Question sur une taxe d'habitation
Le
Jac
Bonjour,
Je ne sais pas trop si je suis sur le bon groupe.
Autement, je saurais bien à qui demander mais je ne vais pas leur
mettre la puce à l'oreille :)
Depuis cinq ans, je suis propriétaire d'une petite résidence de
vacances dont je paie la taxe foncière, comme tout un chacun.
Je viens de m'apercevoir aujourd'hui que je n'avais jamais payé la taxe
d'habitation. Bien évidemment,il s'agit d'une erreur de la part des
Impôts, je ne vois pas pourquoi ils n'en feraient cadeau.
Ma question est : qu'est-ce que je fais ? Je le leur dis et ils me font
payer les cinq ans ou est-ce qu'il va y avoir la prescription des trois
ans et je n'en paierai que deux ?
Ou alors je ne dis rien et quand ils s'en apercevront, ils vont tout me
faire payer ?
Faut-il être honnête ou malhonnête ? (quoique )
Merci, copie à tout hasard sur fmd immobilier.
--
Jac.
Je ne sais pas trop si je suis sur le bon groupe.
Autement, je saurais bien à qui demander mais je ne vais pas leur
mettre la puce à l'oreille :)
Depuis cinq ans, je suis propriétaire d'une petite résidence de
vacances dont je paie la taxe foncière, comme tout un chacun.
Je viens de m'apercevoir aujourd'hui que je n'avais jamais payé la taxe
d'habitation. Bien évidemment,il s'agit d'une erreur de la part des
Impôts, je ne vois pas pourquoi ils n'en feraient cadeau.
Ma question est : qu'est-ce que je fais ? Je le leur dis et ils me font
payer les cinq ans ou est-ce qu'il va y avoir la prescription des trois
ans et je n'en paierai que deux ?
Ou alors je ne dis rien et quand ils s'en apercevront, ils vont tout me
faire payer ?
Faut-il être honnête ou malhonnête ? (quoique )
Merci, copie à tout hasard sur fmd immobilier.
--
Jac.
100
....en matière de taxes foncières et de taxe d'habitation, l'article
1416 du CGI prévoit que, lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de
rôles particuliers, les contribuables omis ou insuffisamment imposés au
rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être
mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle
de l'imposition."
Le délai de prescription parle de lui-même...
Poser la question, c'est déjà y répondre (néanmoins...)
Tsss...
Une double publication quand on peut faire un crosspost avec suivi. Vous
n'avez pas honte?
Rétablissement de la situation et suivi fr.misc.droit
--
Signature : ( illisible )
Vous posez la question sur un forum de droit, je pense qu'un forum
philosophique serait plus approprié, non ?
Bonne idée, je vais poser cette question sur fsp.
--
Merci, je vais potasser ça demain, il se fait tard.
Merci mais je viens de changer de bécane cause crash. Avec OE, c'était
si facile mais Live Mail est imbuvable. Je débute avec MesNews.
Mais j'aurais plutôt vu immobilier que droit tout court.
Donc, voilà, les deux pour celui-là et la continuation sur immobilier.
Je viens de voir la pavé "destination".
--
Jac
La réponse de jr est plus concise et parfaitement valable :-)
Condoléances.
J'ai eu ça aussi l'hiver dernier :-(
C'est ce que je vois.
C'est du droit fiscal, pas du droit immobilier.
Comme il n'y a pas de groupe de droit fiscal, c'est le groupe
généraliste de droit qui convient :-)
Si vous voulez, je ne vais pas faire ma puriste :-)
Heu, votre signature, là, elle n'est pas conforme ... Vous ne pouvez pas
faire tiret tiret espace et à la ligne sur LiveMail?
--
Signature : ( illisible )
fr.soc.politique? :-D
--
Signature : ( illisible )
Oui, ce sont les champions pour ça, il y a des spécialistes :D .
Quant à ma signature, le niouseur vire un espace en fin de ligne, j'y
peux rien. D'autre part, je sais, on peut en faire une mais quinze ans
d'Usenet, ça commence à me suffire.
-------------
Jac
(Cnepus)
Le Mon, 17 Nov 2014 10:06:01 +0100, Jac
Ahem... La signature ("... illisible") de Dominique n'était pas une
remarque sur la supposée illisibilité de ta signature, c'est... sa
signature (actuelle), simplement, la même pour tous ses messages
récents. Du reste, une remarque sur ta signature aurait été faite
dans le /corps/ de sa réponse, pas dans sa propre signature. :)
Amicalement,
--
Albert.
Hihihi, quiproquo:-)
Jac est un ancien contributeur d'Usenet, il sait tout ça :-)
C'est juste que son lecteur de news ne lui permet pas de faire une
signature conforme (Live Mail, ce n'est pas un vrai lecteur de news, en
fait)
--
Signature : ( illisible )
Ahem, alors tu n'as pas lu la remarque sur sa signature
Message ID :