Questions sur le contenu et le statut d'une lettre envoyée par un avocat
7 réponses
lstelie
Bonjour,
Je suis l'auteur d'un weblog (d=E9clar=E9 =E0 la CNIL, en r=E8gle etc..) et
il y a quelques mois j'ai relat=E9 le d=E9montage d'un spam avec adresses
bidonn=E9es dont j'avais =E9t=E9 la cible.
Je viens de recevoir une lettre recommand=E9e assez curieuse de l'avocat
du spammeur
Le r=E9sum=E9 (et une photo de la lettre) figurent ici :
1) si j'ai le droit (au sens juridique) de publier le nom de cet
avocat. Par exemple sur la photo de la lettre dans le doute je l'ai
masqu=E9, ais-je le droit de publier une photo de cette lettre avec son
nom visible
2) comment est r=E9gi (sur un plan =E0 la fois l=E9gal et vis =E0 vis des
instances professionnelles des avocats) le courrier qu'un avocat =E9crit
=E0 un tiers.
Si dans un courier, il est injurieux (en l'esp=E8ce je suis trait=E9 de
menteur) et que ce courrier contient des contre-v=E9rit=E9s (simples =E0
d=E9montrer en l'esp=E8ce tout ce que j'ai d=E9crit et qui a motiv=E9 la
lettre de cet avocat est en contravention avec l'article 22 de la loi
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'=E9conomie num=E9rique), est
ce que ce courrier est consid=E9r=E9 comme une banale correspondance
entre particuliers, ou est-ce qu'il a un statut juridique sp=E9cifique.
1) si j'ai le droit (au sens juridique) de publier le nom de cet avocat.
Très très déconseillé, il ne fait là que son métier.
Si dans un courier, il est injurieux (en l'espèce je suis traité de menteur).....
Dans une lettre recommandée avec AR on est toujours traité de quelque chose.
-- Roland Garcia
Olivier Roux
a écrit :
Bonjour,
Je suis l'auteur d'un weblog (déclaré à la CNIL, en règle etc..) et il y a quelques mois j'ai relaté le démontage d'un spam avec adresses bidonnées dont j'avais été la cible.
Je viens de recevoir une lettre recommandée assez curieuse de l'avocat du spammeur
Le résumé (et une photo de la lettre) figurent ici :
1) si j'ai le droit (au sens juridique) de publier le nom de cet avocat. Par exemple sur la photo de la lettre dans le doute je l'ai masqué, ais-je le droit de publier une photo de cette lettre avec son nom visible
2) comment est régi (sur un plan à la fois légal et vis à vis des instances professionnelles des avocats) le courrier qu'un avocat écrit à un tiers. Si dans un courier, il est injurieux (en l'espèce je suis traité de menteur) et que ce courrier contient des contre-vérités (simples à démontrer en l'espèce tout ce que j'ai décrit et qui a motivé la lettre de cet avocat est en contravention avec l'article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), est ce que ce courrier est considéré comme une banale correspondance entre particuliers, ou est-ce qu'il a un statut juridique spécifique.
Je peut pas vous repondre pour ca mais par contre indiquer ca sur votre site c'est pas malin car completement diffamatoire :
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
lstelie@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Je suis l'auteur d'un weblog (déclaré à la CNIL, en règle etc..) et
il y a quelques mois j'ai relaté le démontage d'un spam avec adresses
bidonnées dont j'avais été la cible.
Je viens de recevoir une lettre recommandée assez curieuse de l'avocat
du spammeur
Le résumé (et une photo de la lettre) figurent ici :
1) si j'ai le droit (au sens juridique) de publier le nom de cet
avocat. Par exemple sur la photo de la lettre dans le doute je l'ai
masqué, ais-je le droit de publier une photo de cette lettre avec son
nom visible
2) comment est régi (sur un plan à la fois légal et vis à vis des
instances professionnelles des avocats) le courrier qu'un avocat écrit
à un tiers.
Si dans un courier, il est injurieux (en l'espèce je suis traité de
menteur) et que ce courrier contient des contre-vérités (simples à
démontrer en l'espèce tout ce que j'ai décrit et qui a motivé la
lettre de cet avocat est en contravention avec l'article 22 de la loi
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), est
ce que ce courrier est considéré comme une banale correspondance
entre particuliers, ou est-ce qu'il a un statut juridique spécifique.
Je peut pas vous repondre pour ca mais par contre indiquer ca sur votre
site c'est pas malin car completement diffamatoire :
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
Je suis l'auteur d'un weblog (déclaré à la CNIL, en règle etc..) et il y a quelques mois j'ai relaté le démontage d'un spam avec adresses bidonnées dont j'avais été la cible.
Je viens de recevoir une lettre recommandée assez curieuse de l'avocat du spammeur
Le résumé (et une photo de la lettre) figurent ici :
1) si j'ai le droit (au sens juridique) de publier le nom de cet avocat. Par exemple sur la photo de la lettre dans le doute je l'ai masqué, ais-je le droit de publier une photo de cette lettre avec son nom visible
2) comment est régi (sur un plan à la fois légal et vis à vis des instances professionnelles des avocats) le courrier qu'un avocat écrit à un tiers. Si dans un courier, il est injurieux (en l'espèce je suis traité de menteur) et que ce courrier contient des contre-vérités (simples à démontrer en l'espèce tout ce que j'ai décrit et qui a motivé la lettre de cet avocat est en contravention avec l'article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), est ce que ce courrier est considéré comme une banale correspondance entre particuliers, ou est-ce qu'il a un statut juridique spécifique.
Je peut pas vous repondre pour ca mais par contre indiquer ca sur votre site c'est pas malin car completement diffamatoire :
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
Xavier Roche
wrote:
Je viens de recevoir une lettre recommandée assez curieuse de l'avocat du spammeur
Moi j'aurais répondu par une lettre AR au procureur de la république pour dénoncer cette entreprise qui viole la loi 78-17 du du 6 janvier 1978.
Avec ces ordures, faut pas prendre de gants.
-------------------------------------------------------------------------------- Modèle de lettre à utiliser dans le cadre d'un dépôt de plainte auprès du procureur de la République
Objet : Plainte relative à l'envoi de courriers électroniques non sollicités constitutif d'une infraction à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978
Monsieur le procureur de la République,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : (exposer les faits : date de réception du courrier électronique, démarche effectuée, etc.).
La CNIL a, de façon constante, admis qu'une adresse électronique est une information nominative dans la mesure où elle permet directement ou indirectement d'identifier une personne physique. Dès lors, les personnes qui en sont titulaires bénéficient des dispositions protectrices de la loi du 6 janvier 1978. Or, la pratique du 'spamming' viole les dispositions de la loi 'informatique et libertés' sur au moins trois points.
1. La collecte illicite des adresses servant à des opérations de 'spamming'.
Il apparaît que les entreprises à l'origine de spams recourent, le plus souvent, à des outils, appelés 'aspirateurs de mails' (robot-mails), permettant de collecter des adresses électroniques figurant dans les espaces publics de l'internet (forums de discussion, pages personnelles ou d'entreprises, etc.).
Cette méthode de constitution de bases de données qui revient à collecter, à l'insu des personnes, leur adresse électronique est en totale opposition avec l'article 25 de la loi 'informatique et libertés' qui énonce : "La collecte de données opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite est interdite".
Je confirme que je n'ai jamais été en contact avec l'organisme expéditeur de ce message et que je n'ai jamais autorisé l'utilisation à des fins commerciales de mon adresse électronique.
2. Le non-respect du droit d'opposition.
L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 et l'article 14 de la directive 95/46 du 24 octobre 1995 reconnaissent à toute personne le droit de s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données ou à la transmission de celles-ci à des tiers.
Je confirme que je n'ai pu faire valoir mon droit à opposition lors de la réception des messages incriminés, soit que le lien de désinscription existe mais ne fonctionne pas, soit qu'il n'existe pas.
La collecte illicite et le non respect du droit d'opposition sont sanctionnés par l'article 226-18 du Code pénal.
3. L'absence de déclaration auprès de la CNIL d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Une opération de prospection commerciale par voie électronique suppose la constitution et l'utilisation de traitements automatisés d'informations nominatives. Dés lors ces traitements doivent être déclarés à la CNIL conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978.
Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16 du Code pénal.
Je confirme avoir vérifié auprès de la CNIL que ce traitement n'a pas été déclaré à ce jour.
Par ces motifs, j'ai l'honneur de porter plainte contre X (ou le nom de l'organisme incriminé si vous en avez connaissance), et vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder à toutes les mesures nécessaires à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vous trouverez ci-joint une copie intégrale du courrier électronique visé dans cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de ma considération distinguée.
N.B : Dans les deux cas, pensez d'une part à joindre à votre saisine une copie de l'en-tête du message incriminé et d'autre part à conserver une copie de votre courrier.
Je viens de recevoir une lettre recommandée assez curieuse de l'avocat
du spammeur
Moi j'aurais répondu par une lettre AR au procureur de la république
pour dénoncer cette entreprise qui viole la loi 78-17 du du 6 janvier 1978.
Avec ces ordures, faut pas prendre de gants.
--------------------------------------------------------------------------------
Modèle de lettre à utiliser dans le cadre d'un dépôt de plainte auprès
du procureur de la République
Objet : Plainte relative à l'envoi de courriers électroniques non
sollicités constitutif d'une infraction à la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978
Monsieur le procureur de la République,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
(exposer les faits : date de réception du courrier électronique,
démarche effectuée, etc.).
La CNIL a, de façon constante, admis qu'une adresse électronique est une
information nominative dans la mesure où elle permet directement ou
indirectement d'identifier une personne physique. Dès lors, les
personnes qui en sont titulaires bénéficient des dispositions
protectrices de la loi du 6 janvier 1978. Or, la pratique du 'spamming'
viole les dispositions de la loi 'informatique et libertés' sur au moins
trois points.
1. La collecte illicite des adresses servant à des opérations de 'spamming'.
Il apparaît que les entreprises à l'origine de spams recourent, le plus
souvent, à des outils, appelés 'aspirateurs de mails' (robot-mails),
permettant de collecter des adresses électroniques figurant dans les
espaces publics de l'internet (forums de discussion, pages personnelles
ou d'entreprises, etc.).
Cette méthode de constitution de bases de données qui revient à
collecter, à l'insu des personnes, leur adresse électronique est en
totale opposition avec l'article 25 de la loi 'informatique et libertés'
qui énonce : "La collecte de données opérée par tout moyen frauduleux,
déloyal ou illicite est interdite".
Je confirme que je n'ai jamais été en contact avec l'organisme
expéditeur de ce message et que je n'ai jamais autorisé l'utilisation à
des fins commerciales de mon adresse électronique.
2. Le non-respect du droit d'opposition.
L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 et l'article 14 de la directive
95/46 du 24 octobre 1995 reconnaissent à toute personne le droit de
s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données ou à la
transmission de celles-ci à des tiers.
Je confirme que je n'ai pu faire valoir mon droit à opposition lors de
la réception des messages incriminés, soit que le lien de désinscription
existe mais ne fonctionne pas, soit qu'il n'existe pas.
La collecte illicite et le non respect du droit d'opposition sont
sanctionnés par l'article 226-18 du Code pénal.
3. L'absence de déclaration auprès de la CNIL d'un traitement automatisé
d'informations nominatives
Une opération de prospection commerciale par voie électronique suppose
la constitution et l'utilisation de traitements automatisés
d'informations nominatives. Dés lors ces traitements doivent être
déclarés à la CNIL conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978.
Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16
du Code pénal.
Je confirme avoir vérifié auprès de la CNIL que ce traitement n'a pas
été déclaré à ce jour.
Par ces motifs, j'ai l'honneur de porter plainte contre X (ou le nom de
l'organisme incriminé si vous en avez connaissance), et vous demande de
bien vouloir procéder ou faire procéder à toutes les mesures nécessaires
à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vous trouverez ci-joint une copie intégrale du courrier électronique
visé dans cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République,
l'assurance de ma considération distinguée.
N.B : Dans les deux cas, pensez d'une part à joindre à votre saisine une
copie de l'en-tête du message incriminé et d'autre part à conserver une
copie de votre courrier.
Je viens de recevoir une lettre recommandée assez curieuse de l'avocat du spammeur
Moi j'aurais répondu par une lettre AR au procureur de la république pour dénoncer cette entreprise qui viole la loi 78-17 du du 6 janvier 1978.
Avec ces ordures, faut pas prendre de gants.
-------------------------------------------------------------------------------- Modèle de lettre à utiliser dans le cadre d'un dépôt de plainte auprès du procureur de la République
Objet : Plainte relative à l'envoi de courriers électroniques non sollicités constitutif d'une infraction à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978
Monsieur le procureur de la République,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : (exposer les faits : date de réception du courrier électronique, démarche effectuée, etc.).
La CNIL a, de façon constante, admis qu'une adresse électronique est une information nominative dans la mesure où elle permet directement ou indirectement d'identifier une personne physique. Dès lors, les personnes qui en sont titulaires bénéficient des dispositions protectrices de la loi du 6 janvier 1978. Or, la pratique du 'spamming' viole les dispositions de la loi 'informatique et libertés' sur au moins trois points.
1. La collecte illicite des adresses servant à des opérations de 'spamming'.
Il apparaît que les entreprises à l'origine de spams recourent, le plus souvent, à des outils, appelés 'aspirateurs de mails' (robot-mails), permettant de collecter des adresses électroniques figurant dans les espaces publics de l'internet (forums de discussion, pages personnelles ou d'entreprises, etc.).
Cette méthode de constitution de bases de données qui revient à collecter, à l'insu des personnes, leur adresse électronique est en totale opposition avec l'article 25 de la loi 'informatique et libertés' qui énonce : "La collecte de données opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite est interdite".
Je confirme que je n'ai jamais été en contact avec l'organisme expéditeur de ce message et que je n'ai jamais autorisé l'utilisation à des fins commerciales de mon adresse électronique.
2. Le non-respect du droit d'opposition.
L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 et l'article 14 de la directive 95/46 du 24 octobre 1995 reconnaissent à toute personne le droit de s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données ou à la transmission de celles-ci à des tiers.
Je confirme que je n'ai pu faire valoir mon droit à opposition lors de la réception des messages incriminés, soit que le lien de désinscription existe mais ne fonctionne pas, soit qu'il n'existe pas.
La collecte illicite et le non respect du droit d'opposition sont sanctionnés par l'article 226-18 du Code pénal.
3. L'absence de déclaration auprès de la CNIL d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Une opération de prospection commerciale par voie électronique suppose la constitution et l'utilisation de traitements automatisés d'informations nominatives. Dés lors ces traitements doivent être déclarés à la CNIL conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978.
Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16 du Code pénal.
Je confirme avoir vérifié auprès de la CNIL que ce traitement n'a pas été déclaré à ce jour.
Par ces motifs, j'ai l'honneur de porter plainte contre X (ou le nom de l'organisme incriminé si vous en avez connaissance), et vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder à toutes les mesures nécessaires à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vous trouverez ci-joint une copie intégrale du courrier électronique visé dans cette affaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de ma considération distinguée.
N.B : Dans les deux cas, pensez d'une part à joindre à votre saisine une copie de l'en-tête du message incriminé et d'autre part à conserver une copie de votre courrier.
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
Qu'il supprime ces allégations mais qu'il garde dans son article l'exposé strict et vérifiable des faits, qu'il n'a aucune raison de censurer.
-- Roland Garcia
Olivier Roux
Roland Garcia a écrit :
Olivier Roux a écrit :
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
Qu'il supprime ces allégations mais qu'il garde dans son article l'exposé strict et vérifiable des faits, qu'il n'a aucune raison de censurer.
Bien entendue mais si un constat a déja été fait, c'est un peu tard (il faudrait savoir le contenu de la lettre et surtout ce qui est reproché exactement)
Roland Garcia a écrit :
Olivier Roux a écrit :
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
Qu'il supprime ces allégations mais qu'il garde dans son article
l'exposé strict et vérifiable des faits, qu'il n'a aucune raison de
censurer.
Bien entendue mais si un constat a déja été fait, c'est un peu tard
(il faudrait savoir le contenu de la lettre et surtout ce qui est
reproché exactement)
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
Qu'il supprime ces allégations mais qu'il garde dans son article l'exposé strict et vérifiable des faits, qu'il n'a aucune raison de censurer.
Bien entendue mais si un constat a déja été fait, c'est un peu tard (il faudrait savoir le contenu de la lettre et surtout ce qui est reproché exactement)
Roland Garcia
Olivier Roux a écrit :
Qu'il supprime ces allégations mais qu'il garde dans son article l'exposé strict et vérifiable des faits, qu'il n'a aucune raison de censurer.
Bien entendue mais si un constat a déja été fait, c'est un peu tard (il faudrait savoir le contenu de la lettre et surtout ce qui est reproché exactement)
Le lettre est en ligne, c'est un modèle de F.U.D. http://fr.wikipedia.org/wiki/Fear%2C_uncertainty_and_doubt
-- Roland Garcia
Olivier Roux a écrit :
Qu'il supprime ces allégations mais qu'il garde dans son article
l'exposé strict et vérifiable des faits, qu'il n'a aucune raison de
censurer.
Bien entendue mais si un constat a déja été fait, c'est un peu tard
(il faudrait savoir le contenu de la lettre et surtout ce qui est
reproché exactement)
Le lettre est en ligne, c'est un modèle de F.U.D.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fear%2C_uncertainty_and_doubt
Qu'il supprime ces allégations mais qu'il garde dans son article l'exposé strict et vérifiable des faits, qu'il n'a aucune raison de censurer.
Bien entendue mais si un constat a déja été fait, c'est un peu tard (il faudrait savoir le contenu de la lettre et surtout ce qui est reproché exactement)
Le lettre est en ligne, c'est un modèle de F.U.D. http://fr.wikipedia.org/wiki/Fear%2C_uncertainty_and_doubt
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Olivier Roux a écrit :
a écrit :
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
Possible, mais la démarche juridique de cette société commerciale est commercialement suicidaire.
-- Roland Garcia
Olivier Roux a écrit :
lstelie@gmail.com a écrit :
"... mais en outre c’est une arnaque en bonne et due forme...3
et au moins ca est reprehensible
Possible, mais la démarche juridique de cette société commerciale est
commercialement suicidaire.
