Bonjour, donc, mon père est décédé en 2003, remarié qu'il était, sa femme
est décédée deux ans plus tôt.
De son premier mariage, il a eu trois enfants qu'il a reconnu, du second,
deux qu'il n'a pas reconnu. Il était marié sous le régime de la communauté.
Dans l'héritage figurent deux comptes créditeurs au nom de mon père dont la
majorité des sommes ont été versé après le décès de celui-ci.
Le régime de la communauté s'éteint-il au
déces d'un des conjoints ?
Les enfants non reconnus peuvent-ils prétendre aux sommes versées par mon
père après le décès de leur mère ?
Je signale que les comptes ouverts par mon père étaient à son nom propre.
Je vous remercie de me répondre car le notaire fait durer l'affaire et bien
que nous lui ayons demandé l'état des comptes lors du décès de sa femme, il
ne nous les a pas encore fournis.
Je vous remercie pour votre réponse et m'excuse si j'ai été, hors sujet.
Bien à vous
Denis
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molten
Je me permets de réédité mon message car j'ai commis des erreurs.
Bonjour, donc, mon père est décédé en 2003, remarié qu'il était, sa femme est décédée deux ans plus tôt. De son premier mariage, il a eu trois enfants qu'il a reconnu, du second, deux qu'il n'a pas reconnu. Il était marié sous le régime de la communauté. Dans l'héritage figurent deux comptes créditeurs au nom de mon père dont la majorité des sommes ont été versées après le décès de sa femme. Le régime de la communauté s'éteint-il au déces d'un des conjoints ? Les enfants non reconnus peuvent-ils prétendre aux sommes versées par mon père après le décès de leur mère ? Je signale que les comptes ouverts par mon père étaient à son nom propre. Je vous remercie de me répondre car le notaire fait durer l'affaire et bien que nous lui ayons demandé l'état des comptes lors du décès de sa femme, il ne nous les a pas encore fournis. Je vous remercie pour votre réponse et m'excuse si j'ai été, hors sujet. Bien à vous Denis
"molten" a écrit dans le message de news: 43b39a89$0$29860$
Bonjour, donc, mon père est décédé en 2003, remarié qu'il était, sa femme est décédée deux ans plus tôt. De son premier mariage, il a eu trois enfants qu'il a reconnu, du second, deux qu'il n'a pas reconnu. Il était marié sous le régime de la communauté. Dans l'héritage figurent deux comptes créditeurs au nom de mon père dont la majorité des sommes ont été versé après le décès de celui-ci. Le régime de la communauté s'éteint-il au déces d'un des conjoints ? Les enfants non reconnus peuvent-ils prétendre aux sommes versées par mon père après le décès de leur mère ? Je signale que les comptes ouverts par mon père étaient à son nom propre. Je vous remercie de me répondre car le notaire fait durer l'affaire et bien que nous lui ayons demandé l'état des comptes lors du décès de sa femme, il ne nous les a pas encore fournis. Je vous remercie pour votre réponse et m'excuse si j'ai été, hors sujet. Bien à vous Denis
Je me permets de réédité mon message car j'ai commis des erreurs.
Bonjour, donc, mon père est décédé en 2003, remarié qu'il était, sa femme
est décédée deux ans plus tôt.
De son premier mariage, il a eu trois enfants qu'il a reconnu, du second,
deux qu'il n'a pas reconnu. Il était marié sous le régime de la communauté.
Dans l'héritage figurent deux comptes créditeurs au nom de mon père dont la
majorité des sommes ont été versées après le décès de sa femme. Le régime de
la communauté s'éteint-il au
déces d'un des conjoints ?
Les enfants non reconnus peuvent-ils prétendre aux sommes versées par mon
père après le décès de leur mère ?
Je signale que les comptes ouverts par mon père étaient à son nom propre.
Je vous remercie de me répondre car le notaire fait durer l'affaire et bien
que nous lui ayons demandé l'état des comptes lors du décès de sa femme, il
ne nous les a pas encore fournis.
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Bien à vous
Denis
"molten" <darbot@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
43b39a89$0$29860$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Bonjour, donc, mon père est décédé en 2003, remarié qu'il était, sa femme
est décédée deux ans plus tôt.
De son premier mariage, il a eu trois enfants qu'il a reconnu, du second,
deux qu'il n'a pas reconnu. Il était marié sous le régime de la
communauté.
Dans l'héritage figurent deux comptes créditeurs au nom de mon père dont
la majorité des sommes ont été versé après le décès de celui-ci.
Le régime de la communauté s'éteint-il au
déces d'un des conjoints ?
Les enfants non reconnus peuvent-ils prétendre aux sommes versées par mon
père après le décès de leur mère ?
Je signale que les comptes ouverts par mon père étaient à son nom propre.
Je vous remercie de me répondre car le notaire fait durer l'affaire et
bien que nous lui ayons demandé l'état des comptes lors du décès de sa
femme, il ne nous les a pas encore fournis.
Je vous remercie pour votre réponse et m'excuse si j'ai été, hors sujet.
Bien à vous
Denis
Je me permets de réédité mon message car j'ai commis des erreurs.
Bonjour, donc, mon père est décédé en 2003, remarié qu'il était, sa femme est décédée deux ans plus tôt. De son premier mariage, il a eu trois enfants qu'il a reconnu, du second, deux qu'il n'a pas reconnu. Il était marié sous le régime de la communauté. Dans l'héritage figurent deux comptes créditeurs au nom de mon père dont la majorité des sommes ont été versées après le décès de sa femme. Le régime de la communauté s'éteint-il au déces d'un des conjoints ? Les enfants non reconnus peuvent-ils prétendre aux sommes versées par mon père après le décès de leur mère ? Je signale que les comptes ouverts par mon père étaient à son nom propre. Je vous remercie de me répondre car le notaire fait durer l'affaire et bien que nous lui ayons demandé l'état des comptes lors du décès de sa femme, il ne nous les a pas encore fournis. Je vous remercie pour votre réponse et m'excuse si j'ai été, hors sujet. Bien à vous Denis
"molten" a écrit dans le message de news: 43b39a89$0$29860$
Bonjour, donc, mon père est décédé en 2003, remarié qu'il était, sa femme est décédée deux ans plus tôt. De son premier mariage, il a eu trois enfants qu'il a reconnu, du second, deux qu'il n'a pas reconnu. Il était marié sous le régime de la communauté. Dans l'héritage figurent deux comptes créditeurs au nom de mon père dont la majorité des sommes ont été versé après le décès de celui-ci. Le régime de la communauté s'éteint-il au déces d'un des conjoints ? Les enfants non reconnus peuvent-ils prétendre aux sommes versées par mon père après le décès de leur mère ? Je signale que les comptes ouverts par mon père étaient à son nom propre. Je vous remercie de me répondre car le notaire fait durer l'affaire et bien que nous lui ayons demandé l'état des comptes lors du décès de sa femme, il ne nous les a pas encore fournis. Je vous remercie pour votre réponse et m'excuse si j'ai été, hors sujet. Bien à vous Denis