Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Question de ressort/compétence

19 réponses
Avatar
sartre
Bonjour,

L'employeur qui vient d'être condamné à me payer 6 mois de salaires +
dommages-intérêts a déménagé de la ville où il était avant le
jugement. Le jugement ne lui a pas été signifié par le greffe des
prud'hommes dont il dépendait : la lettre est retournée avec la
mention n'habite plus à l'adresse indiquée.

J'ai réussi à le retrouver dans une autre ville qui dépend d'un
nouveau tribunal de commerce et d'une nouvelle cour d'appel, d'un
nouveau conseil de prud'hommes, etc.

Je dois lui signifier le jugement par huissier, d'après le courrier
que je viens de recevoir de la part des prud'hommes qui m'ont envoyé
le jugement avec formule exécutoire.

Mais si l'employeur voudrait faire appel dans un délai d'un mois après
la signification du jugement, où exactement devrait-il le faire :
devant la cour d'appel de son ancien siège ou plutôt devant la cour
d'appel de son nouveau siège ?

Plus précisement : est-ce que c'est le lieu de la juridiction qui a
rendu le jugement qui détermine là où l'appel doit être fait ou bien
c'est plutôt l'actuel siège social d'une entreprise qui le détermine?

En vous remerciant de votre aide.

9 réponses

1 2
Avatar
www.juristprudence.fr.st
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:


Ton bénévolat tu peux te le mettre là où..., tu est nuisible sur ce
forum. Point à la ligne.



oui je suis néfaste... à ton égo
Avatar
www.juristprudence.fr.st
"Pierre" a écrit dans le message de news:
41f6a2d4$0$6614$
Tu répond pas , tu te contente de renvoyer la balle car
tu es pris a ton propre piège !



j'ai répondu : je suis bénévole ; il est ou le piège, crétin !

si tu as une question explicite, exprime la clairement

a) je ne perçois RIEN
b) je ne coûte RIEN

alors ? tu as une autre arrière-pensée ?


je reprnds donc ta question ainsi formulée :
>> C est pas beau de faire de la publicité cachée et du fric sur le dos
>> des salariés qui viennent sur ce groupe ...


1 publicité ? l'usage de mon pseudo peut-etre ?
2 faire du fric ? ou ? quand comment ? tes accusations sont débiles !


par contre, tu ne réponds pas à ma question que je recite :
> > combien tu touches à chaque imbécillité que tu écris ?
alors, je reproduis ton mode d'expression : " Tu répond pas , tu te contente
de renvoyer la balle car tu es pris a ton propre piège !"; tu vois, ton
compliment se retourne contre toi.

mais tu crois utile de te répéter ainsi qu'il suite :
Et toi a chaque fois qu apparaît www.juristprudence.fr.st sur le groupe


!!
tu as utilisé ce pseudo pour faire de la pub et du fric , tu élude la
question car cela te gène !


vas tu avoir une, une seul lueur d'intelligence, pour explique en quoi
résulte "le fric fait" sur un site gratuit, sans mot de passe, sans
abonnement et sans encart (logo ou autre de quelque tiers que ce soit)

tu es un crétin en prétendant que cela me gêne ; NON rien ne me g^ne à ce
propos car il n'y a pas un seul centime de retomnées financières sous
quelque forme que ce soit


> combien tu gagnes à chaque changement de pseudo ?
>
> tu es vicieux, je suis bénévole

Non réaliste


bien alors soyons encore plus explicite : tu es un menteur en osant affirmer
ainsi que je changerai de pseudo et je te mets au défi d'en trouver un seul
; par dix ou même trois mais un seul
tu es un faux cul !


> tu prends des adhésions pour ton syndicat, je ne prends de l'argent à
> personne


et moi ? je n'en prends pas du tout : jamais et à personne.


Je prend aucune adhésion , ceux qui adhèrent son volontaire ,


donc ils cotisent, pas pour accéder à mon site

en plus c'est
pas le syndicat
qui prend les adhésions , renseigne toi , c est ceux qui mettent en place


un
syndicat pour se défendre en partant d un constat qui t échappe ,



"eux" crée un syndicat et c'est pas "eux" qui ouvrent un compte bancaire
pour un syndicat, c'est un zombie ?

l union
fait la force , pour toi c est l oignon qui fait la soupe !


oh que tu es drôle
... un peu louche... tout de même.



En plus il ne peut y avoir de défense sans finance , c est le nerf de la
guerre ,il y a que toi qui ne
connait pas cela .... demande au MEDEF avec ses 500 salariés pour
étudier la façon de te baiser .


en résumé, il n'y as pas de cotisation, mais un financement ?
c'est beau la dialectique.



> balaye devant ta porte " Exploiteur" de la misère sociale, allié


objectif
> du système qui te ramène des dossiers

Mois je gagne rien ,


tu ne ganges surtout pas... à être connu ,o}

je suis simplement ce que tu ne pourra jamais etre un
acteur actif de la défense des salariés .


"acteur actif" ? ton gout pour la surenchère je présume !
pour le reste, je vois que tu ne progresses guère sur le thème : "qui est
qui" ;
note simplement que l'on peut avoir un rôle sans que tu aies compris lequel
et
que la résultante, dans une action... judiciaire, peut dépendre plus de
l'arbitre que de tout autre.


Je reste pas au chaud derrière mon
PC .
Trop facile


excat, tu as des répliques d'un niveau "facile" ; je ne savais pas que ton
PC n'était pas "au chaud" ; dans ce genre de considération, tu préfères
l'ancien PC de Sibérie ?




> voilà le niveau de ta contribution, je n'ai guère de difficultés à


plagier
> tes énormités.

Pour me plagier il faudrait que tu ais quelque chose dans la cervelle .
Je te plains plus qu' autre chose .......



un peu "facile" ;o} j'attends toujours, en vain, un peu de pertinence de ta
part.
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 26 Jan 2005 15:57:53 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:


Ton bénévolat tu peux te le mettre là où..., tu est nuisible sur ce
forum. Point à la ligne.



oui je suis néfaste... à ton égo



Tu es plutôt néfaste sur les forums..., pour moi tu es tout simplement
insignifiante... ne t'en déplaise...
Avatar
Arobase
On Wed, 26 Jan 2005 22:06:06 +0100, Sébastien Delpeuch
wrote:

On Wed, 26 Jan 2005 15:57:53 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:


Ton bénévolat tu peux te le mettre là où..., tu est nuisible sur ce
forum. Point à la ligne.



oui je suis néfaste... à ton égo



Tu es plutôt néfaste sur les forums..., pour moi tu es tout simplement
insignifiante... ne t'en déplaise...



C'est bien pour cela que vous postez sous différents pseudos pour
avoir réponses à vos interrogations et que vous savez que sur certains
points de procédure bien particuliers, seule Jurist'prudence (ou
svbeev plus récemment) peut y répondre, n'est-ce pas ????

On sait depuis longtemps que vous êtes du genre à mordre la main qui
vous nourrit !

Ca c'est une constance et pas qu'avec juristprudence, ni même par
rapport aux forums de droit. Sur tous les ng où vous "oeuvrez" (sic),
c'est le même cirque.

--------------------------
Arobase
.--.-.
Avatar
travin
L'delpeuch eructa difficilement :

oui je suis néfaste... à ton égo



Tu es plutôt néfaste sur les forums..., pour moi tu es tout simplement
insignifiante... ne t'en déplaise...



Alors zozo avec ta grande inculture d'internet tu ne
sais toujours pas que sur usenet il n'y a pas de forum
mais des ng if you was fluent in Sheakspeare tongue,
ce qui au vu de tes tentatives desespérées de te faire comprendre
dans cette langue sur les ng US/anglo est loin d'etre le cas ;o) .

Il ne faut pas ecrire "ton" français et demander ensuite à google de
traduire,
déjà qu'il à du mal le pauvre en temps normal !

et comme il n'y a jamais de reponse à une question incomprehensible
tu encombre la bande passante pour rien , pense à mes tuyaux, biquet !

si tu veux vraiment poster des trucs ininteressants fais comme moi
aujourd'hui en fin de journée poste donc sur fr.test :oÞ .
Avatar
Arobase
On Wed, 26 Jan 2005 22:51:49 +0100, travin wrote:

L'delpeuch eructa difficilement :

oui je suis néfaste... à ton égo



Tu es plutôt néfaste sur les forums..., pour moi tu es tout simplement
insignifiante... ne t'en déplaise...



Alors zozo avec ta grande inculture d'internet tu ne
sais toujours pas que sur usenet il n'y a pas de forum
mais des ng if you was fluent in Sheakspeare tongue,
ce qui au vu de tes tentatives desespérées de te faire comprendre
dans cette langue sur les ng US/anglo est loin d'etre le cas ;o) .

Il ne faut pas ecrire "ton" français et demander ensuite à google de
traduire,
déjà qu'il à du mal le pauvre en temps normal !

et comme il n'y a jamais de reponse à une question incomprehensible
tu encombre la bande passante pour rien , pense à mes tuyaux, biquet !

si tu veux vraiment poster des trucs ininteressants fais comme moi
aujourd'hui en fin de journée poste donc sur fr.test :oÞ .



Par contre, ce qui pourrait être interressant, c'est que vous
démontriez que vous n'êtes pas moi et que je ne suis pas vous... ;oD

il parait qu'on aurait des points communs... ;o)))

--------------------------
Arobase
.--.-.
Avatar
travin
Arobase écrit :

Par contre, ce qui pourrait être interressant, c'est que vous
démontriez que vous n'êtes pas moi et que je ne suis pas vous... ;oD



savoir que je suis moi me suffit amplement :D
et comme je sais decortiquer completement une individ...
je n'ai aucun doute :')

il parait qu'on aurait des points communs... ;o)))



Là je pense pouvoir vous en accorder au moins un :

Ne pas aimer les vrais cretins ?
Avatar
www.juristprudence.fr.st
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:

On Wed, 26 Jan 2005 15:57:53 +0100, "www.juristprudence.fr.st"



wrote:
>oui je suis néfaste... à ton égo

Tu es plutôt néfaste sur les forums..., pour moi tu es tout simplement
insignifiante... ne t'en déplaise...




il me plait de voir l'amplitude de ton incohérence :
du simple fait de l'importance que, en réalité, tu m'accordes ici par le
volume de nos échanges
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Thu, 27 Jan 2005 00:27:34 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
wrote:

"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:

On Wed, 26 Jan 2005 15:57:53 +0100, "www.juristprudence.fr.st"



wrote:
>oui je suis néfaste... à ton égo

Tu es plutôt néfaste sur les forums..., pour moi tu es tout simplement
insignifiante... ne t'en déplaise...




il me plait de voir l'amplitude de ton incohérence :
du simple fait de l'importance que, en réalité, tu m'accordes ici par le
volume de nos échanges



Ce n'est pas par importance... Tu confonds, comme d'hab!!!
1 2