La question prioritaire de constitutionnalité et la TIPP
12 réponses
Nietsnie
Suivi sur fr.misc.droit
La procédure dite "question prioritaire de constitutionalité" est entrée en
vigueur. Elle permet à tout justiciable de saisir le Conseil Constitutionnel
pour des questions de constitutionalité des lois. La procédure comporte un
filtrage.
Or, la TIPP en vigueur actuellement est inconstitutionnelle dans la mesure
où elle crée deux catégories de citoyens selon qu'ils utilisent l'essence ou
le gazole.
En conséquence de quoi l'essence est un choix écologique et citoyen qui est pénalisé par une fiscalité discriminatoire.
L'essence n'est pas plus écolo que le diesel. La vrai solution c est le velo ou la marche à pieds.
On peut avoir des divergences sur ces points, mais ça ne change rien à l'inéquité fiscale.
pas plus inéquitable que d'autres différences comme par exemple les prix des autoroutes qui ne sont pas les mêmes si vous avez une caravane.
Le choix du carburant est strictement libre et vous n'êtes même pas obligé d'avoir une voiture. Enfin, bon, tentez le coup et tennez nous au courant, mais à mon avis c'est perdu d'avance.
Nietsnie avait soumis l'idée :
Alain Montfranc wrote:
Nietsnie a couché sur son écran :
..
En conséquence de quoi l'essence est un choix écologique et citoyen
qui est pénalisé par une fiscalité discriminatoire.
L'essence n'est pas plus écolo que le diesel. La vrai solution c est
le velo ou la marche à pieds.
On peut avoir des divergences sur ces points, mais ça ne change rien à
l'inéquité fiscale.
pas plus inéquitable que d'autres différences comme par exemple les
prix des autoroutes qui ne sont pas les mêmes si vous avez une
caravane.
Le choix du carburant est strictement libre et vous n'êtes même pas
obligé d'avoir une voiture. Enfin, bon, tentez le coup et tennez nous
au courant, mais à mon avis c'est perdu d'avance.
En conséquence de quoi l'essence est un choix écologique et citoyen qui est pénalisé par une fiscalité discriminatoire.
L'essence n'est pas plus écolo que le diesel. La vrai solution c est le velo ou la marche à pieds.
On peut avoir des divergences sur ces points, mais ça ne change rien à l'inéquité fiscale.
pas plus inéquitable que d'autres différences comme par exemple les prix des autoroutes qui ne sont pas les mêmes si vous avez une caravane.
Le choix du carburant est strictement libre et vous n'êtes même pas obligé d'avoir une voiture. Enfin, bon, tentez le coup et tennez nous au courant, mais à mon avis c'est perdu d'avance.
Nietsnie
Alain Montfranc wrote:
Nietsnie avait soumis l'idée :
Alain Montfranc wrote:
Nietsnie a couché sur son écran :
..
En conséquence de quoi l'essence est un choix écologique et citoyen qui est pénalisé par une fiscalité discriminatoire.
L'essence n'est pas plus écolo que le diesel. La vrai solution c est le velo ou la marche à pieds.
On peut avoir des divergences sur ces points, mais ça ne change rien à l'inéquité fiscale.
pas plus inéquitable que d'autres différences comme par exemple les prix des autoroutes qui ne sont pas les mêmes si vous avez une caravane.
Si vous avez une caravane, le service rendu est différent puisque vous occupez le double de place et que l'usure de l'asphalte est plus important. Et en plus, c'est une affaire commerciale privée, ne relevant pas de la loi.
...
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Alain Montfranc wrote:
Nietsnie avait soumis l'idée :
Alain Montfranc wrote:
Nietsnie a couché sur son écran :
..
En conséquence de quoi l'essence est un choix écologique et citoyen
qui est pénalisé par une fiscalité discriminatoire.
L'essence n'est pas plus écolo que le diesel. La vrai solution c est
le velo ou la marche à pieds.
On peut avoir des divergences sur ces points, mais ça ne change rien
à l'inéquité fiscale.
pas plus inéquitable que d'autres différences comme par exemple les
prix des autoroutes qui ne sont pas les mêmes si vous avez une
caravane.
Si vous avez une caravane, le service rendu est différent puisque vous
occupez le double de place et que l'usure de l'asphalte est plus important.
Et en plus, c'est une affaire commerciale privée, ne relevant pas de la loi.
En conséquence de quoi l'essence est un choix écologique et citoyen qui est pénalisé par une fiscalité discriminatoire.
L'essence n'est pas plus écolo que le diesel. La vrai solution c est le velo ou la marche à pieds.
On peut avoir des divergences sur ces points, mais ça ne change rien à l'inéquité fiscale.
pas plus inéquitable que d'autres différences comme par exemple les prix des autoroutes qui ne sont pas les mêmes si vous avez une caravane.
Si vous avez une caravane, le service rendu est différent puisque vous occupez le double de place et que l'usure de l'asphalte est plus important. Et en plus, c'est une affaire commerciale privée, ne relevant pas de la loi.
