Bonjour,
D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.
La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25%
des revenus bruts.
Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle est
fait et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Moisse
Dans le message 47fe5210$0$10699$, Fidji exprime ceci:
Bonjour, D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.
La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25% des revenus bruts. Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle est fait et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses.
Pourquoi une sanction ? L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le revenu et les charges sociales. Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé. A+
--
Dans le message 47fe5210$0$10699$426a34cc@news.free.fr, Fidji
<ngrt@free.fr> exprime ceci:
Bonjour,
D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.
La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25%
des revenus bruts.
Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle
est fait et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Pourquoi une sanction ?
L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le
revenu et les charges sociales.
Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé.
A+
Dans le message 47fe5210$0$10699$, Fidji exprime ceci:
Bonjour, D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.
La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25% des revenus bruts. Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle est fait et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses.
Pourquoi une sanction ? L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le revenu et les charges sociales. Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé. A+
--
Fidji
Merci de votre réponse. donc pour vous cela va jouer sur l'imposition des bénéfices. Par contre je n'ai trouvé nulle part la conséquence. Il est dit que c'est limité à 25%, point barre.
"Moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 47fe5d26$0$8089$
Dans le message 47fe5210$0$10699$, Fidji exprime ceci:
Bonjour, D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.
La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25% des revenus bruts. Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle est fait et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses.
Pourquoi une sanction ? L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le revenu et les charges sociales. Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé. A+
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Merci de votre réponse. donc pour vous cela va jouer sur l'imposition des
bénéfices.
Par contre je n'ai trouvé nulle part la conséquence. Il est dit que c'est
limité
à 25%, point barre.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 47fe5d26$0$8089$426a34cc@news.free.fr...
Dans le message 47fe5210$0$10699$426a34cc@news.free.fr, Fidji
<ngrt@free.fr> exprime ceci:
Bonjour,
D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.
La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25%
des revenus bruts.
Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle
est fait et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Pourquoi une sanction ?
L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le
revenu et les charges sociales.
Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé.
A+
Merci de votre réponse. donc pour vous cela va jouer sur l'imposition des bénéfices. Par contre je n'ai trouvé nulle part la conséquence. Il est dit que c'est limité à 25%, point barre.
"Moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 47fe5d26$0$8089$
Dans le message 47fe5210$0$10699$, Fidji exprime ceci:
Bonjour, D'abord désolé de poster en double, je ne suis pas sûr du bon forum.
La législation limite les investissements dans le cadre d'un PEE à 25% des revenus bruts. Mais quel est la sanction si on dépasse cette limite. Quel contrôle est fait et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses.
Pourquoi une sanction ? L'intérêt du PEE est de faire échapper les versements à l'impôt sur le revenu et les charges sociales. Lorsque le plafond est atteint, le surplus, mécaniquement est taxé. A+
