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Jacques Caron
Salut,
On Tue, 23 Sep 2003 19:17:03 +0400, André Jorge wrote:
"si je résume un livre mais que je mets le nom du livre+le nom de ou des auteurs sur la fiche , est ce je j'ai le droit de le mettre sur le forum?"
Je ne sais pas quoi répondre... Pourrais-je avoir votre avis ?
Article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...] 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. [...]
Encore heureux :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 23 Sep 2003 19:17:03 +0400, André Jorge
<andre.jorge.payet@wanadoo.fr> wrote:
"si je résume un livre mais que je mets le nom du livre+le nom de ou des
auteurs sur la fiche , est ce je j'ai le droit de le mettre sur le
forum?"
Je ne sais pas quoi répondre... Pourrais-je avoir votre avis ?
Article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre
à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]
4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du
genre.
[...]
Encore heureux :-)
Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Tue, 23 Sep 2003 19:17:03 +0400, André Jorge wrote:
"si je résume un livre mais que je mets le nom du livre+le nom de ou des auteurs sur la fiche , est ce je j'ai le droit de le mettre sur le forum?"
Je ne sais pas quoi répondre... Pourrais-je avoir votre avis ?
Article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...] 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. [...]
Encore heureux :-)
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