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Question juridique...pour développeurs.

3 réponses
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Barbarian
Bonjour à tous
Pour tous ceux qui un jour ont crée un logiciel dont un tiers
(administration ou privé) a désirer le rachat des droits...
Développeur indépendant, je suis aujourd'hui exposé à cette situation
sympathique mais les questions m'assaillent.
Exemple vénal mais incontournable;
A quelles conditions financières se fait ce transfert de propriété
intellectuelle ( existe il une règle de calcul par rapport au coût d'une
licence ordinaire )
Je sais que la question n'est pas technique mais je ne peux pas croire que
certains ne puissent pas m'éclairer sur ce forum.

MERCI d'avance...

3 réponses

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Pierre CFI [mvp]
bonjour
je suis pas expert juridique, juste développeur indépendant comme toi
Si le produit développé t'appartient, tu vends (avant qu'il te le crack) tout (droit de reproduction, modification...) au meilleur
prix, c'est à dire un peu moins que le cout de création pour lui
Si le développement est spécifique à ce client, rien ne t'appartient
En fait il n'y a guére de régles, si le produit est rentable, il n'est pas cher quelque soit le prix par définition



--
Pierre CFI
MVP Microsoft Access
Mail : http://cerbermail.com/?z0SN8cN53B

Site pour bien commencer
http://users.skynet.be/mpfa/
Site perso
http://access.cfi.free.fr
"Barbarian" a écrit dans le message de news:cj8njh$3cj$
Bonjour à tous
Pour tous ceux qui un jour ont crée un logiciel dont un tiers
(administration ou privé) a désirer le rachat des droits...
Développeur indépendant, je suis aujourd'hui exposé à cette situation
sympathique mais les questions m'assaillent.
Exemple vénal mais incontournable;
A quelles conditions financières se fait ce transfert de propriété
intellectuelle ( existe il une règle de calcul par rapport au coût d'une
licence ordinaire )
Je sais que la question n'est pas technique mais je ne peux pas croire que
certains ne puissent pas m'éclairer sur ce forum.

MERCI d'avance...




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Barbarian
Merci de votre bonne volonté.
Votre réponse sur le temps de création est recevable mais qu'en est il du nb
de reproduction ( car enfin tout de même )
Le logiciel en question est de type infocentre et se déploie sur minimum 5 ,
10, 20 postes sur un sîte (pour 80 sîtes potentiels...)
Sachant qu'aujourd'hui un site 10 utilisateurs se négocie pour X Euros quel
serait le cout raisonnable d'un transfert de propriété
autorisant autant de copie du logiciel.

= X * "potentiel" ?
- voir beaucoup moins que x * "potentiel"?
+ que x * "potentiel?
% de X* "potentiel mais lequel" ?

Voilà bien l'équation
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Pierre CFI [mvp]
je me suis fait avoir,( pour rester poli) 2 fois
Faites nous un prix sur le dévelppement car on va vous commander 150 bases, résultat : 1 base achétée à prix cadeau, le reste ...
copié mais ou ? comment vérifier ?
donc maintenant, prix normal, copiez si vous voulez....

--
Pierre CFI
MVP Microsoft Access
Mail : http://cerbermail.com/?z0SN8cN53B

Site pour bien commencer
http://users.skynet.be/mpfa/
Site perso
http://access.cfi.free.fr
"Barbarian" a écrit dans le message de news:cj99m0$mg9$
Merci de votre bonne volonté.
Votre réponse sur le temps de création est recevable mais qu'en est il du nb
de reproduction ( car enfin tout de même )
Le logiciel en question est de type infocentre et se déploie sur minimum 5 ,
10, 20 postes sur un sîte (pour 80 sîtes potentiels...)
Sachant qu'aujourd'hui un site 10 utilisateurs se négocie pour X Euros quel
serait le cout raisonnable d'un transfert de propriété
autorisant autant de copie du logiciel.

= X * "potentiel" ?
- voir beaucoup moins que x * "potentiel"?
+ que x * "potentiel?
% de X* "potentiel mais lequel" ?

Voilà bien l'équation