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le_troll
Salut, problème complexe, si tu prends une petite quantité, laisse tomber le droit... Sinon, du côté du vendeur dans son pays il peut vendre ce qu'il a légalement le droit de vendre, et de l'exporter si aucune loi ne l'interdit, donc c'est au bénéficiaire de se mettre en règle dans son pays d'origine. Mais il y a problème, car la France a des millions de règlements qui interdisent tout et tentent de nous voler, certains sont légaux (reconnus comme dérogatoires), certains sont illégaux, car ne souffrant d'aucune dérogation de la législation européenne et bénéficiant de la libre circulation... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Jose" a écrit dans le message de news:
Salut à tous
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Avez vous des liens vers de sites officiels expliquant tout cela plus en detail ?
Salut, problème complexe, si tu prends une petite quantité, laisse tomber le
droit...
Sinon, du côté du vendeur dans son pays il peut vendre ce qu'il a légalement
le droit de vendre, et de l'exporter si aucune loi ne l'interdit, donc c'est
au bénéficiaire de se mettre en règle dans son pays d'origine.
Mais il y a problème, car la France a des millions de règlements qui
interdisent tout et tentent de nous voler, certains sont légaux (reconnus
comme dérogatoires), certains sont illégaux, car ne souffrant d'aucune
dérogation de la législation européenne et bénéficiant de la libre
circulation...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"Jose" <Jose@josemoile.fr> a écrit dans le message de news:
40AF8F6F.DAA9B53F@josemoile.fr...
Salut à tous
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une
société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur
?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans
s'êtree acquité de la taxe ?
Avez vous des liens vers de sites officiels expliquant tout cela plus en
detail ?
Salut, problème complexe, si tu prends une petite quantité, laisse tomber le droit... Sinon, du côté du vendeur dans son pays il peut vendre ce qu'il a légalement le droit de vendre, et de l'exporter si aucune loi ne l'interdit, donc c'est au bénéficiaire de se mettre en règle dans son pays d'origine. Mais il y a problème, car la France a des millions de règlements qui interdisent tout et tentent de nous voler, certains sont légaux (reconnus comme dérogatoires), certains sont illégaux, car ne souffrant d'aucune dérogation de la législation européenne et bénéficiant de la libre circulation... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Jose" a écrit dans le message de news:
Salut à tous
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Avez vous des liens vers de sites officiels expliquant tout cela plus en detail ?
Don Figatellu
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message news: :
Salut à tous
Salute
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette taxe.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message
news:40AF8F6F.DAA9B53F@josemoile.fr :
Salut à tous
Salute
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet
à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le
fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en
france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette
taxe.
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message news: :
Salut à tous
Salute
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette taxe.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
PAP
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message news: :
> Salut à tous
Salute
> Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet > à une société allemande. > > Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le > fournisseur ? > > Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en > france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette taxe.
Ils doivent pas souvent le faire, vu qu'on trouve sur quasiment tous les sites internet de VPC des rouleaux de 100 CD-R dont le prix de vente, TVA comprise, est inférieure au seul montant de 100 fois la taxe en question... idem d'ailleurs pour les DVD-R... (taxes respectives, si je ne l'abuse de l'ordre de 0.50 et 1.50 euros... donc un rouleau de 100 CD à moins de 50 euros ou de 50 DVD à moins de 75 euros ça ne devrait pas se voir...)
PAP
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news:Xns94F1D7CEE9CB6mangezdufigatellu@212.27.42.67...
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message
news:40AF8F6F.DAA9B53F@josemoile.fr :
> Salut à tous
Salute
> Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet
> à une société allemande.
>
> Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le
> fournisseur ?
>
> Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en
> france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette
taxe.
Ils doivent pas souvent le faire, vu qu'on trouve sur quasiment tous les
sites internet de VPC des rouleaux de 100 CD-R dont le prix de vente, TVA
comprise, est inférieure au seul montant de 100 fois la taxe en question...
idem d'ailleurs pour les DVD-R... (taxes respectives, si je ne l'abuse de
l'ordre de 0.50 et 1.50 euros... donc un rouleau de 100 CD à moins de 50
euros ou de 50 DVD à moins de 75 euros ça ne devrait pas se voir...)
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message news: :
> Salut à tous
Salute
> Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet > à une société allemande. > > Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le > fournisseur ? > > Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en > france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette taxe.
Ils doivent pas souvent le faire, vu qu'on trouve sur quasiment tous les sites internet de VPC des rouleaux de 100 CD-R dont le prix de vente, TVA comprise, est inférieure au seul montant de 100 fois la taxe en question... idem d'ailleurs pour les DVD-R... (taxes respectives, si je ne l'abuse de l'ordre de 0.50 et 1.50 euros... donc un rouleau de 100 CD à moins de 50 euros ou de 50 DVD à moins de 75 euros ça ne devrait pas se voir...)
PAP
julien
PAP wrote:
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message news: :
Salut à tous
Salute
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette taxe.
Ils doivent pas souvent le faire, vu qu'on trouve sur quasiment tous les sites internet de VPC des rouleaux de 100 CD-R dont le prix de vente, TVA comprise, est inférieure au seul montant de 100 fois la taxe en question... idem d'ailleurs pour les DVD-R... (taxes respectives, si je ne l'abuse de l'ordre de 0.50 et 1.50 euros... donc un rouleau de 100 CD à moins de 50 euros ou de 50 DVD à moins de 75 euros ça ne devrait pas se voir...)
PAP
pas mal de site francais se sont fait "redresser", et ils paient maintenant quasi tous la taxe (les francais).
PAP wrote:
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news:Xns94F1D7CEE9CB6mangezdufigatellu@212.27.42.67...
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message
news:40AF8F6F.DAA9B53F@josemoile.fr :
Salut à tous
Salute
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet
à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le
fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en
france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette
taxe.
Ils doivent pas souvent le faire, vu qu'on trouve sur quasiment tous les
sites internet de VPC des rouleaux de 100 CD-R dont le prix de vente, TVA
comprise, est inférieure au seul montant de 100 fois la taxe en question...
idem d'ailleurs pour les DVD-R... (taxes respectives, si je ne l'abuse de
l'ordre de 0.50 et 1.50 euros... donc un rouleau de 100 CD à moins de 50
euros ou de 50 DVD à moins de 75 euros ça ne devrait pas se voir...)
PAP
pas mal de site francais se sont fait "redresser", et ils paient
maintenant quasi tous la taxe (les francais).
Le 22 mai 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jose proclama doctement dans le message news: :
Salut à tous
Salute
Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une société allemande.
Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur ?
Le vendeur allemand a t il le droit de vendre à un client en france sans s'êtree acquité de la taxe ?
Oui, c'est à l'importateur (personne morale ou pas) de payer cette taxe.
Ils doivent pas souvent le faire, vu qu'on trouve sur quasiment tous les sites internet de VPC des rouleaux de 100 CD-R dont le prix de vente, TVA comprise, est inférieure au seul montant de 100 fois la taxe en question... idem d'ailleurs pour les DVD-R... (taxes respectives, si je ne l'abuse de l'ordre de 0.50 et 1.50 euros... donc un rouleau de 100 CD à moins de 50 euros ou de 50 DVD à moins de 75 euros ça ne devrait pas se voir...)
PAP
pas mal de site francais se sont fait "redresser", et ils paient maintenant quasi tous la taxe (les francais).
