Question sur légalité changement forfait illimité de FT
17 réponses
jerome leroux
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à
l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa :
"Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux
modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT
aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions
contractuelles du service ?
Quelqu'un peut indiquer sa signification précise et si FT a bien fourni cet
information lors de la souscription du 100% illimité ?
"Aurélien" a écrit dans le message de news: 44b6a6ba$0$13419$
Oui, et qui continuera de payer.
nan j'ai pas le téléphone, alors je paie pas ;-)
vous me semblez rudement aigri, contre les fonctionnaires, contre FT etc etc
mais que faites vous encore en France ? faut aller voir ailleurs si c'est mieux
Vous venez de donner l'occasion de vous répondre par un exemple intelligent et courageux qui est celui de nos voisins Italiens. Avec la collaboration des syndicats de ce pays ils ont supprime le statut de fonctionnaire. Ce pays tout entier doit être aigri si je m'appuie sur vos remarques idiotes.
C'est vrai que Berlusconi est un excellent exemple à suivre
-- Jil S Multi-Op Breizh Bouygues Orange Sfr Vodafone
Uly a exposé le 14/07/2006 :
"Aurélien" <ielkj28kdhkyiyb@jetable.net> a écrit dans le message de news:
44b6a6ba$0$13419$636a55ce@news.free.fr...
Oui, et qui continuera de payer.
nan j'ai pas le téléphone, alors je paie pas ;-)
vous me semblez rudement aigri, contre les fonctionnaires, contre FT etc
etc
mais que faites vous encore en France ? faut aller voir ailleurs si c'est
mieux
Vous venez de donner l'occasion de vous répondre par un exemple intelligent
et courageux qui est celui de nos voisins Italiens. Avec la collaboration des
syndicats de ce pays ils ont supprime le statut de fonctionnaire. Ce pays
tout entier doit être aigri si je m'appuie sur vos remarques idiotes.
C'est vrai que Berlusconi est un excellent exemple à suivre
--
Jil S
Multi-Op Breizh Bouygues Orange Sfr Vodafone
"Aurélien" a écrit dans le message de news: 44b6a6ba$0$13419$
Oui, et qui continuera de payer.
nan j'ai pas le téléphone, alors je paie pas ;-)
vous me semblez rudement aigri, contre les fonctionnaires, contre FT etc etc
mais que faites vous encore en France ? faut aller voir ailleurs si c'est mieux
Vous venez de donner l'occasion de vous répondre par un exemple intelligent et courageux qui est celui de nos voisins Italiens. Avec la collaboration des syndicats de ce pays ils ont supprime le statut de fonctionnaire. Ce pays tout entier doit être aigri si je m'appuie sur vos remarques idiotes.
C'est vrai que Berlusconi est un excellent exemple à suivre
-- Jil S Multi-Op Breizh Bouygues Orange Sfr Vodafone
Aurélien
Tu compares des choses comparables mon petit ! FT a le monopole du téléphone fixe. Donc le choix est vite fait.
on parle d'une option rajoutée sur la ligne, c'est cette option qui est résiliable ...mon petit
@+ Aurélien
Tu compares des choses comparables mon petit ! FT a le monopole du
téléphone fixe. Donc le choix est vite fait.
on parle d'une option rajoutée sur la ligne, c'est cette option qui est
résiliable ...mon petit