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Francois Le Gad
stef avait écrit le 12/09/2006 :
J'aimerais savoir quel est le taux de TVA appliqué au fuel rouge pour les agriculteurs. (dont je crois savoir d'ailleurs qu'ils se la font rembourser)
Le même taux que pour les particuliers (c'est le même carburant que pour les chaudières), c'est à dire 19,6 %. La TVA est récupérable pour les assujettis à la TVA, au même titre que pour les autres achats professionnels. La TVA du fioul à usage privé (chauffage de l'habitation) n'est pas récupérable.
-- François
stef avait écrit le 12/09/2006 :
J'aimerais savoir quel est le taux de TVA appliqué au fuel rouge pour les
agriculteurs. (dont je crois savoir d'ailleurs qu'ils se la font rembourser)
Le même taux que pour les particuliers (c'est le même carburant que
pour les chaudières), c'est à dire 19,6 %. La TVA est récupérable pour
les assujettis à la TVA, au même titre que pour les autres achats
professionnels. La TVA du fioul à usage privé (chauffage de
l'habitation) n'est pas récupérable.
J'aimerais savoir quel est le taux de TVA appliqué au fuel rouge pour les agriculteurs. (dont je crois savoir d'ailleurs qu'ils se la font rembourser)
Le même taux que pour les particuliers (c'est le même carburant que pour les chaudières), c'est à dire 19,6 %. La TVA est récupérable pour les assujettis à la TVA, au même titre que pour les autres achats professionnels. La TVA du fioul à usage privé (chauffage de l'habitation) n'est pas récupérable.
