Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A qui
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la
marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au
particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final
français ?
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Kahina a calligraphié dans news:2tvr4bF23slh9U1@uni-berlin.de:
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client
final français ?
Déjà les partiels en droit fiscal ?
Toutes les réponses sont là :
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
belloy
On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client français. A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C dans votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
"Kahina" a écrit dans le message de news:
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A
qui
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la
France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final français ?
Merci.
On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client français.
A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C dans
votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
"Kahina" <Kahina@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2tvr4bF23slh9U1@uni-berlin.de...
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A
qui
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la
marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la
France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au
particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final
français ?
On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client français. A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C dans votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
"Kahina" a écrit dans le message de news:
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A
qui
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la
France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final français ?
Merci.
Kahina
"belloy" a écrit dans le message de news: 417b8ff3$0$31757$
On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client français. A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C dans votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous les deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en douane.
Que se passe-t-il dans un tel cas ?
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417b8ff3$0$31757$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client
français.
A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C
dans
votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en
douane.
"belloy" a écrit dans le message de news: 417b8ff3$0$31757$
On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client français. A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C dans votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous les deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en douane.
Que se passe-t-il dans un tel cas ?
belloy
A et le client français c'est clair?
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez A. Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin : de B vers A puis le client français.
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A qui se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final français ?
"Kahina" a écrit dans le message de news:
"belloy" a écrit dans le message de news: 417b8ff3$0$31757$ > On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client > français. > A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C > dans > votre cas) percevra la TVA lors de l'importation. >
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous
les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en douane.
Que se passe-t-il dans un tel cas ?
A et le client français c'est clair?
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva
prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez
A.
Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin :
de B vers A puis le client français.
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A qui
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la
marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au
particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final
français ?
"Kahina" <Kahina@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2u1qugF258v7jU1@uni-berlin.de...
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417b8ff3$0$31757$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client
> français.
> A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C
> dans
> votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
>
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous
les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en
douane.
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez A. Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin : de B vers A puis le client français.
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A qui se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final français ?
"Kahina" a écrit dans le message de news:
"belloy" a écrit dans le message de news: 417b8ff3$0$31757$ > On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client > français. > A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C > dans > votre cas) percevra la TVA lors de l'importation. >
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous
les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en douane.
Que se passe-t-il dans un tel cas ?
Kahina
En conclusion, A devra au final payer la TVA de 19,6% au fisc français et n'aura pas de moyens d'y échapper ?
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bcacf$0$31739$
A et le client français c'est clair?
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez A. Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin : de B vers A puis le client français.
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A qui se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final français ?
"Kahina" a écrit dans le message de news:
"belloy" a écrit dans le message de news: 417b8ff3$0$31757$ > On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client > français. > A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C > dans > votre cas) percevra la TVA lors de l'importation. >
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous
les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en douane.
Que se passe-t-il dans un tel cas ?
En conclusion, A devra au final payer la TVA de 19,6% au fisc français et
n'aura pas de moyens d'y échapper ?
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417bcacf$0$31739$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
A et le client français c'est clair?
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva
prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer
chez
A.
Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin :
de B vers A puis le client français.
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A
qui
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la
marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la
France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au
particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final
français ?
"Kahina" <Kahina@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2u1qugF258v7jU1@uni-berlin.de...
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417b8ff3$0$31757$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client
> français.
> A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C
> dans
> votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
>
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous
les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage
en
douane.
En conclusion, A devra au final payer la TVA de 19,6% au fisc français et n'aura pas de moyens d'y échapper ?
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bcacf$0$31739$
A et le client français c'est clair?
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez A. Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin : de B vers A puis le client français.
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A qui se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final français ?
"Kahina" a écrit dans le message de news:
"belloy" a écrit dans le message de news: 417b8ff3$0$31757$ > On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client > français. > A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C > dans > votre cas) percevra la TVA lors de l'importation. >
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous
les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en douane.
Que se passe-t-il dans un tel cas ?
belloy
Oui, c'est bien cela, ça vous étonne?
"Kahina" a écrit dans le message de news:
En conclusion, A devra au final payer la TVA de 19,6% au fisc français et n'aura pas de moyens d'y échapper ?
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bcacf$0$31739$ >A et le client français c'est clair? > > A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la
tva
> prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A. > > Physiquement le client français est livré directement par B sans passer > chez > A. > Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin
:
> de B vers A puis le client français. > > > > > Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A > qui > se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A. > > A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer
la
> marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la > France > appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au > particulier français en y joignant la facture émise par A. > > B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A. > > Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final > français ? > > "Kahina" a écrit dans le message de > news: >> >> "belloy" a écrit dans le message de news: >> 417b8ff3$0$31757$ >> > On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client >> > français. >> > A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de
C
>> > dans >> > votre cas) percevra la TVA lors de l'importation. >> > >> >> C'est là ma difficulté. >> >> A a son siège hors CEE. >> >> B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous > les >> deux en Belgique. >> >> Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage >> en >> douane. >> >> Que se passe-t-il dans un tel cas ? >> >> >> >> > >
Oui, c'est bien cela, ça vous étonne?
"Kahina" <Kahina@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2u26okF264lq9U1@uni-berlin.de...
En conclusion, A devra au final payer la TVA de 19,6% au fisc français et
n'aura pas de moyens d'y échapper ?
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417bcacf$0$31739$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>A et le client français c'est clair?
>
> A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la
tva
> prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
>
> Physiquement le client français est livré directement par B sans passer
> chez
> A.
> Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin
:
> de B vers A puis le client français.
>
>
>
>
> Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A
> qui
> se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
>
> A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer
la
> marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la
> France
> appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au
> particulier français en y joignant la facture émise par A.
>
> B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
>
> Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final
> français ?
>
> "Kahina" <Kahina@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
> news:2u1qugF258v7jU1@uni-berlin.de...
>>
>> "belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 417b8ff3$0$31757$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> > On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client
>> > français.
>> > A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de
C
>> > dans
>> > votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
>> >
>>
>> C'est là ma difficulté.
>>
>> A a son siège hors CEE.
>>
>> B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous
> les
>> deux en Belgique.
>>
>> Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage
>> en
>> douane.
>>
>> Que se passe-t-il dans un tel cas ?
>>
>>
>>
>>
>
>
En conclusion, A devra au final payer la TVA de 19,6% au fisc français et n'aura pas de moyens d'y échapper ?
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bcacf$0$31739$ >A et le client français c'est clair? > > A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la
tva
> prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A. > > Physiquement le client français est livré directement par B sans passer > chez > A. > Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin
:
> de B vers A puis le client français. > > > > > Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A > qui > se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A. > > A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer
la
> marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la > France > appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au > particulier français en y joignant la facture émise par A. > > B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A. > > Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final > français ? > > "Kahina" a écrit dans le message de > news: >> >> "belloy" a écrit dans le message de news: >> 417b8ff3$0$31757$ >> > On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client >> > français. >> > A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de
C
>> > dans >> > votre cas) percevra la TVA lors de l'importation. >> > >> >> C'est là ma difficulté. >> >> A a son siège hors CEE. >> >> B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous > les >> deux en Belgique. >> >> Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage >> en >> douane. >> >> Que se passe-t-il dans un tel cas ? >> >> >> >> > >
Kahina
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bf62b$0$1021$
Oui, c'est bien cela, ça vous étonne?
En fait après multiple relecture de vos explications je vous avoue n'y avoir rien compris du tout.
Reprenons.
A et le client français c'est clair?
Non. A est le fournisseur étranger.
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
Les marchandises ne passent pas à la douane.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez A.
Là on est d'accord c'etait dans mon énoncé.
Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin : de B vers A puis le client français.
On est d'accord aussi, c'était aussi dans mon énoncé.
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ? A ou le client final français ? A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final français ?
Finalement qui paye de la TVA a quel pays et au taux de quel pays ?
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417bf62b$0$1021$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Oui, c'est bien cela, ça vous étonne?
En fait après multiple relecture de vos explications je vous avoue n'y avoir
rien compris du tout.
Reprenons.
A et le client français c'est clair?
Non. A est le fournisseur étranger.
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva
prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
Les marchandises ne passent pas à la douane.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer
chez
A.
Là on est d'accord c'etait dans mon énoncé.
Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin :
de B vers A puis le client français.
On est d'accord aussi, c'était aussi dans mon énoncé.
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ?
A ou le client final français ?
A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final
français ?
Finalement qui paye de la TVA a quel pays et au taux de quel pays ?
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bf62b$0$1021$
Oui, c'est bien cela, ça vous étonne?
En fait après multiple relecture de vos explications je vous avoue n'y avoir rien compris du tout.
Reprenons.
A et le client français c'est clair?
Non. A est le fournisseur étranger.
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
Les marchandises ne passent pas à la douane.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez A.
Là on est d'accord c'etait dans mon énoncé.
Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin : de B vers A puis le client français.
On est d'accord aussi, c'était aussi dans mon énoncé.
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ? A ou le client final français ? A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final français ?
Finalement qui paye de la TVA a quel pays et au taux de quel pays ?
belloy
Je dis A et le client français , c'est clair! ça veut dire aviez vous compris la modalité d'imposition de la tva entre A et le client français. Sinon j'aurai écrit EST au lieu de ET.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ? C'est ce que je vous ai expliqué C retient la marchandise jusqu'au paiement de la tva (et de la facture établie par A) par le client français, C reverse la tva à la recette (services des douanes).
Les marchandises ne passent pas à la douane... oui mais le service des douanes chargé de la collecte de la tva existe toujours...
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ?
A ou le client final français ? A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final français ?
C'est le client final qui paie la tva comme je vous l'avais dit, A facture hors taxes, c'est C qui fait les modalités de douane..
Vous devez rendre votre devoir pour quand ?
"Kahina" a écrit dans le message de news:
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bf62b$0$1021$ > Oui, c'est bien cela, ça vous étonne? > >
En fait après multiple relecture de vos explications je vous avoue n'y
avoir
rien compris du tout.
Reprenons.
>A et le client français c'est clair?
Non. A est le fournisseur étranger.
> > A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la
tva
> prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
Les marchandises ne passent pas à la douane.
> > Physiquement le client français est livré directement par B sans passer > chez > A.
Là on est d'accord c'etait dans mon énoncé.
> Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin
:
> de B vers A puis le client français. >
On est d'accord aussi, c'était aussi dans mon énoncé.
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ? A ou le client final français ? A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final français ?
Finalement qui paye de la TVA a quel pays et au taux de quel pays ?
Je dis A et le client français , c'est clair! ça veut dire aviez vous
compris la modalité d'imposition de la tva entre A et le client français.
Sinon j'aurai écrit EST au lieu de ET.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
C'est ce que je vous ai expliqué C retient la marchandise jusqu'au paiement
de la tva (et de la facture établie par A) par le client français, C reverse
la tva à la recette (services des douanes).
Les marchandises ne passent pas à la douane...
oui mais le service des douanes chargé de la collecte de la tva existe
toujours...
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ?
A ou le client final français ?
A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final
français ?
C'est le client final qui paie la tva comme je vous l'avais dit, A facture
hors taxes, c'est C qui fait les modalités de douane..
Vous devez rendre votre devoir pour quand ?
"Kahina" <Kahina@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2u36bqF24mdsiU1@uni-berlin.de...
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417bf62b$0$1021$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Oui, c'est bien cela, ça vous étonne?
>
>
En fait après multiple relecture de vos explications je vous avoue n'y
avoir
rien compris du tout.
Reprenons.
>A et le client français c'est clair?
Non. A est le fournisseur étranger.
>
> A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la
tva
> prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
Les marchandises ne passent pas à la douane.
>
> Physiquement le client français est livré directement par B sans passer
> chez
> A.
Là on est d'accord c'etait dans mon énoncé.
> Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin
:
> de B vers A puis le client français.
>
On est d'accord aussi, c'était aussi dans mon énoncé.
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ?
A ou le client final français ?
A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final
français ?
Finalement qui paye de la TVA a quel pays et au taux de quel pays ?
Je dis A et le client français , c'est clair! ça veut dire aviez vous compris la modalité d'imposition de la tva entre A et le client français. Sinon j'aurai écrit EST au lieu de ET.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ? C'est ce que je vous ai expliqué C retient la marchandise jusqu'au paiement de la tva (et de la facture établie par A) par le client français, C reverse la tva à la recette (services des douanes).
Les marchandises ne passent pas à la douane... oui mais le service des douanes chargé de la collecte de la tva existe toujours...
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ?
A ou le client final français ? A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final français ?
C'est le client final qui paie la tva comme je vous l'avais dit, A facture hors taxes, c'est C qui fait les modalités de douane..
Vous devez rendre votre devoir pour quand ?
"Kahina" a écrit dans le message de news:
"belloy" a écrit dans le message de news: 417bf62b$0$1021$ > Oui, c'est bien cela, ça vous étonne? > >
En fait après multiple relecture de vos explications je vous avoue n'y
avoir
rien compris du tout.
Reprenons.
>A et le client français c'est clair?
Non. A est le fournisseur étranger.
> > A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la
tva
> prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
Les marchandises ne passent pas à la douane.
> > Physiquement le client français est livré directement par B sans passer > chez > A.
Là on est d'accord c'etait dans mon énoncé.
> Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin
:
> de B vers A puis le client français. >
On est d'accord aussi, c'était aussi dans mon énoncé.
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ? A ou le client final français ? A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final français ?
Finalement qui paye de la TVA a quel pays et au taux de quel pays ?
clems
Pour moi il y'a un piege. La livraison reste une livraison intracommunautaire pour un achat par internet aupres d'un particulier. Donc normalement non assujeti.
Reste à voir les regles liées aux ventes triangulaires.
Pour moi il y'a un piege. La livraison reste une livraison
intracommunautaire pour un achat par internet aupres d'un particulier.
Donc normalement non assujeti.
Reste à voir les regles liées aux ventes triangulaires.
Pour moi il y'a un piege. La livraison reste une livraison intracommunautaire pour un achat par internet aupres d'un particulier. Donc normalement non assujeti.
Reste à voir les regles liées aux ventes triangulaires.
