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Brina
Dans l'article , Jade a promptement déclamé ...
J'utilise un webmail assez efficace contre le spam, mais je me demande si on ne pourrait pas faire une action juridique contre les spammeurs ?
Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
En France, ils sont attaquables au pénal car les fichiers d'adresses utilisées ne sont pas déclarées à la CNIL (ou s'ils le sont, l'utilisation n'est pas celle déclarée) + parce que la collecte est déloyale (pas évident à prouver si le fichier a été acheté à l'étranger)
Dans l'article <pan.2004.05.20.14.07.49.63346@oxymail.org>, Jade
<jade@oxymail.org> a promptement déclamé ...
J'utilise un webmail assez efficace contre le spam, mais je me demande si
on ne pourrait pas faire une action juridique contre les spammeurs ?
Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
En France, ils sont attaquables au pénal car les fichiers d'adresses
utilisées ne sont pas déclarées à la CNIL (ou s'ils le sont,
l'utilisation n'est pas celle déclarée) + parce que la collecte est
déloyale (pas évident à prouver si le fichier a été acheté à l'étranger)
J'utilise un webmail assez efficace contre le spam, mais je me demande si on ne pourrait pas faire une action juridique contre les spammeurs ?
Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
En France, ils sont attaquables au pénal car les fichiers d'adresses utilisées ne sont pas déclarées à la CNIL (ou s'ils le sont, l'utilisation n'est pas celle déclarée) + parce que la collecte est déloyale (pas évident à prouver si le fichier a été acheté à l'étranger)
Alban
> Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
en premier lieu les trouver. Donc si tu as une idée ca serais cool de la partager, ou meme de la vendre pourquoi pas car des gros groupe comme microsoft ou symentec cherchent encore. apres c relativement facile par rapport a la premiere etape.
voila.
-- Alban
> Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
en premier lieu les trouver. Donc si tu as une idée ca serais cool de la
partager, ou meme de la vendre pourquoi pas car des gros groupe comme
microsoft ou symentec cherchent encore.
apres c relativement facile par rapport a la premiere etape.
> Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
en premier lieu les trouver. Donc si tu as une idée ca serais cool de la partager, ou meme de la vendre pourquoi pas car des gros groupe comme microsoft ou symentec cherchent encore. apres c relativement facile par rapport a la premiere etape.
voila.
-- Alban
Jean-Baptiste Soufron
Brina wrote:
Dans l'article , Jade a promptement déclamé ...
J'utilise un webmail assez efficace contre le spam, mais je me demande si on ne pourrait pas faire une action juridique contre les spammeurs ?
Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
En France, ils sont attaquables au pénal car les fichiers d'adresses utilisées ne sont pas déclarées à la CNIL (ou s'ils le sont, l'utilisation n'est pas celle déclarée) + parce que la collecte est déloyale (pas évident à prouver si le fichier a été acheté à l'étranger)
Au passage, je pose une question totalement naïve, ca fait longtemps que je n'ai pas suivi l'actualité du spam...
Est-ce qu'on ne pourrait pas simplement utiliser un fichier de spam et le déclarer à la cnil comme tel?
Brina wrote:
Dans l'article <pan.2004.05.20.14.07.49.63346@oxymail.org>, Jade
<jade@oxymail.org> a promptement déclamé ...
J'utilise un webmail assez efficace contre le spam, mais je me demande si
on ne pourrait pas faire une action juridique contre les spammeurs ?
Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
En France, ils sont attaquables au pénal car les fichiers d'adresses
utilisées ne sont pas déclarées à la CNIL (ou s'ils le sont,
l'utilisation n'est pas celle déclarée) + parce que la collecte est
déloyale (pas évident à prouver si le fichier a été acheté à l'étranger)
Au passage, je pose une question totalement naïve, ca fait longtemps que je
n'ai pas suivi l'actualité du spam...
Est-ce qu'on ne pourrait pas simplement utiliser un fichier de spam et le
déclarer à la cnil comme tel?
J'utilise un webmail assez efficace contre le spam, mais je me demande si on ne pourrait pas faire une action juridique contre les spammeurs ?
Comment faudrait-il faire (je ne suis pas juriste ) ?
En France, ils sont attaquables au pénal car les fichiers d'adresses utilisées ne sont pas déclarées à la CNIL (ou s'ils le sont, l'utilisation n'est pas celle déclarée) + parce que la collecte est déloyale (pas évident à prouver si le fichier a été acheté à l'étranger)
Au passage, je pose une question totalement naïve, ca fait longtemps que je n'ai pas suivi l'actualité du spam...
Est-ce qu'on ne pourrait pas simplement utiliser un fichier de spam et le déclarer à la cnil comme tel?
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, Alban ecrivait (wrote) :
en premier lieu les trouver.
Tenez, les 10 premiers, je vous laisse chercher la suite (1 minute avec Google) : http://www.msnbc.com/news/wld/tech/brill/Top10Spammers_dw.htm
apres c relativement facile par rapport a la premiere etape.
Ah.
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, Alban <abjeltbw@ephemail.net>
ecrivait (wrote) :
en premier lieu les trouver.
Tenez, les 10 premiers, je vous laisse chercher la suite (1 minute avec
Google) :
http://www.msnbc.com/news/wld/tech/brill/Top10Spammers_dw.htm
apres c relativement facile par rapport a la premiere etape.
