Je souhaiterais savoir la définition exacte d'un emprisonnement avec SURSIS.
Le sursis s'applique-t-il seulement au domaine du délit ou bien s'applique-t-il
à tous les domaines confondus ? Pour quel type de faute dans le vie courante
peut-on alors être emprisonné suite à sursis ?
Merci d'avance de vos réponses prochaines !
A bientôt !
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dubois
En fait, je voudrais savoir si les exemples suivants sont susceptibles de faire appliquer l'emprisonnement (suite à un sursis) :
- arrêt par la police ou flash pour constat de feu rouge grillé - arrêt par la police pour constat d'excès de vitesse - arrêt par la police pour constat de prise de sens interdit - arrêt par la police pour constat d'état d'ivresse - arrêt par la police pour constat d'impertinence ou de non-obéissance à la police ou à tout corps d'état - autres ?
..Car en effet qui dit sursis dit récidive mais récidive vis-à-vis de qui et vis-à-vis de quels actes précisément ?
J'attends toujours vos réponses. Je compte sur vous ! Merci d'avance ! -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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En fait, je voudrais savoir si les exemples suivants sont susceptibles de faire
appliquer l'emprisonnement (suite à un sursis) :
- arrêt par la police ou flash pour constat de feu rouge grillé
- arrêt par la police pour constat d'excès de vitesse
- arrêt par la police pour constat de prise de sens interdit
- arrêt par la police pour constat d'état d'ivresse
- arrêt par la police pour constat d'impertinence ou de non-obéissance à la
police ou à tout corps d'état
- autres ?
..Car en effet qui dit sursis dit récidive mais récidive vis-à-vis de qui et
vis-à-vis de quels actes précisément ?
J'attends toujours vos réponses. Je compte sur vous !
Merci d'avance !
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En fait, je voudrais savoir si les exemples suivants sont susceptibles de faire appliquer l'emprisonnement (suite à un sursis) :
- arrêt par la police ou flash pour constat de feu rouge grillé - arrêt par la police pour constat d'excès de vitesse - arrêt par la police pour constat de prise de sens interdit - arrêt par la police pour constat d'état d'ivresse - arrêt par la police pour constat d'impertinence ou de non-obéissance à la police ou à tout corps d'état - autres ?
..Car en effet qui dit sursis dit récidive mais récidive vis-à-vis de qui et vis-à-vis de quels actes précisément ?
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Mac Larinett
In article , dubois wrote:
Je souhaiterais savoir la définition exacte d'un emprisonnement avec SURSIS.
aucun rapport avec internet, poses ta question sur le bon forum si tu veux une réponse: fr.misc.droit
In article <2003923-203850-712196@foorum.com>, dubois <dubois@tutu.fr>
wrote:
Je souhaiterais savoir la définition exacte d'un emprisonnement avec SURSIS.
aucun rapport avec internet, poses ta question sur le bon forum si tu
veux une réponse: fr.misc.droit
