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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Question tiers-conjoint ? et voyage à l'étranger (UE) avec enfant

Question tiers-conjoint ? et voyage à l'étranger (UE) avec enfant

8 réponses
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Séb.
Bonjour =C3=A0 tous,

r=C3=A9cemment s=C3=A9par=C3=A9, mon ex veut que j'ai le statut de "tiers=
-conjoint", je=20
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-=C3=A0-vis=
de sa=20
fille issue d'un premier mariage.

Jusque l=C3=A0, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie che=
z sa=20
m=C3=A8re, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 c=C3=B4t=C3=A9=
s)

question 1 :
quel est exactement ce statut ?

question 2 : j'envisage un petit s=C3=A9jour au printemps (Londres) avec =
les 2=20
filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalit=C3=A9s n=C3=A9ces=
saires ? je=20
suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a aucun li=
en=20
"officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de me taxer=20
d'enl=C3=A8vement etc., toujours possible (oui, me promener avec "ma" fil=
le qui=20
n'est pas la mienne dans un pays =C3=A9tranger...)

Merci pour vos avis et surtout r=C3=A9&ponses

Bon week end


--=20
S=C3=A9b.
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Arthur
Le 13/12/2013 15:07, "Séb." a écrit :
Bonjour à tous,

récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "tiers-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-à-vis de
sa fille issue d'un premier mariage.

Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie chez sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 côtés)

question 1 :
quel est exactement ce statut ?

question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) avec les
2 filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités nécessaires
? je suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a
aucun lien "officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de
me taxer d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener avec
"ma" fille qui n'est pas la mienne dans un pays étranger...)




Pour Londres, pour l'enfant "1", une carte d'identité devrait suffire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Rien à ma connaissance n'interdit de se promener à Londres avec un
enfant qui n'est pas le sien, ni même à un enfant de se promener *seul*
à Londres.

--
Arthur
Avatar
jr
Le 13/12/2013 15:07, "Séb." a écrit :

Bonjour à tous,

récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "tiers-conjoint",



Huh?

question 1 :
quel est exactement ce statut ?



+1

question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) avec les
2 filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités nécessaires
? je suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a
aucun lien "officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de
me taxer d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener avec
"ma" fille qui n'est pas la mienne dans un pays étranger...)



Si l'enfant a un passeport, mineur ou pas, il peut traverser les
frontières seul ou avec n'importe qui (CI pour les pays de l'UE). C'est
d'ailleurs à savoir quand on a des ados "volatils".

Certains pays hors UE demandent un papier de l'autre parent si l'enfant
voyage avec un seul. L'autorisation de sortie du territoire n'existe plus.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
Avatar
Séb.
Le 13/12/2013 15:25, Arthur a écrit :
Le 13/12/2013 15:07, "Séb." a écrit :
Bonjour à tous,

récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "ti ers-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-à- vis de
sa fille issue d'un premier mariage.

Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie chez sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 côtà ©s)

question 1 :
quel est exactement ce statut ?

question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) av ec les
2 filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités né cessaires
? je suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a
aucun lien "officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de
me taxer d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener a vec
"ma" fille qui n'est pas la mienne dans un pays étranger...)




Pour Londres, pour l'enfant "1", une carte d'identité devrait suff ire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Rien à ma connaissance n'interdit de se promener à Londres av ec un enfant
qui n'est pas le sien, ni même à un enfant de se promener *se ul* à Londres.




je sais bien, mais ne pourrait-elle pas (la mère, dans un accès de délire,
elle l'a eu fait avec son ex) m'accuser d'enlèvement ?

OK, peut être une simple lettre de la maman peut suffire au cas oà ¹ ?

et ça ne répond pas à Q1 ?

--
Séb.
Avatar
Arthur
Le 13/12/2013 15:50, "Séb." a écrit :
Le 13/12/2013 15:25, Arthur a écrit :
Le 13/12/2013 15:07, "Séb." a écrit :
Bonjour à tous,

récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "tiers-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-à-vis de
sa fille issue d'un premier mariage.

Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie chez sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 côtés)

question 1 :
quel est exactement ce statut ?

question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) avec les
2 filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités nécessaires
? je suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a
aucun lien "officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de
me taxer d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener avec
"ma" fille qui n'est pas la mienne dans un pays étranger...)




Pour Londres, pour l'enfant "1", une carte d'identité devrait suffire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Rien à ma connaissance n'interdit de se promener à Londres avec un enfant
qui n'est pas le sien, ni même à un enfant de se promener *seul* à
Londres.




je sais bien, mais ne pourrait-elle pas (la mère, dans un accès de
délire, elle l'a eu fait avec son ex) m'accuser d'enlèvement ?

OK, peut être une simple lettre de la maman peut suffire au cas où ?

et ça ne répond pas à Q1 ?




Ben non, je suis incompétent pour la question 1
Mais votre ex devrait le savoir puisque c'est elle qui vous le demande.

En tout cas, Google ne connait pas ce "statut"...

--
Arthur
Avatar
Séb.
Le 13/12/2013 15:55, Arthur a écrit :
Le 13/12/2013 15:50, "Séb." a écrit :
Le 13/12/2013 15:25, Arthur a écrit :
Le 13/12/2013 15:07, "Séb." a écrit :
Bonjour à tous,

récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de " tiers-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-à -vis de
sa fille issue d'un premier mariage.

Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en parti e chez sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 cô tés)

question 1 :
quel est exactement ce statut ?

question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) avec les
2 filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités nà ©cessaires
? je suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n' a
aucun lien "officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de
me taxer d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener avec
"ma" fille qui n'est pas la mienne dans un pays étranger...)




Pour Londres, pour l'enfant "1", une carte d'identité devrait su ffire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Rien à ma connaissance n'interdit de se promener à Londres avec un enfant
qui n'est pas le sien, ni même à un enfant de se promener * seul* à
Londres.




je sais bien, mais ne pourrait-elle pas (la mère, dans un accè s de
délire, elle l'a eu fait avec son ex) m'accuser d'enlèvement ?

OK, peut être une simple lettre de la maman peut suffire au cas o ù ?

et ça ne répond pas à Q1 ?




Ben non, je suis incompétent pour la question 1
Mais votre ex devrait le savoir puisque c'est elle qui vous le demande.

En tout cas, Google ne connait pas ce "statut"...




c'est son avocate qui lui en a parlé, je n'en sais pas plus (de quan d ça
date, textes...)
j'ai bien entendu parler du statut du beau-parent, une copine me dit que
c'est pour les enfants nés après je ne sais plus quelle anné e, mais je ne
trouve rien :-(
(je dois mal chercher...)


--
Séb.
Avatar
Séb.
Le 13/12/2013 15:48, jr a écrit :
Le 13/12/2013 15:07, "Séb." a écrit :

Bonjour à tous,

récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "ti ers-conjoint",



Huh?

question 1 :
quel est exactement ce statut ?



+1



cf réponse à Arthur, je n'en sais pas plus


question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) av ec les
2 filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités né cessaires
? je suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a
aucun lien "officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de
me taxer d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener a vec
"ma" fille qui n'est pas la mienne dans un pays étranger...)



Si l'enfant a un passeport, mineur ou pas, il peut traverser les fronti ères
seul ou avec n'importe qui (CI pour les pays de l'UE). C'est d'ailleurs à
savoir quand on a des ados "volatils".

Certains pays hors UE demandent un papier de l'autre parent si l'enfant
voyage avec un seul. L'autorisation de sortie du territoire n'existe pl us.




ok, je crois qu'on va lui faire un passeport, ça simplifiera pour to ut le
monde (voyages)



--
Séb.
Avatar
Arthur
Le 13/12/2013 16:22, "Séb." a écrit :
Le 13/12/2013 15:55, Arthur a écrit :
Le 13/12/2013 15:50, "Séb." a écrit :
Le 13/12/2013 15:25, Arthur a écrit :
Le 13/12/2013 15:07, "Séb." a écrit :
Bonjour à tous,

récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de
"tiers-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?)
vis-à-vis de
sa fille issue d'un premier mariage.

Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie
chez sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 côtés)

question 1 :
quel est exactement ce statut ?

question 2 : j'envisage un petit séjour au printemps (Londres) avec
les
2 filles (la 2 est la mienne). Qu'elles sont les formalités
nécessaires
? je suppose que prendre l'avion dans la situation actuelle (la 1 n'a
aucun lien "officiel" avec moi) est mission impossible, sans parler de
me taxer d'enlèvement etc., toujours possible (oui, me promener avec
"ma" fille qui n'est pas la mienne dans un pays étranger...)




Pour Londres, pour l'enfant "1", une carte d'identité devrait suffire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Rien à ma connaissance n'interdit de se promener à Londres avec un
enfant
qui n'est pas le sien, ni même à un enfant de se promener *seul* à
Londres.




je sais bien, mais ne pourrait-elle pas (la mère, dans un accès de
délire, elle l'a eu fait avec son ex) m'accuser d'enlèvement ?

OK, peut être une simple lettre de la maman peut suffire au cas où ?

et ça ne répond pas à Q1 ?




Ben non, je suis incompétent pour la question 1
Mais votre ex devrait le savoir puisque c'est elle qui vous le demande.

En tout cas, Google ne connait pas ce "statut"...




c'est son avocate qui lui en a parlé, je n'en sais pas plus (de quand ça
date, textes...)
j'ai bien entendu parler du statut du beau-parent, une copine me dit que
c'est pour les enfants nés après je ne sais plus quelle année, mais je
ne trouve rien :-(
(je dois mal chercher...)





Le Statut de "beau-parent" est un projet avorté de N. Sarkozy.

<http://www.jureka.fr/famille/dossiers/beaux-parents-droits-nouveaux-sur-l-enfant-de-votre-conjoint/l-echec-de-la-creation-d-un-statut-de-beau-parent&gt;

<http://www.lien-social.com/spip.php?article4126&gt;

--
Arthur
Avatar
dmkgbt
"Séb." wrote:

Bonjour à tous,



Bonjour,


récemment séparé, mon ex veut que j'ai le statut de "tiers-conjoint", je
suppose que c'est pour me donner des droits (et devoirs ?) vis-à-vis de sa
fille issue d'un premier mariage.

Jusque là, ok, l'enfant va vivre en partie chez moi et en partie chez sa
mère, quand ce n'est pas chez les grands-parents (des 2 côtés)

question 1 :
quel est exactement ce statut ?



A ma connaissance, il n'existe pas encore en France.
Il y a à l'étude un projet de statut du beau-père (ou de la belle-mère)
mais ce n'en est qu'au début.

La seule chose prévue par le Code Civil et qui ressemble à cette
situation, c'est la délégation d'autorité parentale à un tiers et ça se
fait devant un juge :

Article 377

Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les
circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou
partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la
famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil
des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
(...)

Article 377-1

La délégation, totale ou partielle, de l'autorité parentale résultera du
jugement rendu par le juge aux affaires familiales.

Toutefois, le jugement de délégation peut prévoir, pour les besoins
d'éducation de l'enfant, que les père et mère, ou l'un d'eux,
partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le
tiers délégataire. Le partage nécessite l'accord du ou des parents en
tant qu'ils exercent l'autorité parentale. La présomption de l'article
372-2 est applicable à l'égard des actes accomplis par le ou les
délégants et le délégataire.

Le juge peut être saisi des difficultés que l'exercice partagé de
l'autorité parentale pourrait générer par les parents, l'un d'eux, le
délégataire ou le ministère public. Il statue conformément aux
dispositions de l'article 373-2-11.

Article 377-2
La délégation pourra, dans tous les cas, prendre fin ou être transférée
par un nouveau jugement, s'il est justifié de circonstances nouvelles.

Dans le cas où la restitution de l'enfant est accordée aux père et mère,
le juge aux affaires familiales met à leur charge, s'ils ne sont
indigents, le remboursement de tout ou partie des frais d'entretien.





--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr