Question tiers-conjoint ? et voyage à l'étranger (UE) avec enfant
Le
Séb.

Bonjour à tous,
récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "tiers=
-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-à-vis=
de sa
fille issue d'un premier mariage.
Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie che=
z sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 côté=
s)
question 1 :
quel est exactement ce statut ?
question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) avec =
les 2
filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités néces=
saires ? je
suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a aucun li=
en
"officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de me taxer
d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener avec "ma" fil=
le qui
n'est pas la mienne dans un pays étranger)
Merci pour vos avis et surtout ré&ponses
Bon week end
--
Séb.
récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "tiers=
-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-à-vis=
de sa
fille issue d'un premier mariage.
Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie che=
z sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 côté=
s)
question 1 :
quel est exactement ce statut ?
question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) avec =
les 2
filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités néces=
saires ? je
suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a aucun li=
en
"officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de me taxer
d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener avec "ma" fil=
le qui
n'est pas la mienne dans un pays étranger)
Merci pour vos avis et surtout ré&ponses
Bon week end
--
Séb.
Pour Londres, pour l'enfant "1", une carte d'identité devrait suffire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
Rien à ma connaissance n'interdit de se promener à Londres avec un
enfant qui n'est pas le sien, ni même à un enfant de se promener *seul*
à Londres.
--
Arthur
Huh?
+1
Si l'enfant a un passeport, mineur ou pas, il peut traverser les
frontières seul ou avec n'importe qui (CI pour les pays de l'UE). C'est
d'ailleurs à savoir quand on a des ados "volatils".
Certains pays hors UE demandent un papier de l'autre parent si l'enfant
voyage avec un seul. L'autorisation de sortie du territoire n'existe plus.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
je sais bien, mais ne pourrait-elle pas (la mère, dans un accès de délire,
elle l'a eu fait avec son ex) m'accuser d'enlèvement ?
OK, peut être une simple lettre de la maman peut suffire au cas oà ¹ ?
et ça ne répond pas à Q1 ?
--
Séb.
Ben non, je suis incompétent pour la question 1
Mais votre ex devrait le savoir puisque c'est elle qui vous le demande.
En tout cas, Google ne connait pas ce "statut"...
--
Arthur
c'est son avocate qui lui en a parlé, je n'en sais pas plus (de quan d ça
date, textes...)
j'ai bien entendu parler du statut du beau-parent, une copine me dit que
c'est pour les enfants nés après je ne sais plus quelle anné e, mais je ne
trouve rien :-(
(je dois mal chercher...)
--
Séb.
cf réponse à Arthur, je n'en sais pas plus
ok, je crois qu'on va lui faire un passeport, ça simplifiera pour to ut le
monde (voyages)
--
Séb.
Le Statut de "beau-parent" est un projet avorté de N. Sarkozy.
--
Arthur
Bonjour,
A ma connaissance, il n'existe pas encore en France.
Il y a à l'étude un projet de statut du beau-père (ou de la belle-mère)
mais ce n'en est qu'au début.
La seule chose prévue par le Code Civil et qui ressemble à cette
situation, c'est la délégation d'autorité parentale à un tiers et ça se
fait devant un juge :
Article 377
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les
circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou
partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la
famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil
des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
(...)
Article 377-1
La délégation, totale ou partielle, de l'autorité parentale résultera du
jugement rendu par le juge aux affaires familiales.
Toutefois, le jugement de délégation peut prévoir, pour les besoins
d'éducation de l'enfant, que les père et mère, ou l'un d'eux,
partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le
tiers délégataire. Le partage nécessite l'accord du ou des parents en
tant qu'ils exercent l'autorité parentale. La présomption de l'article
372-2 est applicable à l'égard des actes accomplis par le ou les
délégants et le délégataire.
Le juge peut être saisi des difficultés que l'exercice partagé de
l'autorité parentale pourrait générer par les parents, l'un d'eux, le
délégataire ou le ministère public. Il statue conformément aux
dispositions de l'article 373-2-11.
Article 377-2
La délégation pourra, dans tous les cas, prendre fin ou être transférée
par un nouveau jugement, s'il est justifié de circonstances nouvelles.
Dans le cas où la restitution de l'enfant est accordée aux père et mère,
le juge aux affaires familiales met à leur charge, s'ils ne sont
indigents, le remboursement de tout ou partie des frais d'entretien.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr