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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Question sur le tribunal administratif et une demande financière

Question sur le tribunal administratif et une demande financière

13 réponses
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Fredo_L
Bonjour,

Je travaillais dans un établissement public et comme je ne bénéficiais pas
des avantages prévus par mon statut, j'ai fait une demande écrite pour
bénéficier de cet avantage et pour être indemnisé pour la période où je n'en
ai pas bénéficié. Mon établissement public a répondu négativement à ma
demande d'indemnisation.

Suite à ce refus, j'ai déposé une requête au tribunal administratif et comme
mon dossier est assez simple, je l'ai fait sans faire appel à un avocat.

J'ai reçu aujourd'hui la réponse de mon établissement qui dit :
"Il semble que cette demande présente un caractère irrecevable ; en effet,
toute demande financière doit être présentée par ministère d'avocat, ce qui
n'est pas le cas présentement."

Est-ce exact ?

Merci d'avance.
Frédéric
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Fredo_L
"Fredo_L" a écrit dans le message de news:
4816117e$0$9843$
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news:
4815e6cb$0$31866$

impossible de demander au TA de se prononcer...avant l'audience, sauf
ordonnance de tri !
un petit tour au greffe du TA vous permettra d'en savoir plus.
autre solution : passer 10' dans une consultation gratuite d'avocat pour
vérifier ce petit point.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser





Merci pour la réponse.
J'ai pris le numéro d'une consultation gratuite d'avocat près de chez moi
et je vais prendre rendez-vous dès demain.

Cordialement,
Frédéric



J'ai eu mon entretien aujourd'hui mais cela ne m'a pas apporté autant que ce
que j'aurais aimé.
Celle qui m'a reçu n'était pas une juriste mais une bénévole ayant un bon
niveau en droit et spécialisée dans l'aide aux personnes sans papier qui
désirent obtenir la nationalité française.
Elle m'a donc indiqué qu'elle ne pouvait pas me renseigner et qu'il fallait
que je fasse appel à un avocat spécialisé en droit administratif.

Est-ce qu'il existe quelque part une liste d'avocats travaillant sur Paris,
qui font du droit administratif et qui acceptent de prendre un client
bénéficiant de l'aide juridictionnelle ?
J'ai trouvé une liste de plusieurs centaines d'avocats et cela me ferait
gagner du temps que de ne pas avoir à leur téléphoner à tous pour leur
demander s'ils acceptent ou non un client ayant fait une demande d'aide
juridictionnelle.
Merci d'avance.

Autre petite question, est-ce que quelqu'un sait si le tribunal
administratif sera ouvert ce vendredi 2 mai ?

Fred
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Emmanuel Wormser
"Fredo_L" a écrit dans le message de news:
4818ecb3$0$22280$
"Fredo_L" a écrit dans le message de news:
4816117e$0$9843$
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news:
4815e6cb$0$31866$

impossible de demander au TA de se prononcer...avant l'audience, sauf
ordonnance de tri !
un petit tour au greffe du TA vous permettra d'en savoir plus.
autre solution : passer 10' dans une consultation gratuite d'avocat pour
vérifier ce petit point.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser





Merci pour la réponse.
J'ai pris le numéro d'une consultation gratuite d'avocat près de chez moi
et je vais prendre rendez-vous dès demain.

Cordialement,
Frédéric



J'ai eu mon entretien aujourd'hui mais cela ne m'a pas apporté autant que
ce que j'aurais aimé.
Celle qui m'a reçu n'était pas une juriste mais une bénévole ayant un bon
niveau en droit et spécialisée dans l'aide aux personnes sans papier qui
désirent obtenir la nationalité française.
Elle m'a donc indiqué qu'elle ne pouvait pas me renseigner et qu'il
fallait que je fasse appel à un avocat spécialisé en droit administratif.

Est-ce qu'il existe quelque part une liste d'avocats travaillant sur
Paris, qui font du droit administratif et qui acceptent de prendre un
client bénéficiant de l'aide juridictionnelle ?
J'ai trouvé une liste de plusieurs centaines d'avocats et cela me ferait
gagner du temps que de ne pas avoir à leur téléphoner à tous pour leur
demander s'ils acceptent ou non un client ayant fait une demande d'aide
juridictionnelle.
Merci d'avance.

Autre petite question, est-ce que quelqu'un sait si le tribunal
administratif sera ouvert ce vendredi 2 mai ?

Fred





si vous bénéficiez de l'assistance juridictionnelle, demandez dan le cadre
de la procédure d'AJ, qu'un avocat vous soit proposé... c'est un bon moyen
de trouver !

--

Cordialement
Emmanuel Wormser
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Fredo_L
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news:
48197034$0$28393$
"Fredo_L" a écrit dans le message de news:
4818ecb3$0$22280$
"Fredo_L" a écrit dans le message de news:
4816117e$0$9843$
"Emmanuel Wormser" a écrit dans le message de news:
4815e6cb$0$31866$

impossible de demander au TA de se prononcer...avant l'audience, sauf
ordonnance de tri !
un petit tour au greffe du TA vous permettra d'en savoir plus.
autre solution : passer 10' dans une consultation gratuite d'avocat
pour vérifier ce petit point.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser





Merci pour la réponse.
J'ai pris le numéro d'une consultation gratuite d'avocat près de chez
moi et je vais prendre rendez-vous dès demain.

Cordialement,
Frédéric



J'ai eu mon entretien aujourd'hui mais cela ne m'a pas apporté autant que
ce que j'aurais aimé.
Celle qui m'a reçu n'était pas une juriste mais une bénévole ayant un bon
niveau en droit et spécialisée dans l'aide aux personnes sans papier qui
désirent obtenir la nationalité française.
Elle m'a donc indiqué qu'elle ne pouvait pas me renseigner et qu'il
fallait que je fasse appel à un avocat spécialisé en droit administratif.

Est-ce qu'il existe quelque part une liste d'avocats travaillant sur
Paris, qui font du droit administratif et qui acceptent de prendre un
client bénéficiant de l'aide juridictionnelle ?
J'ai trouvé une liste de plusieurs centaines d'avocats et cela me ferait
gagner du temps que de ne pas avoir à leur téléphoner à tous pour leur
demander s'ils acceptent ou non un client ayant fait une demande d'aide
juridictionnelle.
Merci d'avance.

Autre petite question, est-ce que quelqu'un sait si le tribunal
administratif sera ouvert ce vendredi 2 mai ?

Fred





si vous bénéficiez de l'assistance juridictionnelle, demandez dan le cadre
de la procédure d'AJ, qu'un avocat vous soit proposé... c'est un bon moyen
de trouver !

--

Cordialement
Emmanuel Wormser



Hélas, ce n'est pas possible.

Si j'ai besoin d'avoir un avocat, c'est qu'il semble que j'ai commis une
erreur de procédure car pour ma requête, j'avais besoin de l'assistance d'un
avocat.
Un avocat spécialisé en droit administratif sera capable de me confirmer ou
non si j'ai bien commis une erreur de procédure.
Si j'ai bien commis une erreur de procédure, il pourra me dire si maintenant
que j'ai un avocat, je peux régulariser la situation et continuer la
procédure en cours, ou bien, s'il faut que j'abandonne la procédure en cours
et que je démarre une nouvelle procédure.

Si je demande dans le cadre de l'aide juridictionnelle à ce qu'un avocat me
soit proposé, cela va prendre entre 2 et 3 mois et c'est beaucoup trop long
!
En effet, il m'est demandé de répondre à la partie adverse dans un délai de
1 mois (il me reste plus que 3 semaines à présent) et donc, j'ai besoin
d'avoir un avocat immédiatement.
C'est pour ça que je cherche moi même un avocat qui accepterait de s'occuper
de moi.

Cordialement,
Frédéric
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