Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés
à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés
à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés
à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
D'une plume alerte, dans le message 463f5e52$0$18155$,
Pilou <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés
à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon grand
étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale extraordinaire n'est
pas un acte de gestion prévisible. Le nombre n'est pas quantifiable
entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un contrat
sur un objet indéterminé.
D'une plume alerte, dans le message 463f5e52$0$18155$426a74cc@news.free.fr,
Pilou <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés
à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon grand
étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale extraordinaire n'est
pas un acte de gestion prévisible. Le nombre n'est pas quantifiable
entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un contrat
sur un objet indéterminé.
D'une plume alerte, dans le message 463f5e52$0$18155$,
Pilou <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés
à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon grand
étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale extraordinaire n'est
pas un acte de gestion prévisible. Le nombre n'est pas quantifiable
entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un contrat
sur un objet indéterminé.
Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon grand
étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale extraordinaire n'est
pas un acte de gestion prévisible. Le nombre n'est pas quantifiable
entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un contrat
sur un objet indéterminé.
Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon grand
étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale extraordinaire n'est
pas un acte de gestion prévisible. Le nombre n'est pas quantifiable
entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un contrat
sur un objet indéterminé.
Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon grand
étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale extraordinaire n'est
pas un acte de gestion prévisible. Le nombre n'est pas quantifiable
entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un contrat
sur un objet indéterminé.
Moisse a écrit :D'une plume alerte, dans le message
463f5e52$0$18155$, Pilou
<mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont
plafonnés à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon
grand étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale
extraordinaire n'est pas un acte de gestion prévisible. Le nombre
n'est pas quantifiable entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un
contrat sur un objet indéterminé.
Ca se discute : l'objet est parfaitement déterminé, il s'agit de la
gestion de la copropriété, et l'AGE fait incontestablement partie de
cette gestion. Le professionnel a pris le risque de consentir à un
plafonnement de ses honoraires, il doit à mon avis l'assumer.
Le fait qu'une AGE ne soit pas un acte de gestion prévisible (ce qui
se discute également) ne paraît pas non plus un argument pertinent :
les travaux ne sont pas non plus des actes de gestion prévisibles, or
ils ont, eux, été expressément exclus. Ce qui tend à montrer que dans
l'esprit des parties, tous les actes de gestion qu'ils soient
prévisibles ou non étaient soumis au plafonnement, sans quoi il aurait
été inutile d'exclure expressément les seuls travaux.
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
463f5e52$0$18155$426a74cc@news.free.fr, Pilou
<mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont
plafonnés à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon
grand étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale
extraordinaire n'est pas un acte de gestion prévisible. Le nombre
n'est pas quantifiable entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un
contrat sur un objet indéterminé.
Ca se discute : l'objet est parfaitement déterminé, il s'agit de la
gestion de la copropriété, et l'AGE fait incontestablement partie de
cette gestion. Le professionnel a pris le risque de consentir à un
plafonnement de ses honoraires, il doit à mon avis l'assumer.
Le fait qu'une AGE ne soit pas un acte de gestion prévisible (ce qui
se discute également) ne paraît pas non plus un argument pertinent :
les travaux ne sont pas non plus des actes de gestion prévisibles, or
ils ont, eux, été expressément exclus. Ce qui tend à montrer que dans
l'esprit des parties, tous les actes de gestion qu'ils soient
prévisibles ou non étaient soumis au plafonnement, sans quoi il aurait
été inutile d'exclure expressément les seuls travaux.
Moisse a écrit :D'une plume alerte, dans le message
463f5e52$0$18155$, Pilou
<mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> écrit:Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de
syndic. Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat
du syndic en faisant mentionner " les frais de gestion sont
plafonnés à la somme de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?Il vous semble mal, sauf si une clause contraire du contrat, à mon
grand étonnement, en disposait ainsi.L'assemblée générale
extraordinaire n'est pas un acte de gestion prévisible. Le nombre
n'est pas quantifiable entre 0 et X selon la situation.
Je ne vois pas comment un syndic pourrait établir un devis et un
contrat sur un objet indéterminé.
Ca se discute : l'objet est parfaitement déterminé, il s'agit de la
gestion de la copropriété, et l'AGE fait incontestablement partie de
cette gestion. Le professionnel a pris le risque de consentir à un
plafonnement de ses honoraires, il doit à mon avis l'assumer.
Le fait qu'une AGE ne soit pas un acte de gestion prévisible (ce qui
se discute également) ne paraît pas non plus un argument pertinent :
les travaux ne sont pas non plus des actes de gestion prévisibles, or
ils ont, eux, été expressément exclus. Ce qui tend à montrer que dans
l'esprit des parties, tous les actes de gestion qu'ils soient
prévisibles ou non étaient soumis au plafonnement, sans quoi il aurait
été inutile d'exclure expressément les seuls travaux.
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de syndic.
Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat du syndic en
faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés à la somme de xxx
euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le syndic nous
precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas prix dans le
forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de syndic.
Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat du syndic en
faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés à la somme de xxx
euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le syndic nous
precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas prix dans le
forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de syndic.
Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat du syndic en
faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés à la somme de xxx
euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le syndic nous
precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas prix dans le
forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Exclure les travaux du forfait peut avoir plusieurs sens, peut-être
s'agit -t-il d'une commission sur factures. Comme il s'agit de la
contrepartie d'une activité de surveillance, il n'y a aucun risque, pas
de travaux, pas de surveillance, pas de frais à facturer.
A contrario travaux, surveillance donc frais et supplément. C'est simple.
Les AGE ne sont pas un acte de gestion ordinaire par définition même.
Bien des copropriétés vivent de nombreuses années sans AGE.
De la même façon une perception forfaitaire n'implique pas l'accord du
syndic pour assister le dimanche aux séances du Conseil Syndical.
Exclure les travaux du forfait peut avoir plusieurs sens, peut-être
s'agit -t-il d'une commission sur factures. Comme il s'agit de la
contrepartie d'une activité de surveillance, il n'y a aucun risque, pas
de travaux, pas de surveillance, pas de frais à facturer.
A contrario travaux, surveillance donc frais et supplément. C'est simple.
Les AGE ne sont pas un acte de gestion ordinaire par définition même.
Bien des copropriétés vivent de nombreuses années sans AGE.
De la même façon une perception forfaitaire n'implique pas l'accord du
syndic pour assister le dimanche aux séances du Conseil Syndical.
Exclure les travaux du forfait peut avoir plusieurs sens, peut-être
s'agit -t-il d'une commission sur factures. Comme il s'agit de la
contrepartie d'une activité de surveillance, il n'y a aucun risque, pas
de travaux, pas de surveillance, pas de frais à facturer.
A contrario travaux, surveillance donc frais et supplément. C'est simple.
Les AGE ne sont pas un acte de gestion ordinaire par définition même.
Bien des copropriétés vivent de nombreuses années sans AGE.
De la même façon une perception forfaitaire n'implique pas l'accord du
syndic pour assister le dimanche aux séances du Conseil Syndical.
Bonjour,
Pilou a écrit :Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de syndic.
Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat du syndic
en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés à la somme
de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un problème de syndic mais plutôt
d'une question contractuelle.
Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Bonjour,
Pilou a écrit :
Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de syndic.
Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat du syndic
en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés à la somme
de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un problème de syndic mais plutôt
d'une question contractuelle.
Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Bonjour,
Pilou a écrit :Bonjour
Je suis dans une copropriété géré par un grand groupe en guise de syndic.
Le conseil syndical dont je fais parti a négocié le contrat du syndic
en faisant mentionner " les frais de gestion sont plafonnés à la somme
de xxx euros par an , hors travaux".
Or nous devons faire une assembléé generale extraordinaire et le
syndic nous precise que les frais afférents à cette AGE ne sont pas
prix dans le forfait.
Or il me semble qu'ils devraient l'être.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos eclairages.
Didier
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un problème de syndic mais plutôt
d'une question contractuelle.
Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Il ne s'agit pas d'un forfait mais d'un plafonnement. Il serait
intéressant de savoir s'il existe un point du barème des frais et
honoraires du syndic visant la tenue d'assemblées et comment il est
exactement rédigé.
Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Il ne s'agit pas d'un forfait mais d'un plafonnement. Il serait
intéressant de savoir s'il existe un point du barème des frais et
honoraires du syndic visant la tenue d'assemblées et comment il est
exactement rédigé.
Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Il ne s'agit pas d'un forfait mais d'un plafonnement. Il serait
intéressant de savoir s'il existe un point du barème des frais et
honoraires du syndic visant la tenue d'assemblées et comment il est
exactement rédigé.
Michel Bacqué a écrit :Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Il ne s'agit pas d'un forfait mais d'un plafonnement. Il serait
intéressant de savoir s'il existe un point du barème des frais et
honoraires du syndic visant la tenue d'assemblées et comment il est
exactement rédigé.
Je précise à l'aide d'un exemple. Voici un contrat que j'ai trouvé sur
le web :
www.sgi-immobilier.com/adbien/Mndtsyndic.doc
Si le contrat dont il s'agit ici est bâti sur ce modèle, le
plafonnement s'applique incontestablement à tous les évènements qui y
sont visés (à l'exception des travaux qui sont expressément exclus),
en ce compris les assemblées générales supplémentaires (les
assemblées générales autres que l'AGO).
Michel Bacqué a écrit :
Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Il ne s'agit pas d'un forfait mais d'un plafonnement. Il serait
intéressant de savoir s'il existe un point du barème des frais et
honoraires du syndic visant la tenue d'assemblées et comment il est
exactement rédigé.
Je précise à l'aide d'un exemple. Voici un contrat que j'ai trouvé sur
le web :
www.sgi-immobilier.com/adbien/Mndtsyndic.doc
Si le contrat dont il s'agit ici est bâti sur ce modèle, le
plafonnement s'applique incontestablement à tous les évènements qui y
sont visés (à l'exception des travaux qui sont expressément exclus),
en ce compris les assemblées générales supplémentaires (les
assemblées générales autres que l'AGO).
Michel Bacqué a écrit :Visiblement le syndic aurait dû préciser limitativement les actes de
gestion forfaitisés.
Il ne s'agit pas d'un forfait mais d'un plafonnement. Il serait
intéressant de savoir s'il existe un point du barème des frais et
honoraires du syndic visant la tenue d'assemblées et comment il est
exactement rédigé.
Je précise à l'aide d'un exemple. Voici un contrat que j'ai trouvé sur
le web :
www.sgi-immobilier.com/adbien/Mndtsyndic.doc
Si le contrat dont il s'agit ici est bâti sur ce modèle, le
plafonnement s'applique incontestablement à tous les évènements qui y
sont visés (à l'exception des travaux qui sont expressément exclus),
en ce compris les assemblées générales supplémentaires (les
assemblées générales autres que l'AGO).
www.sgi-immobilier.com/adbien/Mndtsyndic.doc
Si le contrat dont il s'agit ici est bâti sur ce modèle, le
plafonnement s'applique incontestablement à tous les évènements qui y
sont visés (à l'exception des travaux qui sont expressément exclus),
en ce compris les assemblées générales supplémentaires (les
assemblées générales autres que l'AGO).
Je lis exactement le contraire à l'item 17 qui facture en sus les
assemblées spéciales puisqu'il paraît que le terme extraordinaire est à
proscrire.
www.sgi-immobilier.com/adbien/Mndtsyndic.doc
Si le contrat dont il s'agit ici est bâti sur ce modèle, le
plafonnement s'applique incontestablement à tous les évènements qui y
sont visés (à l'exception des travaux qui sont expressément exclus),
en ce compris les assemblées générales supplémentaires (les
assemblées générales autres que l'AGO).
Je lis exactement le contraire à l'item 17 qui facture en sus les
assemblées spéciales puisqu'il paraît que le terme extraordinaire est à
proscrire.
www.sgi-immobilier.com/adbien/Mndtsyndic.doc
Si le contrat dont il s'agit ici est bâti sur ce modèle, le
plafonnement s'applique incontestablement à tous les évènements qui y
sont visés (à l'exception des travaux qui sont expressément exclus),
en ce compris les assemblées générales supplémentaires (les
assemblées générales autres que l'AGO).
Je lis exactement le contraire à l'item 17 qui facture en sus les
assemblées spéciales puisqu'il paraît que le terme extraordinaire est à
proscrire.