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question sur la signature électronique

12 réponses
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rami
quelles sont les conditions démandées dans la législation française
pour que la signature électronique siot valable? et merci d'avance

10 réponses

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Bruno Cinelli
"rami" a écrit...

quelles sont les conditions démandées dans la législation française
pour que la signature électronique siot valable? et merci d'avance



http://minilien.com/?hZn5zYdgKl
Ce décret fixe les conditions techniques permettant d'assurer l'identité du
signataire et de garantit l'intégrité de l'acte.

http://minilien.com/?9fhNR3dV5F
Ce décret édicte les règles relatives "à l'évaluation et à la certficiation
de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de
l'information" .

En gros, il faut un CEQ délivré par un PSC.
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Patrick Vuichard
rami wrote:

quelles sont les conditions démandées dans la législation française
pour que la signature électronique siot valable? et merci d'avance



Allez, un autre abuse à
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Pierre Chaffard
Il n'est pas hors charte...
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Bruno Cinelli
"Pierre Chaffard" a écrit...

Il n'est pas hors charte...



Certes, mais en l'espèce, le comportement est manifestement provocateur. Je
doute même désormais de l'intérêt que la personne va porter sur la réponse
donnée.
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Florent Faessel
"Pierre Chaffard" écrivait
news:3fbbcd32$0$6966$:

Il n'est pas hors charte...



En tant que rédacteur des CU de fmdi et de fee, je vous certifie qu'il/elle
est hors charte, les demande d'aide aux devoirs ne sont pas en charte ici.

Je vais en profiter pour ajouter un paragraphe disant que les foutages de
gueule de ce style, où le demandeur n'a pas même essayé de chercher 5
minutes par lui-même pouront donner lieu à une plainte dès la seconde
récidive.

--
Attention, mourir tue gravement.
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Bruno Cinelli
"Florent Faessel" a écrit...

Je vais en profiter pour ajouter un paragraphe disant que les foutages de
gueule de ce style, où le demandeur n'a pas même essayé de chercher 5
minutes par lui-même pouront donner lieu à une plainte dès la seconde
récidive.



Idem pour ceux qui postent ou répondent hors charte tant qu'à faire.
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Pierre Chaffard
| En tant que rédacteur des CU de fmdi et de fee, je vous certifie
qu'il/elle
| est hors charte, les demande d'aide aux devoirs ne sont pas en charte ici.
|
| Je vais en profiter pour ajouter un paragraphe disant que les foutages de
| gueule de ce style, où le demandeur n'a pas même essayé de chercher 5
| minutes par lui-même pouront donner lieu à une plainte dès la seconde
| récidive.


Heuuuu, je suis moi même étudiant en droit et je n'ai jamais rien demandé
concernant un devoir à faire ou untd, mais s'il ya une notion que je
maitrise mal pour laquelle j'ai du mal a trouver une réponse claire, j'ai
toujours posé ma question ici sans soucis. Mais c'est vrais que c'est un
tout, j'essais de répondre aux questions des autres quand je peux. Dans ce
cas, c'est vrais que c'est abusé au niveau de la fac de montpellier, un
petit con doit s'éclater...
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Thierry Schollier
Pierre Chaffard nous disait ici-même:

Heuuuu, je suis moi même étudiant en droit et je n'ai jamais rien demandé
concernant un devoir à faire ou untd, mais s'il ya une notion que je
maitrise mal pour laquelle j'ai du mal a trouver une réponse claire, j'ai
toujours posé ma question ici sans soucis.



Je n'ai pas le souvenir qu'un étudiant posant sur fmd(.*) une question en
ayant fait preuve d'un minimum d'effort personnel ait jamais été mal
accueilli.

Maintenant, je propose qu'on arrête de causer de l'affaire (tout au moins
ici -- fr.usenet.abus.d est fait pour ça), parce que faire cesser le
pourrissement qui dure depuis au moins 3 semaines pour que les habitués
commentent l'histoire à coup de 300 articles pendant plusieurs jours, c'est
pas la peine.
--
Thierry.
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Nexus6
Le 19/11/2003 18:19, Patrick Vuichard a écrit :

rami wrote:


quelles sont les conditions démandées dans la législation française
pour que la signature électronique siot valable? et merci d'avance




Allez, un autre abuse à




...

/Nexus6
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Patrick Vuichard
Pierre Chaffard wrote:

Heuuuu, je suis moi même étudiant en droit et je n'ai jamais rien demandé
concernant un devoir à faire ou untd, mais s'il ya une notion que je
maitrise mal pour laquelle j'ai du mal a trouver une réponse claire, j'ai
toujours posé ma question ici sans soucis.



Il y a une nette différence entre chercher à clarifier un point (ce qui
implique souvent d'indiquer les recherches que tu as effectuées) et
poser tel quel un exercice en prétendant être une victime.
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