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Martine Rey
Bonjour,
Bien sûr qu'une injonction peut s'adresser par courrier à n'importe quel tribunal d'instance. Cependant, en cas d'opposition à ladite injonction, une date d'audience sera fixée. Mais vous avez la possibilité de vous y rendre, de transmettre l'ensemble des documents justifiant votre demande ou de constituer un avocat. Cordialement, Martine Rey Axedo Concept 11, avenue du Chemin Vert 94420 Le Plessis Trévise Tél : 01 56 31 21 70
"Philippe" a écrit dans le message de news:41778573$0$15755$
Peut-on envoyer une demande en injonction de payer au tribunal d'instance par courrier ou doit-on se déplacer ?
J'habite sur le continent et ledit tribunal est à Bastia ?
Merci
Philippe
Bonjour,
Bien sûr qu'une injonction peut s'adresser par courrier à n'importe quel
tribunal d'instance.
Cependant, en cas d'opposition à ladite injonction, une date d'audience sera
fixée. Mais vous avez la possibilité de vous y rendre, de transmettre
l'ensemble des documents justifiant votre demande ou de constituer un
avocat.
Cordialement,
Martine Rey
Axedo Concept
11, avenue du Chemin Vert
94420 Le Plessis Trévise
Tél : 01 56 31 21 70
"Philippe" <phiphi@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:41778573$0$15755$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Peut-on envoyer une demande en injonction de payer au tribunal d'instance
par courrier ou doit-on se déplacer ?
J'habite sur le continent et ledit tribunal est à Bastia ?
Bien sûr qu'une injonction peut s'adresser par courrier à n'importe quel tribunal d'instance. Cependant, en cas d'opposition à ladite injonction, une date d'audience sera fixée. Mais vous avez la possibilité de vous y rendre, de transmettre l'ensemble des documents justifiant votre demande ou de constituer un avocat. Cordialement, Martine Rey Axedo Concept 11, avenue du Chemin Vert 94420 Le Plessis Trévise Tél : 01 56 31 21 70
"Philippe" a écrit dans le message de news:41778573$0$15755$
Peut-on envoyer une demande en injonction de payer au tribunal d'instance par courrier ou doit-on se déplacer ?
J'habite sur le continent et ledit tribunal est à Bastia ?
Merci
Philippe
Philippe
Merci beaucoup
Philippe
"Martine Rey" a écrit dans le message de news: cl83ac$b1i$
Bonjour,
Bien sûr qu'une injonction peut s'adresser par courrier à n'importe quel tribunal d'instance. Cependant, en cas d'opposition à ladite injonction, une date d'audience sera fixée. Mais vous avez la possibilité de vous y rendre, de transmettre l'ensemble des documents justifiant votre demande ou de constituer un avocat. Cordialement, Martine Rey Axedo Concept 11, avenue du Chemin Vert 94420 Le Plessis Trévise Tél : 01 56 31 21 70
"Philippe" a écrit dans le message de news:41778573$0$15755$
Peut-on envoyer une demande en injonction de payer au tribunal d'instance par courrier ou doit-on se déplacer ?
J'habite sur le continent et ledit tribunal est à Bastia ?
Merci
Philippe
Merci beaucoup
Philippe
"Martine Rey" <acrrey@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
cl83ac$b1i$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Bien sûr qu'une injonction peut s'adresser par courrier à n'importe quel
tribunal d'instance.
Cependant, en cas d'opposition à ladite injonction, une date d'audience
sera
fixée. Mais vous avez la possibilité de vous y rendre, de transmettre
l'ensemble des documents justifiant votre demande ou de constituer un
avocat.
Cordialement,
Martine Rey
Axedo Concept
11, avenue du Chemin Vert
94420 Le Plessis Trévise
Tél : 01 56 31 21 70
"Philippe" <phiphi@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:41778573$0$15755$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Peut-on envoyer une demande en injonction de payer au tribunal d'instance
par courrier ou doit-on se déplacer ?
J'habite sur le continent et ledit tribunal est à Bastia ?
"Martine Rey" a écrit dans le message de news: cl83ac$b1i$
Bonjour,
Bien sûr qu'une injonction peut s'adresser par courrier à n'importe quel tribunal d'instance. Cependant, en cas d'opposition à ladite injonction, une date d'audience sera fixée. Mais vous avez la possibilité de vous y rendre, de transmettre l'ensemble des documents justifiant votre demande ou de constituer un avocat. Cordialement, Martine Rey Axedo Concept 11, avenue du Chemin Vert 94420 Le Plessis Trévise Tél : 01 56 31 21 70
"Philippe" a écrit dans le message de news:41778573$0$15755$
Peut-on envoyer une demande en injonction de payer au tribunal d'instance par courrier ou doit-on se déplacer ?
J'habite sur le continent et ledit tribunal est à Bastia ?
