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Question sur solidarité de dette

6 réponses
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Bertrand M.
Bonjour je reformule ma question : peut-on se retrouver le payeur de la
dette de quelqu'un qui est domicilié chez soi ? En l'occurrence une
demi-frère qui ne porte pas le même nom !
Merci de vos réponses en espérant avoir été plus clair et concis


Bertrand M.

6 réponses

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belloy
Dis comme ça : Non



"Bertrand M." a écrit dans le message de
news:418b1f73$0$30971$
Bonjour je reformule ma question : peut-on se retrouver le payeur de la
dette de quelqu'un qui est domicilié chez soi ? En l'occurrence une
demi-frère qui ne porte pas le même nom !
Merci de vos réponses en espérant avoir été plus clair et concis


Bertrand M.




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FEREY GEORGES
Il manquerai plus que ça


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Méphisto
"Bertrand M." a écrit dans le message de news:
418b1f73$0$30971$
Bonjour je reformule ma question : peut-on se retrouver le payeur de la
dette de quelqu'un qui est domicilié chez soi ? En l'occurrence une
demi-frère qui ne porte pas le même nom !
Merci de vos réponses en espérant avoir été plus clair et concis



Non.
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Bertrand M.
Bertrand M. wrote:
Bonjour je reformule ma question : peut-on se retrouver le payeur de
la dette de quelqu'un qui est domicilié chez soi ? En l'occurrence une
demi-frère qui ne porte pas le même nom !
Merci de vos réponses en espérant avoir été plus clair et concis


Bertrand M.



Cela dis un huissier a été mandaté et réclame la somme ! Quel comportement
avoir avec lui ?
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belloy
Demandez lui le titre exécutoire qui vous oblige à payer ce qu'il demande...


"Bertrand M." a écrit dans le message de
news:418c7125$0$32078$
Bertrand M. wrote:
> Bonjour je reformule ma question : peut-on se retrouver le payeur de
> la dette de quelqu'un qui est domicilié chez soi ? En l'occurrence une
> demi-frère qui ne porte pas le même nom !
> Merci de vos réponses en espérant avoir été plus clair et concis
>
>
> Bertrand M.

Cela dis un huissier a été mandaté et réclame la somme ! Quel comportement
avoir avec lui ?




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loisillon
"Bertrand M." wrote in message news:<418b1f73$0$30971$...
Bonjour je reformule ma question : peut-on se retrouver le payeur de la
dette de quelqu'un qui est domicilié chez soi ? En l'occurrence une
demi-frère qui ne porte pas le même nom !
Merci de vos réponses en espérant avoir été plus clair et concis


Bertrand M.



A priori non. La solidarité des dettes doit être explicite en matière
civile, alors qu'elle est présumée en matière commerciale.