Question pour les spécialistes du droit des sociétés

Le
Michel
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.

Je me permets d'exposer ce cas :

Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à son t=
erme
au mois de décembre prochain.

Les associés désirent porter cette durée à 99 ans.

S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ?

Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Michel
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Yannix
Le #26505388
Le 06/01/2019 à 16:01, Michel a écrit :
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.
Je me permets d'exposer ce cas :
Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à son terme
au mois de décembre prochain.
Les associés désirent porter cette durée à 99 ans.
S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ?
Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ?
Merci de bien vouloir me répondre.

Tu me payes combien ?
X.
--
Macron, je veux bien marcher dessus du pied gauche, ça porte bonheur.

Et voilà. J'étais sûr que ça allait déraper...


Forcément, ça glisse.
Philippe
Le #26505442
Slt,
Le dimanche 6 janvier 2019 16:01:48 UTC+1, Michel a écrit :
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.


Merci toi aussi !
Je me permets d'exposer ce cas :
Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à son terme
au mois de décembre prochain.
Les associés désirent porter cette durée à 99 ans.
S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ?
Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Michel

Pour ne pas donner une réponse approximative il faut lire entre autre les statuts, je crois que les notaires de Paris te donnerons une opinion g énéraliste gratuit !
Sinon, y a le Memento EFL, le réseau SUDOC pour savoir où le cons ulter !
--
philippe
Michel
Le #26520977
Philippe a écrit :
(...)
Pour ne pas donner une réponse approximative il faut lire entre autr es
les statuts, je crois que les notaires de Paris te donnerons une opinion
généraliste gratuit !
Sinon, y a le Memento EFL, le réseau SUDOC pour savoir où le co nsulter !

J'exhume ce fil pour te répondre avec beaucoup de retard et je te prie
de m'en excuser.
1- Le greffe du Tribunal de Commerce de mon lieu de résidence m'a fait savoir qu'il s'agissait d'une prorogation.
2 - Renseignement pris aux Impôts, depuis le 1er janvier 2019 il n'y a aucun droit à payer pour une prorogation de SCI.
(...)
Michel
Michel
Le #26520978
Yannix a écrit :
(...)
Tu me payes combien ?

Après frsf, fmd !
Cesse de me harceler sinon je porte plainte.
(...)
Michel
Philippe
Le #26521028
Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit :
Yannix a écrit :
(...)
Tu me payes combien ?

Après frsf, fmd !
Cesse de me harceler sinon je porte plainte.
(...)
Michel

https://www.youtube.com/watch?v=WoBLi5eE-wY
Michel
Le #26521951
Philippe a écrit :
Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit :
Yannix a écrit :
(...)
> Tu me payes combien ?
Après frsf, fmd !
Cesse de me harceler sinon je porte plainte.
(...)
Michel

https://www.youtube.com/watch?v=WoBLi5eE-wY

Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de com merce,
je suis tombé sur ça : https://www.youtube.com/watch?v=wGNQEvnr 8RI
Michel
Gloops
Le #26522356
Le 19 Juillet 2019 à 12:56, Michel
Philippe a écrit :
Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit :
Yannix a écrit :
(...)
Tu me payes combien ?

Après frsf, fmd !
Cesse de me harceler sinon je porte plainte.
(...)
Michel

https://www.youtube.com/watch?v=WoBLi5eE-wY

Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de commerce,
je suis tombé sur ça : https://www.youtube.com/watch?v=wGNQEvnr8RI
Michel


Dans une serviette les documents avaient une chance de mieux rester
ensemble, mais ça n'aurait pas été aussi rigolo sur la vidéo :)
Purée quelle vie chargée, sa femme doit passer par sa secrétaire pour
lui dire ras-le-bol de ne pas le voir. Il ne grossit pas un petit poil ?
Chiche que si Amaubec avait été le chanteur, il aurait pris un pseudo ?
--
(origine dans fr.misc.droit)

***
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Philippe
Le #26522502
Le vendredi 19 juillet 2019 12:56:31 UTC+2, Michel a écrit :
Philippe a écrit :
Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit :
> Yannix a écrit :
>
> (...)
>
> > Tu me payes combien ?
>
> Après frsf, fmd !
> Cesse de me harceler sinon je porte plainte.
>
> (...)
>
> Michel
https://www.youtube.com/watch?v=WoBLi5eE-wY

Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de c ommerce,
je suis tombé sur ça : https://www.youtube.com/watch?v=wGNQEv nr8RI


Je me suis absenté, j'ai le souvenir que Monsieur le Bastionner de Par is avait révoqué un couple d'avocat qui chantais à titre de loisir dans la rue, quelqu'un a fait une jurisprudence qui laisse au consei l loisir d'exprimer notre culture ?
Ou c'est un acteur ?
Merci
--
ptilou
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Anonyme