"GérarD" a écrit dans le message de news: 49ccfd8b$0$12647$
A titre de curiosité, y'a des stats sur ce point précis ?
16 février 1889 décès Félix FAURE
jean denis
"phil" a écrit dans le message de news:49cd0624$0$30121$
_ _ vocatus a écrit :
"phil" a écrit dans le message de news: 49cbb1c5$0$5078$
Salut à tous
Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?
merci
a+ phil
Si c'est juridique ce ne peut être précis sans l'avis d'un expert Une définition est par principe précise ou bien doit-elle passer par le droit pour l'être ?
Le sol etant la référence il s'élève en principe au dessus Il est donc naturellement et au moins visible dans le cas contraire il est précisé public et souterrain ( Metro ) Il n'a pas obligatoirement destination d'usage ( Arc de Triomphe ) Il peut être financé par des fonds publics et ou privés ( Versailles ) Il peut être exploité par des fonds publics et ou privés ( Versailles ) Il est soumis au Réglement des Etablissements Recevant du Public ( ERP) en cas d'acces libre et ou payant de celui-ci . On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée) Détruit il n'a aucune obligation d'être reconstruit Il n'a pas pour obligation d'être beau , ni en état mais opérationnel ( ma Mairie ) .
un petit 6/20 ca va ?
Victor
excellent
mais un parc public est il un édifice public ?
édifice c'est pas le mot juste, mais domaine public oui, voir meme classé en voie publique pietonne surement
a+ phil
"phil" <a@a.fr> a écrit dans le message de
news:49cd0624$0$30121$426a74cc@news.free.fr...
_ _ vocatus a écrit :
"phil" <a@a.fr> a écrit dans le message de news:
49cbb1c5$0$5078$426a74cc@news.free.fr...
Salut à tous
Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?
merci
a+
phil
Si c'est juridique ce ne peut être précis sans l'avis d'un expert
Une définition est par principe précise ou bien doit-elle passer
par le droit pour l'être ?
Le sol etant la référence il s'élève en principe au dessus
Il est donc naturellement et au moins visible
dans le cas contraire il est précisé public et souterrain ( Metro )
Il n'a pas obligatoirement destination d'usage ( Arc de Triomphe )
Il peut être financé par des fonds publics et ou privés ( Versailles )
Il peut être exploité par des fonds publics et ou privés
( Versailles )
Il est soumis au Réglement des Etablissements Recevant du Public ( ERP)
en cas d'acces libre et ou payant de celui-ci .
On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)
Détruit il n'a aucune obligation d'être reconstruit
Il n'a pas pour obligation d'être beau , ni en état mais opérationnel
( ma Mairie )
.
un petit 6/20 ca va ?
Victor
excellent
mais un parc public est il un édifice public ?
édifice c'est pas le mot juste, mais domaine public oui, voir meme classé en
voie publique pietonne surement
"phil" a écrit dans le message de news:49cd0624$0$30121$
_ _ vocatus a écrit :
"phil" a écrit dans le message de news: 49cbb1c5$0$5078$
Salut à tous
Quelle est la définition juridique précise d'un édifice public?
merci
a+ phil
Si c'est juridique ce ne peut être précis sans l'avis d'un expert Une définition est par principe précise ou bien doit-elle passer par le droit pour l'être ?
Le sol etant la référence il s'élève en principe au dessus Il est donc naturellement et au moins visible dans le cas contraire il est précisé public et souterrain ( Metro ) Il n'a pas obligatoirement destination d'usage ( Arc de Triomphe ) Il peut être financé par des fonds publics et ou privés ( Versailles ) Il peut être exploité par des fonds publics et ou privés ( Versailles ) Il est soumis au Réglement des Etablissements Recevant du Public ( ERP) en cas d'acces libre et ou payant de celui-ci . On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée) Détruit il n'a aucune obligation d'être reconstruit Il n'a pas pour obligation d'être beau , ni en état mais opérationnel ( ma Mairie ) .
un petit 6/20 ca va ?
Victor
excellent
mais un parc public est il un édifice public ?
édifice c'est pas le mot juste, mais domaine public oui, voir meme classé en voie publique pietonne surement
a+ phil
_ _ vocatus
"GérarD" a écrit dans le message de news: 49ccfd8b$0$12647$
On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)
A titre de curiosité, y'a des stats sur ce point précis ?
GérarD
HS ON stats je ne sais pas un président y est mort en plein travail un sous-fifre , au fait des affaires africaines, à du s'y ( faire ) flinguer au temps de l'arsouille sans tacher la moquette ...
Avant la République , le palais de l'Elysée était ...un palais , donc même genre d'activité de la servante à la proprio .. HS OFF
Victor
"GérarD" <g-pasdadresse@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
49ccfd8b$0$12647$ba4acef3@news.orange.fr...
On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)
A titre de curiosité, y'a des stats sur ce point précis ?
GérarD
HS ON
stats je ne sais pas
un président y est mort en plein travail
un sous-fifre , au fait des affaires africaines,
à du s'y ( faire ) flinguer au temps de l'arsouille
sans tacher la moquette
...
Avant la République , le palais de l'Elysée était ...un palais ,
donc même genre d'activité
de la servante à la proprio
..
HS OFF
"GérarD" a écrit dans le message de news: 49ccfd8b$0$12647$
On peut y mourir et ou y naitre ( Elysée)
A titre de curiosité, y'a des stats sur ce point précis ?
GérarD
HS ON stats je ne sais pas un président y est mort en plein travail un sous-fifre , au fait des affaires africaines, à du s'y ( faire ) flinguer au temps de l'arsouille sans tacher la moquette ...
Avant la République , le palais de l'Elysée était ...un palais , donc même genre d'activité de la servante à la proprio .. HS OFF
