questions à l'odre du jour en AG de provenance inconnue recevables?
13 réponses
alain
Bonjour,
Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des
questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire
n'ait effectué, apparemment officiellement cette demande. En d'autres
termes,
le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à
inscrire à l'ordre du jour, à la requète d'un copropriétaire en simple
discussion privée, et donc sans nous communiquer en annexe,
copie de l'origine de cette demande ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain
O.K J'ai bien compris. Du coup le syndic est il tenu de mentionner la provenance de cette question?
Pas à ma connaissance, mais les syndics le font quasi systématiquement lorsqu'ils reçoivent un courrier écrit demandant de mettre un point à l'ordre du jour et celui-ci commence souvent par "Demande de Mme Machin ..." Ils joignent dans ce cas à la convocation à l'AGO une copie du courrier reçu.
Pour les questions misent à l'ordre du jour provenant du syndic ou du conseil syndical, cela n'est pas généralement pas précisé dans la convocation
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Je ne travaille pas chez Free.
"alain" <alain.sarte@free.fr> écrivait:
O.K J'ai bien compris.
Du coup le syndic est il tenu de mentionner la provenance de cette question?
Pas à ma connaissance, mais les syndics le font quasi systématiquement
lorsqu'ils reçoivent un courrier écrit demandant de mettre un point à
l'ordre du jour et celui-ci commence souvent par "Demande de Mme Machin ..."
Ils joignent dans ce cas à la convocation à l'AGO une copie du courrier reçu.
Pour les questions misent à l'ordre du jour provenant du syndic ou du conseil
syndical, cela n'est pas généralement pas précisé dans la convocation
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
O.K J'ai bien compris. Du coup le syndic est il tenu de mentionner la provenance de cette question?
Pas à ma connaissance, mais les syndics le font quasi systématiquement lorsqu'ils reçoivent un courrier écrit demandant de mettre un point à l'ordre du jour et celui-ci commence souvent par "Demande de Mme Machin ..." Ils joignent dans ce cas à la convocation à l'AGO une copie du courrier reçu.
Pour les questions misent à l'ordre du jour provenant du syndic ou du conseil syndical, cela n'est pas généralement pas précisé dans la convocation
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alain
Merci pour toutes ces précisions Alain
"" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"alain" écrivait:
O.K J'ai bien compris. Du coup le syndic est il tenu de mentionner la provenance de cette question?
Pas à ma connaissance, mais les syndics le font quasi systématiquement lorsqu'ils reçoivent un courrier écrit demandant de mettre un point à l'ordre du jour et celui-ci commence souvent par "Demande de Mme Machin ..." Ils joignent dans ce cas à la convocation à l'AGO une copie du courrier reçu.
Pour les questions misent à l'ordre du jour provenant du syndic ou du conseil syndical, cela n'est pas généralement pas précisé dans la convocation
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Merci pour toutes ces précisions
Alain
"a@a.a" a écrit dans le message de groupe de discussion :
rfo0o9hq0i22a7vng8blr84ri2hn5i61ra@4ax.com...
"alain" <alain.sarte@free.fr> écrivait:
O.K J'ai bien compris.
Du coup le syndic est il tenu de mentionner la provenance de cette
question?
Pas à ma connaissance, mais les syndics le font quasi systématiquement
lorsqu'ils reçoivent un courrier écrit demandant de mettre un point à
l'ordre du jour et celui-ci commence souvent par "Demande de Mme Machin ..."
Ils joignent dans ce cas à la convocation à l'AGO une copie du courrier
reçu.
Pour les questions misent à l'ordre du jour provenant du syndic ou du
conseil
syndical, cela n'est pas généralement pas précisé dans la convocation
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En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
"" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"alain" écrivait:
O.K J'ai bien compris. Du coup le syndic est il tenu de mentionner la provenance de cette question?
Pas à ma connaissance, mais les syndics le font quasi systématiquement lorsqu'ils reçoivent un courrier écrit demandant de mettre un point à l'ordre du jour et celui-ci commence souvent par "Demande de Mme Machin ..." Ils joignent dans ce cas à la convocation à l'AGO une copie du courrier reçu.
Pour les questions misent à l'ordre du jour provenant du syndic ou du conseil syndical, cela n'est pas généralement pas précisé dans la convocation
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Je ne travaille pas chez Free.
Droger Jean-Paul
Colonel Kilgore a émis l'idée suivante :
Il se trouve que Colonel Kilgore a formulé :
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je n'ai pas recherché):
Il me semble me souvenir que certaines questions doivent obligatoirement être soutenues par un projet de résolution écrit, joint à la convocation émise par le syndic. Pour les questions "dures", genre autorisation donnée au Syndic d'agir en justice au nom de la copropriéter, etc...
NON, il ne me semble pas, la LRAR permet seulement de prendre date et le syndic ne peut pas dire qu'il n'a pas reçu etc..
Le syndic met déjà à l'ordre du jour les questions évidente de gestion de la copro: les comptes, le budget etc
Ensuite le CS demande éventuellement de mettre des points à l'ordre du jour, avec ou sans papier ..
Et enfin chaque copropriétaire peut demander à mettre quelque chose à l'ordre du jour; si c'est mal ficelé, sans explications etc cela est rejeté très rapidement!!
Le mieux que j'ai vu: A met à l'ordre du jour l'installation d'une parabole, naturellement sans devis! Mais en plus A n'est pas présent et donne procuration à B .... et au vote B vote contre (pour A)!!!!
Ceci étant lors de l'AG il n'est pas interdit de demander d'où vient ce point à l'ordre du jour etc ... et dire que sans papier d'explications, motivations vous votez contre et demandez à tous d'en faire autant!!
Après cela il appartient au CS de remonter les bretells du syndic et l'encadrer!! Sinon la porte, il y en a d'autres!!
Bon WE
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and invalid with wanadoo;
Colonel Kilgore a émis l'idée suivante :
Il se trouve que Colonel Kilgore a formulé :
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je n'ai
pas recherché):
Il me semble me souvenir que certaines questions doivent obligatoirement être
soutenues par un projet de résolution écrit, joint à la convocation émise par
le syndic.
Pour les questions "dures", genre autorisation donnée au Syndic d'agir en
justice au nom de la copropriéter, etc...
NON, il ne me semble pas, la LRAR permet seulement de prendre date et
le syndic ne peut pas dire qu'il n'a pas reçu etc..
Le syndic met déjà à l'ordre du jour les questions évidente de gestion
de la copro: les comptes, le budget etc
Ensuite le CS demande éventuellement de mettre des points à l'ordre du
jour, avec ou sans papier ..
Et enfin chaque copropriétaire peut demander à mettre quelque chose à
l'ordre du jour; si c'est mal ficelé, sans explications etc cela est
rejeté très rapidement!!
Le mieux que j'ai vu: A met à l'ordre du jour l'installation d'une
parabole, naturellement sans devis! Mais en plus A n'est pas présent et
donne procuration à B .... et au vote B vote contre (pour A)!!!!
Ceci étant lors de l'AG il n'est pas interdit de demander d'où vient ce
point à l'ordre du jour etc ... et dire que sans papier d'explications,
motivations vous votez contre et demandez à tous d'en faire autant!!
Après cela il appartient au CS de remonter les bretells du syndic et
l'encadrer!! Sinon la porte, il y en a d'autres!!
Bon WE
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anti.jean-paul@invalid.fr
Il me semble aussi, mais c'est une application idiote du texte (que je n'ai pas recherché):
Il me semble me souvenir que certaines questions doivent obligatoirement être soutenues par un projet de résolution écrit, joint à la convocation émise par le syndic. Pour les questions "dures", genre autorisation donnée au Syndic d'agir en justice au nom de la copropriéter, etc...
NON, il ne me semble pas, la LRAR permet seulement de prendre date et le syndic ne peut pas dire qu'il n'a pas reçu etc..
Le syndic met déjà à l'ordre du jour les questions évidente de gestion de la copro: les comptes, le budget etc
Ensuite le CS demande éventuellement de mettre des points à l'ordre du jour, avec ou sans papier ..
Et enfin chaque copropriétaire peut demander à mettre quelque chose à l'ordre du jour; si c'est mal ficelé, sans explications etc cela est rejeté très rapidement!!
Le mieux que j'ai vu: A met à l'ordre du jour l'installation d'une parabole, naturellement sans devis! Mais en plus A n'est pas présent et donne procuration à B .... et au vote B vote contre (pour A)!!!!
Ceci étant lors de l'AG il n'est pas interdit de demander d'où vient ce point à l'ordre du jour etc ... et dire que sans papier d'explications, motivations vous votez contre et demandez à tous d'en faire autant!!
Après cela il appartient au CS de remonter les bretells du syndic et l'encadrer!! Sinon la porte, il y en a d'autres!!
Bon WE
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