Question à propos des accociation à but non lucratif
2 réponses
Lukas
Bonjour,
j'ai lu sur ce site:
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/2001-FXVAS101.html qu'on pouvait
former une association à but non lucratif (aabnl) sans aucune déclaration.
1) Dans ce cas, puisje specifier la qualification d' aabnl sur mon site web
et ma carte de visite sans l'avoir déclaré ? (quitte à la déclarer plus
tard) ?
2) Il est specifié que les association à but non lucratif n'ont pas le droit
de faire de publicité.
Mon activité se résumera principalement à la diffusion d'un logo
(gratuitement et pour une utilisation non commerciale) que j'aimerai
néamoins faire connaitre. Pour cela je souhaite faire un communiqué de
presse et l'envoyer à des journalistes. Est-ce consideré comme de la
publicité ? Est-ce donc interdis pour une aabnl ?
3) Admettons que mon aabnl parvienne à rassembler des fonds de par son
activité. Peut elle ensuite utiliser ces fonds pour évoluer vers une
structure commerciale comme une SARL ?
4) Faut il être plusieurs pour declarer une aabnl ?
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Patrick Vuichard
Lukas wrote:
j'ai lu sur ce site: http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/2001-FXVAS101.html qu'on pouvait former une association à but non lucratif (aabnl) sans aucune déclaration.
Oui, mais l'association n'aura pas la capacité juridique... Donc pas de contrat (location, par exemple), pas de compte en banque, etc.
1) Dans ce cas, puisje specifier la qualification d' aabnl sur mon site web et ma carte de visite sans l'avoir déclaré ? (quitte à la déclarer plus tard) ?
Rien ne t'en empêche... De toute façon, tu mets ce que tu veux sur une carte de visite !
2) Il est specifié que les association à but non lucratif n'ont pas le droit de faire de publicité.
C'est faux. Une association PEUT faire de la publicité. D'ailleurs, dans certains cas, elle en a même l'obligation. Par contre, la publicité ne doit pas être un moyen pour l'association de détourner la clientèle des entreprises du secteur concurrentiel.
Mon activité se résumera principalement à la diffusion d'un logo (gratuitement et pour une utilisation non commerciale) que j'aimerai néamoins faire connaitre.
Pas besoin d'association pour cela.
Pour cela je souhaite faire un communiqué de presse et l'envoyer à des journalistes. Est-ce consideré comme de la publicité ? Est-ce donc interdis pour une aabnl ?
C'est parfaitement autorisé.
3) Admettons que mon aabnl parvienne à rassembler des fonds de par son activité.
Sans déclaration ? Normalement, ce n'est pas possible !
Peut elle ensuite utiliser ces fonds pour évoluer vers une structure commerciale comme une SARL ?
En théorie, oui. En pratique, c'est très compliqué. De plus, cela signifie que, en fait, tu veux commencer une activité lucrative sous une forme associative, ce qui est généralement une grosse erreur. D'autant que l'association risque la fiscalisation et le redressement.
4) Faut il être plusieurs pour declarer une aabnl ?
j'ai lu sur ce site:
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/2001-FXVAS101.html qu'on pouvait
former une association à but non lucratif (aabnl) sans aucune déclaration.
Oui, mais l'association n'aura pas la capacité juridique... Donc pas de
contrat (location, par exemple), pas de compte en banque, etc.
1) Dans ce cas, puisje specifier la qualification d' aabnl sur mon site web
et ma carte de visite sans l'avoir déclaré ? (quitte à la déclarer plus
tard) ?
Rien ne t'en empêche... De toute façon, tu mets ce que tu veux sur une
carte de visite !
2) Il est specifié que les association à but non lucratif n'ont pas le droit
de faire de publicité.
C'est faux. Une association PEUT faire de la publicité. D'ailleurs, dans
certains cas, elle en a même l'obligation. Par contre, la publicité ne
doit pas être un moyen pour l'association de détourner la clientèle des
entreprises du secteur concurrentiel.
Mon activité se résumera principalement à la diffusion d'un logo
(gratuitement et pour une utilisation non commerciale) que j'aimerai
néamoins faire connaitre.
Pas besoin d'association pour cela.
Pour cela je souhaite faire un communiqué de presse et l'envoyer
à des journalistes. Est-ce consideré comme de la publicité ?
Est-ce donc interdis pour une aabnl ?
C'est parfaitement autorisé.
3) Admettons que mon aabnl parvienne à rassembler des fonds de par son
activité.
Sans déclaration ? Normalement, ce n'est pas possible !
Peut elle ensuite utiliser ces fonds pour évoluer vers une
structure commerciale comme une SARL ?
En théorie, oui. En pratique, c'est très compliqué. De plus, cela
signifie que, en fait, tu veux commencer une activité lucrative sous une
forme associative, ce qui est généralement une grosse erreur. D'autant
que l'association risque la fiscalisation et le redressement.
4) Faut il être plusieurs pour declarer une aabnl ?
j'ai lu sur ce site: http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/2001-FXVAS101.html qu'on pouvait former une association à but non lucratif (aabnl) sans aucune déclaration.
Oui, mais l'association n'aura pas la capacité juridique... Donc pas de contrat (location, par exemple), pas de compte en banque, etc.
1) Dans ce cas, puisje specifier la qualification d' aabnl sur mon site web et ma carte de visite sans l'avoir déclaré ? (quitte à la déclarer plus tard) ?
Rien ne t'en empêche... De toute façon, tu mets ce que tu veux sur une carte de visite !
2) Il est specifié que les association à but non lucratif n'ont pas le droit de faire de publicité.
C'est faux. Une association PEUT faire de la publicité. D'ailleurs, dans certains cas, elle en a même l'obligation. Par contre, la publicité ne doit pas être un moyen pour l'association de détourner la clientèle des entreprises du secteur concurrentiel.
Mon activité se résumera principalement à la diffusion d'un logo (gratuitement et pour une utilisation non commerciale) que j'aimerai néamoins faire connaitre.
Pas besoin d'association pour cela.
Pour cela je souhaite faire un communiqué de presse et l'envoyer à des journalistes. Est-ce consideré comme de la publicité ? Est-ce donc interdis pour une aabnl ?
C'est parfaitement autorisé.
3) Admettons que mon aabnl parvienne à rassembler des fonds de par son activité.
Sans déclaration ? Normalement, ce n'est pas possible !
Peut elle ensuite utiliser ces fonds pour évoluer vers une structure commerciale comme une SARL ?
En théorie, oui. En pratique, c'est très compliqué. De plus, cela signifie que, en fait, tu veux commencer une activité lucrative sous une forme associative, ce qui est généralement une grosse erreur. D'autant que l'association risque la fiscalisation et le redressement.
4) Faut il être plusieurs pour declarer une aabnl ?
> Mon activité se résumera principalement à la diffusion d'un logo > (gratuitement et pour une utilisation non commerciale) que j'aimerai > néamoins faire connaitre.
Pas besoin d'association pour cela.
Oui, mais ça m'embete de le faire en mon nom propre... ca fait quand meme plus serieux de le faire au nom d'une association je pense.
> 3) Admettons que mon aabnl parvienne à rassembler des fonds de par son > activité.
Sans déclaration ? Normalement, ce n'est pas possible !
Oui je comprend bien. J'envisageai cette possibilité uniquement dans le cadre d'une association déclarée.
Cordialement, Lukas
Je te remercie pour toutes tes réponses.
> Mon activité se résumera principalement à la diffusion d'un logo
> (gratuitement et pour une utilisation non commerciale) que j'aimerai
> néamoins faire connaitre.
Pas besoin d'association pour cela.
Oui,
mais ça m'embete de le faire en mon nom propre... ca fait quand meme plus
serieux de le faire au nom d'une association je pense.
> 3) Admettons que mon aabnl parvienne à rassembler des fonds de par son
> activité.
Sans déclaration ? Normalement, ce n'est pas possible !
Oui je comprend bien. J'envisageai cette possibilité uniquement dans le
cadre d'une association déclarée.
> Mon activité se résumera principalement à la diffusion d'un logo > (gratuitement et pour une utilisation non commerciale) que j'aimerai > néamoins faire connaitre.
Pas besoin d'association pour cela.
Oui, mais ça m'embete de le faire en mon nom propre... ca fait quand meme plus serieux de le faire au nom d'une association je pense.
> 3) Admettons que mon aabnl parvienne à rassembler des fonds de par son > activité.
Sans déclaration ? Normalement, ce n'est pas possible !
Oui je comprend bien. J'envisageai cette possibilité uniquement dans le cadre d'une association déclarée.
