Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
GTA 6 iPhone 17 Copilot Switch 2 Temu ChatGPT Tesla
OVH Cloud OVH Cloud
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales question mobil home ?

question mobil home ?

9 réponses
Avatar
brunoguilla
question concernant le droit de mettre un mobil home dans son jardin
Signaler un problème avec ce contenu

9 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Victor
"jean denis" a écrit dans le message de
news:4006beae$0$22316$
consulter le POS/PLU de votre secteur auprès du service urba de votre
commune.

"Brunoguilla" a écrit dans le message de
news:
> question concernant le droit de mettre un mobil home dans son jardin
>



bonjour

sujet déjà longuement traité ici , vous devriez trouver dans les archives

victor



Avatar
jean denis
consulter le POS/PLU de votre secteur auprès du service urba de votre
commune.

"Brunoguilla" a écrit dans le message de
news:
question concernant le droit de mettre un mobil home dans son jardin



Avatar
Serge
"Brunoguilla" a écrit dans le message de
news:
| question concernant le droit de mettre un mobil home dans son jardin
|
Bonjour,

Au revoir et Merci auraient fait plaisir !

Virus à éradiquer sur le site suivant :
http://www.technicland.com/malpolitus.php3

Et pour répondre à ta question, voir en mairie, mais généralement refusé...

Les HLL sont destinées à être implantées sur des terrains spécifiques....

Eventuellement tu peux demander + d'infos à

Serge
Avatar
francois chailan
salut
un mobil home n est pas un HLL (mais c est pas grave) un mobil home dans un
camping n est soumis a aucune autorisation un HLL a une declaration de
travaux en fait valant permis si moins de 20 metres carres.
a+
fc
"Serge" a écrit dans le message news:
4006dce6$0$6978$

"Brunoguilla" a écrit dans le message de
news:
| question concernant le droit de mettre un mobil home dans son jardin
|
Bonjour,

Au revoir et Merci auraient fait plaisir !

Virus à éradiquer sur le site suivant :
http://www.technicland.com/malpolitus.php3

Et pour répondre à ta question, voir en mairie, mais généralement


refusé...

Les HLL sont destinées à être implantées sur des terrains spécifiques....

Eventuellement tu peux demander + d'infos à

Serge



Avatar
Serge
Bonsoir,

Les mobil homes sont assimilées à des H.L.L.
(habitations légères de loisirs)

Ils ne peuvent normalement être implantés que dans des terrains de
camping...
(seul le POS de la commune permet d'être certain dans un cas particulier)

Ils sont par ailleurs "censés" pouvoir être déplacés, donc doivent
théoriquement garder leurs roues et leur flèche à proximité...

Encore une fois, renseignements auprès de la
Fédération Française de Camping Caravaning
78 rue de Rivoli
75001 Paris


Serge


"francois chailan" a écrit dans le message de
news:bu73in$evs$
| salut
| un mobil home n est pas un HLL (mais c est pas grave) un mobil home dans
un
| camping n est soumis a aucune autorisation un HLL a une declaration de
| travaux en fait valant permis si moins de 20 metres carres.
| a+
| fc
| "Serge" a écrit dans le message news:
| 4006dce6$0$6978$
| >
| > "Brunoguilla" a écrit dans le message de
| > news:
| > | question concernant le droit de mettre un mobil home dans son jardin
| > |
| > Bonjour,
| >
| > Au revoir et Merci auraient fait plaisir !
| >
| > Virus à éradiquer sur le site suivant :
| > http://www.technicland.com/malpolitus.php3
| >
| > Et pour répondre à ta question, voir en mairie, mais généralement
| refusé...
| >
| > Les HLL sont destinées à être implantées sur des terrains
spécifiques....
| >
| > Eventuellement tu peux demander + d'infos à
| >
| > Serge
| >
|
|
Avatar
francois chailan
bonsoir
desole de te contredire mais les mobil home ne sont pas assimiles a des HLLL
les M H sont mobile les autres non et de ce fait pas soumis a la meme
legislation
de toute facon un particulier n a en principe pas le droit de mettre un MH
chez lui et une HLL avec PC C EST POSSIBLE .
A+ FC
"Serge" a écrit dans le message news:
400713c0$0$6967$
Bonsoir,

Les mobil homes sont assimilées à des H.L.L.
(habitations légères de loisirs)

Ils ne peuvent normalement être implantés que dans des terrains de
camping...
(seul le POS de la commune permet d'être certain dans un cas particulier)

Ils sont par ailleurs "censés" pouvoir être déplacés, donc doivent
théoriquement garder leurs roues et leur flèche à proximité...

Encore une fois, renseignements auprès de la
Fédération Française de Camping Caravaning
78 rue de Rivoli
75001 Paris


Serge


"francois chailan" a écrit dans le message


de
news:bu73in$evs$
| salut
| un mobil home n est pas un HLL (mais c est pas grave) un mobil home dans
un
| camping n est soumis a aucune autorisation un HLL a une declaration de
| travaux en fait valant permis si moins de 20 metres carres.
| a+
| fc
| "Serge" a écrit dans le message news:
| 4006dce6$0$6978$
| >
| > "Brunoguilla" a écrit dans le message de
| > news:
| > | question concernant le droit de mettre un mobil home dans son jardin
| > |
| > Bonjour,
| >
| > Au revoir et Merci auraient fait plaisir !
| >
| > Virus à éradiquer sur le site suivant :
| > http://www.technicland.com/malpolitus.php3
| >
| > Et pour répondre à ta question, voir en mairie, mais généralement
| refusé...
| >
| > Les HLL sont destinées à être implantées sur des terrains
spécifiques....
| >
| > Eventuellement tu peux demander + d'infos à
| >
| > Serge
| >
|
|



Avatar
Serge
Bonsoir,

As tu des références légales ???

Les M.H. sont généralement interdits en dehors des terrains de camping....
(source FFCC)

Serge


"francois chailan" a écrit dans le message de
news:bu9m7a$i5g$
| bonsoir
| desole de te contredire mais les mobil home ne sont pas assimiles a des
HLLL
| les M H sont mobile les autres non et de ce fait pas soumis a la meme
| legislation
| de toute facon un particulier n a en principe pas le droit de mettre un
MH
| chez lui et une HLL avec PC C EST POSSIBLE .
| A+ FC
| "Serge" a écrit dans le message news:
| 400713c0$0$6967$
| > Bonsoir,
| >
| > Les mobil homes sont assimilées à des H.L.L.
| > (habitations légères de loisirs)
| >
| > Ils ne peuvent normalement être implantés que dans des terrains de
| > camping...
| > (seul le POS de la commune permet d'être certain dans un cas
particulier)
| >
| > Ils sont par ailleurs "censés" pouvoir être déplacés, donc doivent
| > théoriquement garder leurs roues et leur flèche à proximité...
| >
| > Encore une fois, renseignements auprès de la
| > Fédération Française de Camping Caravaning
| > 78 rue de Rivoli
| > 75001 Paris
| >
| >
| > Serge
| >
| >
| > "francois chailan" a écrit dans le message
| de
| > news:bu73in$evs$
| > | salut
| > | un mobil home n est pas un HLL (mais c est pas grave) un mobil home
dans
| > un
| > | camping n est soumis a aucune autorisation un HLL a une declaration de
| > | travaux en fait valant permis si moins de 20 metres carres.
| > | a+
| > | fc
| > | "Serge" a écrit dans le message news:
| > | 4006dce6$0$6978$
| > | >
| > | > "Brunoguilla" a écrit dans le message de
| > | > news:
| > | > | question concernant le droit de mettre un mobil home dans son
jardin
| > | > |
| > | > Bonjour,
| > | >
| > | > Au revoir et Merci auraient fait plaisir !
| > | >
| > | > Virus à éradiquer sur le site suivant :
| > | > http://www.technicland.com/malpolitus.php3
| > | >
| > | > Et pour répondre à ta question, voir en mairie, mais généralement
| > | refusé...
| > | >
| > | > Les HLL sont destinées à être implantées sur des terrains
| > spécifiques....
| > | >
| > | > Eventuellement tu peux demander + d'infos à
| > | >
| > | > Serge
| > | >
| > |
| > |
| >
|
|
Avatar
francois chailan
bonjour
j étais VRPen HLL et a ce titre je visitais les camping et les PRL.
le MH est une caravane comme une caravane si la DDE ou le maire accepte
quelle stationne a un endroit cela est possible quelque temps.
l HLL est une construction sans liens avec le sol .
dans un camping il faut faire une déclaration de travaux.
un particulier lui a besoin d un PC OU D UNE DECLARATION DE TRAVAUX SI MOINS
DE 20 METRES CARRES.
je suis pas juriste mais il ya encore 3 ans c était comme ca
a+
fc
"Serge" a écrit dans le message news:
40085f10$0$6968$
Bonsoir,

As tu des références légales ???

Les M.H. sont généralement interdits en dehors des terrains de camping....
(source FFCC)

Serge


"francois chailan" a écrit dans le message


de
news:bu9m7a$i5g$
| bonsoir
| desole de te contredire mais les mobil home ne sont pas assimiles a des
HLLL
| les M H sont mobile les autres non et de ce fait pas soumis a la meme
| legislation
| de toute facon un particulier n a en principe pas le droit de mettre un
MH
| chez lui et une HLL avec PC C EST POSSIBLE .
| A+ FC
| "Serge" a écrit dans le message news:
| 400713c0$0$6967$
| > Bonsoir,
| >
| > Les mobil homes sont assimilées à des H.L.L.
| > (habitations légères de loisirs)
| >
| > Ils ne peuvent normalement être implantés que dans des terrains de
| > camping...
| > (seul le POS de la commune permet d'être certain dans un cas
particulier)
| >
| > Ils sont par ailleurs "censés" pouvoir être déplacés, donc doivent
| > théoriquement garder leurs roues et leur flèche à proximité...
| >
| > Encore une fois, renseignements auprès de la
| > Fédération Française de Camping Caravaning
| > 78 rue de Rivoli
| > 75001 Paris
| >
| >
| > Serge
| >
| >
| > "francois chailan" a écrit dans le


message
| de
| > news:bu73in$evs$
| > | salut
| > | un mobil home n est pas un HLL (mais c est pas grave) un mobil home
dans
| > un
| > | camping n est soumis a aucune autorisation un HLL a une declaration


de
| > | travaux en fait valant permis si moins de 20 metres carres.
| > | a+
| > | fc
| > | "Serge" a écrit dans le message news:
| > | 4006dce6$0$6978$
| > | >
| > | > "Brunoguilla" a écrit dans le message de
| > | > news:
| > | > | question concernant le droit de mettre un mobil home dans son
jardin
| > | > |
| > | > Bonjour,
| > | >
| > | > Au revoir et Merci auraient fait plaisir !
| > | >
| > | > Virus à éradiquer sur le site suivant :
| > | > http://www.technicland.com/malpolitus.php3
| > | >
| > | > Et pour répondre à ta question, voir en mairie, mais généralement
| > | refusé...
| > | >
| > | > Les HLL sont destinées à être implantées sur des terrains
| > spécifiques....
| > | >
| > | > Eventuellement tu peux demander + d'infos à
| > | >
| > | > Serge
| > | >
| > |
| > |
| >
|
|



Avatar
Serge
Bonjour,

Je demandais des références "légales" autrement dit des textes de loi...

Serge
"francois chailan" a écrit dans le message de
news:buaj4h$e4o$
| bonjour
| j étais VRPen HLL et a ce titre je visitais les camping et les PRL.
| le MH est une caravane comme une caravane si la DDE ou le maire accepte
| quelle stationne a un endroit cela est possible quelque temps.
| l HLL est une construction sans liens avec le sol .
| dans un camping il faut faire une déclaration de travaux.
| un particulier lui a besoin d un PC OU D UNE DECLARATION DE TRAVAUX SI
MOINS
| DE 20 METRES CARRES.
| je suis pas juriste mais il ya encore 3 ans c était comme ca
| a+
| fc
| "Serge" a écrit dans le message news:
| 40085f10$0$6968$
| > Bonsoir,
| >
| > As tu des références légales ???
| >
| > Les M.H. sont généralement interdits en dehors des terrains de
camping....
| > (source FFCC)
| >
| > Serge
| >
| >
| > "francois chailan" a écrit dans le message
| de
| > news:bu9m7a$i5g$
| > | bonsoir
| > | desole de te contredire mais les mobil home ne sont pas assimiles a
des
| > HLLL
| > | les M H sont mobile les autres non et de ce fait pas soumis a la meme
| > | legislation
| > | de toute facon un particulier n a en principe pas le droit de mettre
un
| > MH
| > | chez lui et une HLL avec PC C EST POSSIBLE .
| > | A+ FC
| > | "Serge" a écrit dans le message news:
| > | 400713c0$0$6967$
| > | > Bonsoir,
| > | >
| > | > Les mobil homes sont assimilées à des H.L.L.
| > | > (habitations légères de loisirs)
| > | >
| > | > Ils ne peuvent normalement être implantés que dans des terrains de
| > | > camping...
| > | > (seul le POS de la commune permet d'être certain dans un cas
| > particulier)
| > | >
| > | > Ils sont par ailleurs "censés" pouvoir être déplacés, donc doivent
| > | > théoriquement garder leurs roues et leur flèche à proximité...
| > | >
| > | > Encore une fois, renseignements auprès de la
| > | > Fédération Française de Camping Caravaning
| > | > 78 rue de Rivoli
| > | > 75001 Paris
| > | >
| > | >
| > | > Serge
| > | >
| > | >
| > | > "francois chailan" a écrit dans le
| message
| > | de
| > | > news:bu73in$evs$
| > | > | salut
| > | > | un mobil home n est pas un HLL (mais c est pas grave) un mobil
home
| > dans
| > | > un
| > | > | camping n est soumis a aucune autorisation un HLL a une
declaration
| de
| > | > | travaux en fait valant permis si moins de 20 metres carres.
| > | > | a+
| > | > | fc
| > | > | "Serge" a écrit dans le message news:
| > | > | 4006dce6$0$6978$
| > | > | >
| > | > | > "Brunoguilla" a écrit dans le message de
| > | > | > news:
| > | > | > | question concernant le droit de mettre un mobil home dans son
| > jardin
| > | > | > |
| > | > | > Bonjour,
| > | > | >
| > | > | > Au revoir et Merci auraient fait plaisir !
| > | > | >
| > | > | > Virus à éradiquer sur le site suivant :
| > | > | > http://www.technicland.com/malpolitus.php3
| > | > | >
| > | > | > Et pour répondre à ta question, voir en mairie, mais
généralement
| > | > | refusé...
| > | > | >
| > | > | > Les HLL sont destinées à être implantées sur des terrains
| > | > spécifiques....
| > | > | >
| > | > | > Eventuellement tu peux demander + d'infos à
| > | > | >
| > | > | > Serge
| > | > | >
| > | > |
| > | > |
| > | >
| > |
| > |
| >
|
|