J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à l'expertise
judiciaire ?
Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer ce
cas.
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svbeev
"stephae" a écrit dans le message de news: 42bd3541$0$11748$
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à l'expertise judiciaire ? Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer ce cas.
Merci d'avances
Stephae
Evidemment oui. L'expertise comme toutes les autres phases de l'instance judiciaire doit être contradictoire.
"stephae" <stephae@free.fr> a écrit dans le message de news:
42bd3541$0$11748$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à
l'expertise
judiciaire ?
Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer
ce
cas.
Merci d'avances
Stephae
Evidemment oui. L'expertise comme toutes les autres phases de l'instance
judiciaire doit être contradictoire.
"stephae" a écrit dans le message de news: 42bd3541$0$11748$
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à l'expertise judiciaire ? Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer ce cas.
Merci d'avances
Stephae
Evidemment oui. L'expertise comme toutes les autres phases de l'instance judiciaire doit être contradictoire.
croisset
svbeev a écrit :
"stephae" a écrit dans le message de news: 42bd3541$0$11748$
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à l'expertise judiciaire ? Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer ce cas.
Merci d'avances
Stephae
Evidemment oui. L'expertise comme toutes les autres phases de l'instance judiciaire doit être contradictoire.
Une partie peut même se faire egalement accompagner d'assistants technique (donc, son ou ses experts), dont le rôle sur le terrain peut être très important. Ca fait parfois de jolies réunions : 5 parties x (la personne + l'avocat + son expert) + l'expert judiciaire = 16 personnes entassées dans un deux pièces cuisine de hlm... !!
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
svbeev a écrit :
"stephae" <stephae@free.fr> a écrit dans le message de news:
42bd3541$0$11748$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à l'expertise
judiciaire ?
Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer ce
cas.
Merci d'avances
Stephae
Evidemment oui. L'expertise comme toutes les autres phases de l'instance
judiciaire doit être contradictoire.
Une partie peut même se faire egalement accompagner d'assistants
technique (donc, son ou ses experts), dont le rôle sur le terrain peut
être très important.
Ca fait parfois de jolies réunions :
5 parties x (la personne + l'avocat + son expert) + l'expert judiciaire
= 16 personnes entassées dans un deux pièces cuisine de hlm... !!
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
"stephae" a écrit dans le message de news: 42bd3541$0$11748$
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à l'expertise judiciaire ? Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer ce cas.
Merci d'avances
Stephae
Evidemment oui. L'expertise comme toutes les autres phases de l'instance judiciaire doit être contradictoire.
Une partie peut même se faire egalement accompagner d'assistants technique (donc, son ou ses experts), dont le rôle sur le terrain peut être très important. Ca fait parfois de jolies réunions : 5 parties x (la personne + l'avocat + son expert) + l'expert judiciaire = 16 personnes entassées dans un deux pièces cuisine de hlm... !!
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
David
c'est évident !
une expertise fait partie d'un débat alors bien sûr qu'il peut !
Il peut même se faire accompagner d'un autre expert !
"stephae" a écrit dans le message de news: 42bd3541$0$11748$
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à
l'expertise
judiciaire ? Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer
ce
cas.
Merci d'avances
Stephae
c'est évident !
une expertise fait partie d'un débat alors bien sûr qu'il peut !
Il peut même se faire accompagner d'un autre expert !
"stephae" <stephae@free.fr> a écrit dans le message de news:
42bd3541$0$11748$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour !
J'aimerais savoir si l'avocat d'une des parties peut assister à
l'expertise
judiciaire ?
Je n'ai pas trouvé de base textuelle permettant d'affirmer ou d'infirmer
