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Question aux spécialistes

15 réponses
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Beep Beep
Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
cour européenne pour procès non équitable ??

Merci

5 réponses

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µ
www.juristprudence.c.la a écrit :

pourquoi abusive ?
qui décide du caractère abusif d'une procédure, si ce n'est les juges saisis
ET DONC à la fin de la procédure



Je n'ai pas dit le contraire. Mais dans le cas qui nous intéresse, le
juge ne pourra pas le décider, justement. c'est ça qui n'est pas équitable.

--

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www.juristprudence.c.la
"µ" a écrit dans le message de news:
4ada0d83$0$28784$
dans le cas qui nous intéresse, le juge ne pourra pas le décider,
justement. c'est ça qui n'est pas équitable.



rayez " pourra " et mettez " voudra "
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Jacquouille14
µ a écrit :
Mara Jade Skywalker a écrit :

1° Le procès est équitable, sans vice de procédure.



Est-il équitable de ne pas pouvoir se retouner contre le plaignant pour
procédure abusive?



Bonjour,
Il n'y a pas 1 plaignant mais une bonne cinquantaine, tous de "plus ou
ou moins haute volée". Dommage que vous n'ayez écouté un juge partie
civile dont le nom figurait sur la liste car il a bien expliqué
l'affaire.

--
Jacques dit Jacquouille
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jr
Hermès a écrit :

On 17 oct, 12:12, Beep Beep wrote:
Bjr,

Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
cour européenne pour procès non équitable ??



Non,



Bien sûr que si, il pourra utiliser toutes les voies de recours.

> puisqu'il a eu un procès équitable

Arf.

--
jr
Particulier non cumulable
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FdP
On 17 oct, 13:32, "AlainD" wrote:
"Hermès" a écrit dans le message de news:

On 17 oct, 12:12, Beep Beep wrote:> Bjr,

> Si de Villepin est condamné a-t-il la possibilité d'aller devant la
> cour européenne pour procès non équitable ??

Non, puisqu'il a eu un procès équitable et que ça
déplairait à l'opinion publique mais il pourra faire
appel.
============
Quelles sont les conditions pour qu'un procés ne soit pas équitable?

La on a quand même un président "intouchable" qui n'hésite pas à trainer les
autres en justice. Ou est l'équité vu qu'on ne peut pas répliquer?



Salut,

Monsieur est coutumier du fait. On lui reproche aussi de ne pas
vouloir affronter les questions des journalistes sans préparation, et
avec un droit de réponse ou de questions. Une conférence de presse
toute simple, comme elles se font partout ailleurs à l'étranger.
Attaquer par exemple Jofrin qui n'a pas de micro et pas la possibilité
de riposter, c'est facile et sans aucun risque. Par contre, aller
jouer sur un plateau télé du genre Canal+ avec JM Aphatie, Ali Badou
et compagnie... c'est autre chose.

Même chose lorsque pris au radar dans sa voiture avec chauffeur par
les journalistes d'AutoPlus, alors qu'il n'était que ministre, il
avait un emploi du temps pour justifier. Les autres Français qui eux
bossent toute l'année et se font gauler à 5kms/H de trop en allant au
boulot, eux ont le temps, c'est pas important, donc ils payent...
Faites ce que je vous impose, quant à moi je suis au dessus de tout !
Même des lois... J'espère que la vie se chargera de lui renvoyer la
balle, de lui rendre ce qu'il mérite.

FdP
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