Bonjour,
j'aimerai connaitre la procédure que pourrai engagé des organismes comme
la sacem, le snep, la sccp ou autre pour condamner un internaute qui
indexe un contenu illicite sur par exemple www.oth.net (site qui index
des serveurs ftp) sans que ce dernier ne permette le téléchargement ,
mais donne seulement la visibilité de son contenu.
je me demande si ça passe directement par une demande à un procureur &
ensuite si ce dernier estime qu'il y a lieu d'engager des poursuite, la
police viens directement faire une perquisition...
je trouve que c'est vraiment ambigu, certains sont relaxé d'autres
non... on pourrai imaginer que l'on est en droit d'exposer un contenu
vraisemblablement illégal sous prétexte que l'on ne permette pas son
téléchargement car le délit d'upload n'est pas constaté &/ou prouvé.
Merci d'avance si vous êtes en mesure d'éclairer ma lanterne :)
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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Wed, 23 Mar 2005 18:53:30 +0100 ) ALBATOR :
Bonjour, [...] Merci d'avance si vous êtes en mesure d'éclairer ma lanterne :)
Une simple dénonciation au commissariat?
Mais faire supprimer ce genre de site ne va pas éradiquer les contenus illicites distribués.
La police a besoin de ce genre de sites pour attaquer à la source: les sites qui distribuent. Donc à mon avis, c'est pas forcément futé de vouloir zigouiller ceux-là, si ce qu'on veut est de lutter contre le contenu illicite.
Le point de vie est tout autre si tu as un site à toi qui fait une activité identique et que son site fait de l'ombre au tiens ;-)
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
( Wed, 23 Mar 2005 18:53:30 +0100 ) ALBATOR :
Bonjour,
[...]
Merci d'avance si vous êtes en mesure d'éclairer ma lanterne :)
Une simple dénonciation au commissariat?
Mais faire supprimer ce
genre de site ne va pas éradiquer les contenus illicites distribués.
La police a besoin de ce genre de sites pour attaquer à la source: les
sites qui distribuent. Donc à mon avis, c'est pas forcément futé de
vouloir zigouiller ceux-là, si ce qu'on veut est de lutter contre le
contenu illicite.
Le point de vie est tout autre si tu as un site à toi qui fait une
activité identique et que son site fait de l'ombre au tiens ;-)
--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Bonjour, [...] Merci d'avance si vous êtes en mesure d'éclairer ma lanterne :)
Une simple dénonciation au commissariat?
Mais faire supprimer ce genre de site ne va pas éradiquer les contenus illicites distribués.
La police a besoin de ce genre de sites pour attaquer à la source: les sites qui distribuent. Donc à mon avis, c'est pas forcément futé de vouloir zigouiller ceux-là, si ce qu'on veut est de lutter contre le contenu illicite.
Le point de vie est tout autre si tu as un site à toi qui fait une activité identique et que son site fait de l'ombre au tiens ;-)
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
ALBATOR
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le message de news:
vous ne répondez pas à ma question, à savoir comment se déroule la procédure, j'imagine que pour un contrevenant au copyright il y a une méthodologie procédurière, laquelle ? tel est ma question, il ne s'agit pas de savoir si le site "illégal" est ou n'est pas une source, ou s'il s'agit d'un simple relais ou de s'imaginer que machin truc bidulle...
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" <mihamina@mail.rktmb.org> a écrit dans
le message de news: pan.2005.03.23.18.11.02.956623@mail.rktmb.org...
vous ne répondez pas à ma question, à savoir comment se déroule la
procédure, j'imagine que pour un contrevenant au copyright il y a une
méthodologie procédurière, laquelle ? tel est ma question, il ne s'agit
pas de savoir si le site "illégal" est ou n'est pas une source, ou s'il
s'agit d'un simple relais ou de s'imaginer que machin truc bidulle...
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le message de news:
vous ne répondez pas à ma question, à savoir comment se déroule la procédure, j'imagine que pour un contrevenant au copyright il y a une méthodologie procédurière, laquelle ? tel est ma question, il ne s'agit pas de savoir si le site "illégal" est ou n'est pas une source, ou s'il s'agit d'un simple relais ou de s'imaginer que machin truc bidulle...
Laurent Wacrenier
ALBATOR écrit:
j'aimerai connaitre la procédure que pourrai engagé des organismes comme la sacem, le snep, la sccp ou autre pour condamner un internaute qui indexe un contenu illicite sur par exemple www.oth.net (site qui index des serveurs ftp) sans que ce dernier ne permette le téléchargement , mais donne seulement la visibilité de son contenu.
Si vous facilitez la contrefaçon, vous êtes complices.
Article 121-7 du code pénal :
« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. »
Le tribinal pourra évoquer que le site en question en tire profit (du fait de la publicité).
ALBATOR <spamfucker@fbi.com> écrit:
j'aimerai connaitre la procédure que pourrai engagé des organismes comme
la sacem, le snep, la sccp ou autre pour condamner un internaute qui
indexe un contenu illicite sur par exemple www.oth.net (site qui index
des serveurs ftp) sans que ce dernier ne permette le téléchargement ,
mais donne seulement la visibilité de son contenu.
Si vous facilitez la contrefaçon, vous êtes complices.
Article 121-7 du code pénal :
« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par
aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. »
Le tribinal pourra évoquer que le site en question en tire profit (du
fait de la publicité).
j'aimerai connaitre la procédure que pourrai engagé des organismes comme la sacem, le snep, la sccp ou autre pour condamner un internaute qui indexe un contenu illicite sur par exemple www.oth.net (site qui index des serveurs ftp) sans que ce dernier ne permette le téléchargement , mais donne seulement la visibilité de son contenu.
Si vous facilitez la contrefaçon, vous êtes complices.
Article 121-7 du code pénal :
« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. »
Le tribinal pourra évoquer que le site en question en tire profit (du fait de la publicité).
