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Question juridique sur les IP

7 réponses
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nine
Bonjour,

Est-il légal qu'un site Internet conserve les adresses IP des
internautes qui vont sur leur site, et qui de plus affichent
publiquement cette IP en face par exemple d'une contribution qu'ils
auraient formulés ?

Merci

7 réponses

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Fabien LE LEZ
On Mon, 11 Oct 2004 11:43:45 +0200, nine :

Est-il légal qu'un site Internet conserve les adresses IP des
internautes qui vont sur leur site,


C'est pas obligatoire ?

et qui de plus affichent
publiquement cette IP en face par exemple d'une contribution qu'ils
auraient formulés ?


Je ne saurais te répondre (fr.misc.droit.internet est sans doute plus
adapté), mais ton adresse IP est l'information la plus publique qui
soit. Après tout, le message auquel je réponds contient ton IP
(NNTP-Posting-Host: 193.251.189.11), je ne vois pas ce qui empêcherait
de faire la même chose sur le web.


--
;-)

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Dominique Blas
nine wrote:

Bonjour,

Est-il légal qu'un site Internet conserve les adresses IP des
internautes qui vont sur leur site, et qui de plus affichent
publiquement cette IP en face par exemple d'une contribution qu'ils
auraient formulés ?
Légal selon quelles lois ? Les lois françaises, turques ou vanuatiennes ?

Pour ce qui est de la France, rien ne s'oppose à ce qu'un site Web d'affiche
l'adresse IP d'une contribution dans un forum par exemple.
Pour que cela change il faudrait une jurisprudence. Mais on voit mal, à
l'heure actuelle, un internaute déposer plainte dans ce cas de figure.
En effet, la majorité des abonnements Internet actuel s'appuient sur des
adresses allouées dynamiquement.
Toutefois les choses évoluent et, de plus en plus, l'adresse IP correspond à
un seul et même internaute ... ou à des centaines (cas du proxy ou du
routeur d'entreprise).

D'ici à ce qu'un internaute (fortuné et n'ayant que ça à faire) obtienne
gain de cause ...

db

Merci


--
email : usenet blas net

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nine
On Mon, 11 Oct 2004 11:43:45 +0200, nine :


Est-il légal qu'un site Internet conserve les adresses IP des
internautes qui vont sur leur site,



C'est pas obligatoire ?


et qui de plus affichent
publiquement cette IP en face par exemple d'une contribution qu'ils
auraient formulés ?



Je ne saurais te répondre (fr.misc.droit.internet est sans doute plus
adapté), mais ton adresse IP est l'information la plus publique qui
soit. Après tout, le message auquel je réponds contient ton IP
(NNTP-Posting-Host: 193.251.189.11), je ne vois pas ce qui empêcherait
de faire la même chose sur le web.





Ok .

mais dit moi comment as-tu obtenu mon IP ?

merci


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nine
On Mon, 11 Oct 2004 11:43:45 +0200, nine :


Est-il légal qu'un site Internet conserve les adresses IP des
internautes qui vont sur leur site,



C'est pas obligatoire ?


et qui de plus affichent
publiquement cette IP en face par exemple d'une contribution qu'ils
auraient formulés ?



Je ne saurais te répondre (fr.misc.droit.internet est sans doute plus
adapté), mais ton adresse IP est l'information la plus publique qui
soit. Après tout, le message auquel je réponds contient ton IP
(NNTP-Posting-Host: 193.251.189.11), je ne vois pas ce qui empêcherait
de faire la même chose sur le web.





Oups laisse tomber :-))

213.41.142.86


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Patrick_91
nine wrote:


Je ne saurais te répondre (fr.misc.droit.internet est sans doute plus
adapté), mais ton adresse IP est l'information la plus publique qui
soit. Après tout, le message auquel je réponds contient ton IP
(NNTP-Posting-Host: 193.251.189.11), je ne vois pas ce qui empêcherait
de faire la même chose sur le web.





Ok .

mais dit moi comment as-tu obtenu mon IP ?

merci


Comme ca , c'est tres simple ...



Path:
news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!proxad.net!proxad.net!feeder2-1.proxad.net
!news15-e.free.fr!not-for-mail
Date:
Mon, 11 Oct 2004 15:21:42 +0200
From:
nine
User-Agent:
Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr; rv:1.3.1) Gecko/20030425
X-Accept-Language:
fr, en
MIME-Version:
1.0
Newsgroups:
fr.comp.reseaux.ip
Subject:
Re: Question juridique sur les IP
References:
<416a55d4$0$314$

In-Reply-To:

Content-Type:
text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed
Content-Transfer-Encoding:
8bit
Lines:
33
Message-ID:
<416a88e6$0$24698$
Organization:
Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date:
11 Oct 2004 15:21:42 MEST
NNTP-Posting-Host:
193.251.189.11
X-Trace:
1097500902 news15-e.free.fr 24698 193.251.189.11:8735
X-Complaints-To:

Xref:
news.wanadoo.fr fr.comp.reseaux.ip:44773
Références : 1 2

C'est ke "NNTP-Posting-Host" qui donne l'info..
C'est la norme des entetes nntp (voir rfc correspondant) tout comme smtp
qui permet d'indiquer le numero ip de l'emetteur du post ou mail .
POur info, que l'IP soit dynamique statique ne change rien , un journal
d'affectation d'adresse ip est conserve (et horodate) chez les fournisseurs
d'acces ..

Amicalement


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nine
Path:
news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!proxad.net!proxad.net!feeder2-1.proxad.net
!news15-e.free.fr!not-for-mail
Date:
Mon, 11 Oct 2004 15:21:42 +0200
From:
nine
User-Agent:
Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr; rv:1.3.1) Gecko/20030425
X-Accept-Language:
fr, en
MIME-Version:
1.0
Newsgroups:
fr.comp.reseaux.ip
Subject:
Re: Question juridique sur les IP
References:
<416a55d4$0$314$

In-Reply-To:

Content-Type:
text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed
Content-Transfer-Encoding:
8bit
Lines:
33
Message-ID:
<416a88e6$0$24698$
Organization:
Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date:
11 Oct 2004 15:21:42 MEST
NNTP-Posting-Host:
193.251.189.11
X-Trace:
1097500902 news15-e.free.fr 24698 193.251.189.11:8735
X-Complaints-To:

Xref:
news.wanadoo.fr fr.comp.reseaux.ip:44773
Références : 1 2


C'est ke "NNTP-Posting-Host" qui donne l'info..
C'est la norme des entetes nntp (voir rfc correspondant) tout comme smtp
qui permet d'indiquer le numero ip de l'emetteur du post ou mail .
POur info, que l'IP soit dynamique statique ne change rien , un journal
d'affectation d'adresse ip est conserve (et horodate) chez les fournisseurs
d'acces ..

Amicalement



Oui ok pour "que l'IP soit dynamique statique ne change rien , un
journal d'affectation d'adresse ip est conserve (et horodate) chez les
fournisseurs d'acces "

Ma question ne pose pas à ce niveau, mais à celui du site propre.

Je trouve assez surprenant qu'un site garde et affiche les IP des gens
qui postent ou viennent sur leur site.

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Emmanuel Delahaye
nine wrote on 11/10/04 :

mais dit moi comment as-tu obtenu mon IP ?


Dans l'entête de ton message, on lit ça:

NNTP-Posting-Host: 193.251.189.11

--
Emmanuel
The C-FAQ: http://www.eskimo.com/~scs/C-faq/faq.html
The C-library: http://www.dinkumware.com/refxc.html

"C is a sharp tool"