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Question simple

13 réponses
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luc
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent
est celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé).
L’affaire relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un
avocat n'est certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même
étranger au barreau local, peut intervenir.

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MrDan
luc a écrit :
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.

Je vous pardonne !
bonne journée
cordialement
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Olivier Miakinen
Le 29/06/2017 14:48, MrDan à luc :
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.

Je vous pardonne !

Et moi itou !
bonne journée
cordialement

Tout pareil,
--
Olivier Miakinen
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Claude
Olivier Miakinen a présenté l'énoncé suivant :
Le 29/06/2017 14:48, MrDan à luc :
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.

Je vous pardonne !

Et moi itou !
bonne journée
cordialement

Tout pareil,

Moi z'aussi !
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