Dans un soci=C3=A9t=C3=A9 civile immobili=C3=A8re,
- l'associ=C3=A9 A dispose de l'usufruit de la totalit=C3=A9 des parts soci=
ales,
- l'associ=C3=A9 B dispose de la nue-propri=C3=A9t=C3=A9 de la totalit=C3=
=A9 desdites parts.
Peut-on dire que chacun poss=C3=A8de plus de 25% du capital ?
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Le 15/03/2018 à 17:42, Michel a écrit :
Bonjour, Voici le cas qui me préoccupe : Dans un société civile immobilière, - l'associé A dispose de l'usufruit de la totalité des parts sociales, - l'associé B dispose de la nue-propriété de la totalité desdites parts. Peut-on dire que chacun possède plus de 25% du capital ? Merci de bien vouloir me répondre. Michel
non seul l'associé B à des parts l'autre en a l'usufruit donc A à 0% et B à 100%
Le 15/03/2018 à 17:42, Michel a écrit :
Bonjour,
Voici le cas qui me préoccupe :
Dans un société civile immobilière,
- l'associé A dispose de l'usufruit de la totalité des parts sociales,
- l'associé B dispose de la nue-propriété de la totalité desdites parts.
Peut-on dire que chacun possède plus de 25% du capital ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Michel
non seul l'associé B à des parts l'autre en a l'usufruit donc A à 0% et
B à 100%
Bonjour, Voici le cas qui me préoccupe : Dans un société civile immobilière, - l'associé A dispose de l'usufruit de la totalité des parts sociales, - l'associé B dispose de la nue-propriété de la totalité desdites parts. Peut-on dire que chacun possède plus de 25% du capital ? Merci de bien vouloir me répondre. Michel
non seul l'associé B à des parts l'autre en a l'usufruit donc A à 0% et B à 100%
Michel
roseline a écrit : (...)
non seul l'associé B à des parts l'autre en a l'usufruit donc A à 0% et B à 100%
Merci pour votre réponse, roseline. Michel
roseline a écrit :
(...)
non seul l'associé B à des parts l'autre en a l'usufruit donc A à 0% et
B à 100%
