me prêter une de ses voitures pour une durée plus ou moins indeterminée
afin
de me rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas
de
problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré...
Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et qui de plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la voiture est totalement en règle! :-)
je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un parent, elle est assurée à son nom auprès d'un assureur en belgique, mais dans ce cas
si
je m'assure moi en france ça va faire une double assurance? Qq'un pourrait il me conseiller objectivement dans cette situation? Qui doit faire quoi afin que tout soit en règle? Si toutefois c'est possible...
merci de m'éclairer à ce sujet!
je crois qu'il est interdit a un francais residant en france de conduire une voiture immatriculee a l'etranger, sauf a l'avoir achete et dans ce cas, il a un delai tres court pour la faire immatriculer en france, et a son nom le mieux serait de voir a votre prefecture en ce qui concerne l'assurance, une police etrangere est valable en france, mais a condition de signaler le pret (ou la vente) a la compagnie en effet, elle peut avoir une tarification speciale pour celui qui conduisait la voiture en belgique, et ne pas vouloir l'appliquer pour vous, ou une conduite habituelle en france, ou a paris (par exemple), car les risques ne sont pas les memes pour elle. voir cette compagnie
"Johnny be good" <johnnybg@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:423248e4$0$30332$626a14ce@news.free.fr...
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture
(pour
des raisons financières car la mienne est partie à la poubelle pourrait-on
dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en racheter une autre), j'ai un
parent qui habite en belgique, celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose
de
me prêter une de ses voitures pour une durée plus ou moins indeterminée
afin
de me rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas
de
problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré...
Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un assureur
français, pour une voiture immatriculée en belgique et qui de plus ne
m'appartient pas? Bien entendu je précise que la voiture est totalement en
règle! :-)
je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un parent, elle
est assurée à son nom auprès d'un assureur en belgique, mais dans ce cas
si
je m'assure moi en france ça va faire une double assurance? Qq'un pourrait
il me conseiller objectivement dans cette situation? Qui doit faire quoi
afin que tout soit en règle? Si toutefois c'est possible...
merci de m'éclairer à ce sujet!
je crois qu'il est interdit a un francais residant en france de conduire une
voiture immatriculee a l'etranger, sauf a l'avoir achete
et dans ce cas, il a un delai tres court pour la faire immatriculer en
france, et a son nom
le mieux serait de voir a votre prefecture
en ce qui concerne l'assurance, une police etrangere est valable en france,
mais a condition de signaler le pret (ou la vente) a la compagnie
en effet, elle peut avoir une tarification speciale pour celui qui
conduisait la voiture en belgique, et ne pas vouloir l'appliquer pour vous,
ou une conduite habituelle en france, ou a paris (par exemple), car les
risques ne sont pas les memes pour elle.
voir cette compagnie
"Johnny be good" a écrit dans le message de news:423248e4$0$30332$
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture
(pour
des raisons financières car la mienne est partie à la poubelle pourrait-on dire...et je n'ai pas 2000-3000 euros pour en racheter une autre), j'ai un parent qui habite en belgique, celui-ci n'étant pas pauvre, il me propose
de
me prêter une de ses voitures pour une durée plus ou moins indeterminée
afin
de me rendre service (ça fait plaisir...). Dans le principe il n'y a pas
de
problème, sauf qu'il faut quand même que je sois assuré...
Est-il possible de souscrire une assurance à mon nom, auprès d'un assureur français, pour une voiture immatriculée en belgique et qui de plus ne m'appartient pas? Bien entendu je précise que la voiture est totalement en règle! :-)
je voudrais savoir aussi: puisque la voiture appartient à un parent, elle est assurée à son nom auprès d'un assureur en belgique, mais dans ce cas
si
je m'assure moi en france ça va faire une double assurance? Qq'un pourrait il me conseiller objectivement dans cette situation? Qui doit faire quoi afin que tout soit en règle? Si toutefois c'est possible...
merci de m'éclairer à ce sujet!
je crois qu'il est interdit a un francais residant en france de conduire une voiture immatriculee a l'etranger, sauf a l'avoir achete et dans ce cas, il a un delai tres court pour la faire immatriculer en france, et a son nom le mieux serait de voir a votre prefecture en ce qui concerne l'assurance, une police etrangere est valable en france, mais a condition de signaler le pret (ou la vente) a la compagnie en effet, elle peut avoir une tarification speciale pour celui qui conduisait la voiture en belgique, et ne pas vouloir l'appliquer pour vous, ou une conduite habituelle en france, ou a paris (par exemple), car les risques ne sont pas les memes pour elle. voir cette compagnie
Claude BRUN
Bonsoir,
"newbie" a écrit dans le message de news:
bonjour
Claude BRUN a écrit :
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire.
l'assurance RC étant oblligatoire cette pratique que vous indiquez n'est elle pas susceptible de constituer un refus de vente prohibé ?
Non, car les Sociétés d'assurances ne sont pas des commerçants et, à proprement parler, n'ont rien à vendre...sinon du vent, c'est à dire, plus élégamment, une sécurité d'esprit. C'est d'ailleurs pourquoi elles ne perçoivent pas de TVA pour le compte de l'Etat. leur utilité pratique, tangible, n'apparaît qu'après un sinistre... Ce qui fait qu'elles sont maîtresses de leur choix en matière d'assurance : - de la clientèle - des risques pouvant être acceptés - de leurs conditions de garantie (toutefois encadrées par la Code des assurances) - de leurs tarifs (plus du tout encadrés ceux-là !!)
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonsoir,
"newbie" <newbie@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
423321DD.D7B9CBBC@wanadoo.fr...
bonjour
Claude BRUN a écrit :
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto
alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs
refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte
totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais
aussi avec le propriétaire.
l'assurance RC étant oblligatoire cette pratique que vous indiquez n'est
elle
pas susceptible de constituer un refus de vente prohibé ?
Non, car les Sociétés d'assurances ne sont pas des commerçants et, à
proprement parler, n'ont rien à vendre...sinon du vent, c'est à dire, plus
élégamment, une sécurité d'esprit. C'est d'ailleurs pourquoi elles ne
perçoivent pas de TVA pour le compte de l'Etat. leur utilité pratique,
tangible, n'apparaît qu'après un sinistre...
Ce qui fait qu'elles sont maîtresses de leur choix en matière d'assurance :
- de la clientèle
- des risques pouvant être acceptés
- de leurs conditions de garantie (toutefois encadrées par la Code des
assurances)
- de leurs tarifs (plus du tout encadrés ceux-là !!)
En principe, il est possible de souscrire un contrat d'assurance auto alors que l'on n'en est pas propriétaire. Pourtant, nombre d'assureurs refusent le risque dans ces conditions car, en cas de sinistre avec perte totale du véhicule, ils leur faut discuter avec l'utilisateur assuré mais aussi avec le propriétaire.
l'assurance RC étant oblligatoire cette pratique que vous indiquez n'est elle pas susceptible de constituer un refus de vente prohibé ?
Non, car les Sociétés d'assurances ne sont pas des commerçants et, à proprement parler, n'ont rien à vendre...sinon du vent, c'est à dire, plus élégamment, une sécurité d'esprit. C'est d'ailleurs pourquoi elles ne perçoivent pas de TVA pour le compte de l'Etat. leur utilité pratique, tangible, n'apparaît qu'après un sinistre... Ce qui fait qu'elles sont maîtresses de leur choix en matière d'assurance : - de la clientèle - des risques pouvant être acceptés - de leurs conditions de garantie (toutefois encadrées par la Code des assurances) - de leurs tarifs (plus du tout encadrés ceux-là !!)
-- C.Brun http://www.ldda.net
Claude BRUN
Bonsoir,
"Leo" a écrit dans le message de news: 42334ffb$0$21478$
"Johnny be good" a écrit dans le message de news:423248e4$0$30332$
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture (pour
----------coupure-------
je crois qu'il est interdit a un francais residant en france de conduire une voiture immatriculee a l'etranger, sauf a l'avoir achete
----coupure-------
mais a condition de signaler le pret (ou la vente) a la compagnie en effet, elle peut avoir une tarification speciale pour celui qui conduisait la voiture en belgique, et ne pas vouloir l'appliquer pour vous, ou une conduite habituelle en france, ou a paris (par exemple), car les risques ne sont pas les memes pour elle. voir cette compagnie
Il est tout à fait certain que la garantie de la compagnie étrangère cessera de toute façon au terme d'un délai très court, de l'ordre du trimestre. Plus que pour toutes les raisons que vous évoquez, cela est inévitable tout simplement parce que la gestion de la compagnie belge est fondée sur le Droit belge et non sur le Droit français...Qui plus est, les sociétés d'assurances ont, toutes, un réseau de collaborateurs divers, non salariés et que, pour le moment du moins, il leur est impossible d'entretenir plusieurs réseaux aux règles de fonctionnement différentes
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
42334ffb$0$21478$626a14ce@news.free.fr...
"Johnny be good" <johnnybg@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:423248e4$0$30332$626a14ce@news.free.fr...
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture
(pour
----------coupure-------
je crois qu'il est interdit a un francais residant en france de conduire
une
voiture immatriculee a l'etranger, sauf a l'avoir achete
----coupure-------
mais a condition de signaler le pret (ou la vente) a la compagnie
en effet, elle peut avoir une tarification speciale pour celui qui
conduisait la voiture en belgique, et ne pas vouloir l'appliquer pour
vous,
ou une conduite habituelle en france, ou a paris (par exemple), car les
risques ne sont pas les memes pour elle.
voir cette compagnie
Il est tout à fait certain que la garantie de la compagnie étrangère cessera
de toute façon au terme d'un délai très court, de l'ordre du trimestre.
Plus que pour toutes les raisons que vous évoquez, cela est inévitable tout
simplement parce que la gestion de la compagnie belge est fondée sur le
Droit belge et non sur le Droit français...Qui plus est, les sociétés
d'assurances ont, toutes, un réseau de collaborateurs divers, non salariés
et que, pour le moment du moins, il leur est impossible d'entretenir
plusieurs réseaux aux règles de fonctionnement différentes
"Leo" a écrit dans le message de news: 42334ffb$0$21478$
"Johnny be good" a écrit dans le message de news:423248e4$0$30332$
bonjour,
je me pose des questions sur un cas pratique:
j'habite en france, j'ai le permis depuis 5 ans, mais plus de voiture (pour
----------coupure-------
je crois qu'il est interdit a un francais residant en france de conduire une voiture immatriculee a l'etranger, sauf a l'avoir achete
----coupure-------
mais a condition de signaler le pret (ou la vente) a la compagnie en effet, elle peut avoir une tarification speciale pour celui qui conduisait la voiture en belgique, et ne pas vouloir l'appliquer pour vous, ou une conduite habituelle en france, ou a paris (par exemple), car les risques ne sont pas les memes pour elle. voir cette compagnie
Il est tout à fait certain que la garantie de la compagnie étrangère cessera de toute façon au terme d'un délai très court, de l'ordre du trimestre. Plus que pour toutes les raisons que vous évoquez, cela est inévitable tout simplement parce que la gestion de la compagnie belge est fondée sur le Droit belge et non sur le Droit français...Qui plus est, les sociétés d'assurances ont, toutes, un réseau de collaborateurs divers, non salariés et que, pour le moment du moins, il leur est impossible d'entretenir plusieurs réseaux aux règles de fonctionnement différentes
